OTTAWA – La prochaine Feuille de route pour les langues officielles est encore loin que déjà se préparent, en coulisses, plusieurs organismes francophones bien décidés à faire évoluer le processus. C’est notamment le cas de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) qui voudrait être intégrée aux décisions entourant le Programme des langues officielles en éducation.
La question n’est pas anodine alors que le programme actuel, intégré à la Feuille de route pour les langues officielles, prévoit une somme de 1,3 milliard $ versée sur 5 ans par le gouvernement fédéral aux provinces et territoires pour les aider à s’acquitter de leurs obligations en matière d’enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde.
Ainsi, chaque année, l’Ontario reçoit 79 millions $ du gouvernement fédéral, juste devant le Québec avec 64 millions $ et bien loin devant le Yukon, avec 2,2 millions $. Des sommes conséquentes qui doivent aider non pas aux dépenses ordinaires, mais à payer les extras que peut nécessiter l’éducation dans la langue de la minorité ou de la langue seconde.
« Il y a des besoins particuliers qui sont associés à l’éducation de langue française en contexte minoritaire. Ces sommes peuvent notamment servir à financer la construction identitaire ou à embaucher des animateurs culturels, par exemple », illustre le directeur général de la FNCSF, Roger Paul, à #ONfr. « Mais à ce chapitre, on se rend compte que le besoin est beaucoup plus important en français car il est plus difficile de créer une identité, une culture et une fierté par rapport à la langue française dans une communauté qui est entourée par l’anglais », poursuit-il.
Pourtant, la gestion des sommes distribuées par le gouvernement fédéral est directement négociée entre le Conseil des ministres de l’Éducation, qui représente les provinces et les territoires, et Patrimoine canadien et n’inclut pas les conseils scolaires minoritaires, regrette M. Paul.
Dans le Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde, titre officiel de ce programme qui existe depuis 1983, il est simplement prévu que les provinces et territoires peuvent consulter les associations et groupes intéressés « lorsque cela est jugé nécessaire ». Une situation qu’il est temps de revoir selon le vice-président de la FNCSF, Mario Pelletier.
« C’est une préoccupation que nous avons depuis longtemps et avec le changement de gouvernement, nous pensons qu’il y a de l’ouverture. C’est une priorité pour nous. Il est temps de moderniser le processus et de le rendre plus efficace! »
Où vont les fonds?
Le directeur général explique les problèmes qui découlent de la situation actuelle.
« Parfois, les provinces et territoires utilisent ces fonds pour des dépenses ordinaires ce qui ne devrait pas être le cas. Bon nombre d’entre eux utilisent cet argent selon leur bon vouloir, sans avoir toujours conscience des besoins. De plus, comme beaucoup de gouvernements attribuent les fonds dans les conseils scolaires en fonction du nombre d’élèves, on ne joue pas d’égal à égal, ni n’obtenons toujours ce à quoi nous devrions avoir droit. »
Devant la Cour suprême du Yukon en 2011, la FNCSF a notamment constaté que les fonds de l’entente qui auraient dû être versés à la Commission scolaire francophone du Yukon ont été dirigés vers les programmes d’immersion.
« Il est très difficile de savoir où va l’argent, et si c’est arrivé au Yukon, comment être sûr qu’il n’existe pas d’autres situations similaires? », s’interroge M. Paul.
Être à la table, pas à la cour
La FNCSF demande donc d’être partie prenante des consultations et du processus décisionnel entourant le renouvellement du Protocole, mais aussi de devenir une des parties signataires.
Pour faire entendre sa demande, l’organisme porte-parole des 28 conseils et commissions scolaires francophones et acadiens a rencontré le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Randy Boissonnault et le député acadien, ancien président national et vice-président des surintendants de conseils scolaires de langue française à l’extérieur du Québec, Darrell Samson. D’autres rencontres sont prévues à l’automne.
« Ce sont des démarches préliminaires mais nous pensons qu’il est important d’être à la table pour voir comment ça se passe, faire connaître notre réalité et partager nos idées. Il y a de fortes pressions en faveur des programmes d’immersion, nous voulons avoir notre juste part! », indique M. Pelletier.
« Ultimement, cela bénéficiera à l’éducation en français et contribuera à la pérennité nos communautés francophones en situation minoritaire », ajoute M. Paul.
Sans fermer la porte, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Randy Boissonnault, interrogé par #ONfr, se montre prudent.
« Nous sommes en train de regarder les demandes de tous les organismes pancanadiens francophones lors des démarches préliminaires qui encadrent le prochain plan d’action pour les langues officielles. Nous avons entendu le message de la FNCSF, mais il faut noter que le domaine de l’éducation est une dimension provinciale. Nous sommes en train d’étudier cette demande à l’interne. »
Pour le directeur général de la FNCSF, le gouvernement fédéral a quand même son mot à dire : « Patrimoine canadien a des obligations vis-à-vis de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le gouvernement fédéral peut donc intervenir. »
Alors que ces dernières années, la majorité des causes relatives aux langues officielles qui finissent devant les tribunaux concernent surtout le domaine de l’éducation, être à la table pourrait, selon la FNCSF, éviter bien des conflits et des dépenses inutiles.
