Les conseillers scolaires francophones finalement épargnés par la réforme de l’éducation

TORONTO – Dans le cadre du projet de loi 33, le ministre de l’Éducation Paul Calandra s’était dit prêt à abolir les postes de conseillers scolaires (trustees), provoquant l’inquiétude de la communauté francophone. Le bureau du ministre de l’Éducation confirme finalement que les conseils francophones et catholiques anglophones resteront inchangés, car protégés par la Constitution.

Le projet de loi 33 (Loi de 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants de l’Ontario), en seconde lecture, permettrait au ministère de l’Éducation d’augmenter son contrôle sur les conseils scolaires, y compris des pouvoirs d’enquête et, en cas de manquements, de prendre le contrôle de certaines fonctions.

Parmi les solutions à l’étude pour réformer le système éducatif, le ministre avait affirmé en entrevue qu’il serait prêt à éliminer les postes de conseillers scolaires à condition que cela soit bénéfique pour les enseignants, élèves et parents de la province.

Une remise en question de l’élection de ces représentants qui avait provoqué l’émoi, notamment parmi les francophones, la jugeant menaçante pour l’autonomie des conseils scolaires et les droits constitutionnels des Franco-Ontariens.

Cette potentielle abolition ne concernera finalement pas les conseils scolaires francophones ni les conseils catholiques anglophones, a confirmé le bureau du ministère de l’Éducation.

« Si un changement devait s’opérer dans le système de gouvernance des conseillers scolaires, ça ne s’appliquerait pas aux conseils francophones ni aux conseils catholiques anglophones, car leurs droits sont protégés par la constitution. Seuls les élus locaux des conseils publics anglophones seraient concernés », selon un porte-parole du bureau du ministre de l’Éducation.

D’ajouter : « Une exemption qui ne signifie pas une absence de consignes et de cadres donnés ».

Les conseils scolaires francophones soulagés, mais aux aguets

L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) a indiqué qu’aucune confirmation officielle n’avait été pour l’heure reçue de la part du ministère de l’Éducation, et qu’elle se tenait prête à collaborer avec le ministère de l’Éducation pour assurer du système d’éducation de langue française en Ontario. 

Une volonté de collaboration également partagée par l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), qui « se réjouit que le ministre ait confirmé publiquement ne pas vouloir toucher aux droits scolaires des francophones et des catholiques protégés par la Constitution canadienne. »

Des droits concernant le maintien d’un « système d’éducation distinct et complet en français catholique » et « la représentation démocratique par des conseillers scolaires élus, garants de la mission éducative et confessionnelle de nos écoles ».

« Supprimer ou restreindre le rôle des conseillers scolaires risquerait d’affaiblir la voix des parents et de réduire la transparence dans la gouvernance scolaire », ont conjointement déclaré Mirela Lonian, directrice générale, et Robert Demers, président de l’AFOCSC.

« L’AFOCSC est prête à collaborer avec le ministère pour améliorer le système, notamment concernant l’équité du financement, la standardisation des pratiques pédagogiques », ont-ils ajouté, tout en précisant qu’une « véritable réforme de l’éducation doit d’abord passer par un financement adéquat et des ressources supplémentaires dans les classes. »