OTTAWA – Heureux de voir dépoussiérée une loi vieille de plus de trente ans, les acteurs du milieu culturel francophone minoritaire espèrent des améliorations au projet de Loi sur la radiodiffusion, déposé le 3 novembre dernier au parlement.
« De façon générale, on accueille bien ce projet de loi, mais maintenant, on veut s’assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont nommées clairement dans les objectifs de la loi. Cela doit être clair dès le début pour nous apporter des garanties une fois cette loi mise en œuvre », explique Marie-Christine Morin, directrice générale de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF).
Le milieu culturel francophone a pris le temps d’étudier le vaste projet de loi proposé par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Un ministre qui assurait, début novembre, vouloir augmenter les contenus en français.
« Quand mes enfants vont aller sur ces plateformes, je veux qu’ils aient facilement accès à du contenu francophone, du contenu fait par les premières nations, tout en ayant accès à de l’excellent contenu partout sur la planète », indiquait alors le ministre.
L’opposition a toutefois dénoncé un projet de loi qui, en l’état actuel, affaiblirait l’écosystème canadien, et notamment la production francophone, en l’absence de seuls obligatoires d’investissements dans la production francophone.
« La loi sera fort probablement amendée et bonifiée », tempère Pierre Bélanger, professeur à la faculté des arts de l’Université d’Ottawa et spécialiste de la réglementation des communications et télécommunications canadiennes.
« Pour le moment, il faut surtout applaudir l’aboutissement de quelque chose qui a pris beaucoup trop de temps et qui va permettre de soumettre les entreprises de streaming aux mêmes règles que les radiodiffuseurs traditionnels. »
Pour l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), il s’agit d’une « très bonne nouvelle ».
« On travaillait depuis plusieurs années pour que la réglementation intègre les plateformes en ligne canadiennes et étrangères. Ce projet de loi est un début et devrait pouvoir être adopté rapidement », espère la directrice générale de l’APFC, Carol Ann Pilon.
Des modifications espérées
L’APFC comme la FCCF espèrent toutefois qu’il sera apporté quelques modifications à ce projet de loi actuellement devant le parlement.
« Outre le fait de nommer clairement les communautés dans les objectifs de la loi, on veut que les intentions du gouvernement sur les contenus originaux francophones soient plus explicites dans la loi et obtenir des garanties par rapport au rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) », explique Mme Morin.
Car au final, c’est le CRTC qui aura un grand rôle à jouer une fois la loi adoptée, rappelle M. Bélanger.
« Le projet de loi donne les grands axes, ce sera ensuite au CRTC de baliser tout ça, d’expliquer ce qu’on entend par contenu canadien, de calculer combien doivent contribuer les Netflix et autres, par exemple. »
Le gouvernement prévoit donner neuf mois au CRTC pour faire ce travail.
Mais d’ici là, M. Bélanger espère que la loi qui sera adoptée aura « quelque chose de plus ferme sur la francophonie ».
« Il faudrait envoyer un signal fort sur les langues officielles, dire que c’est comme ça pour travailler chez nous. Sinon, ça n’apportera rien aux francophones. »
Se faire entendre
Regrettant plusieurs lacunes, l’absence des réseaux sociaux ou YouTube et des formulations trop floues qui lui font craindre une déréglementation, l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM) indique qu’elle soutiendra le projet de loi « tant que les amendements nécessaires permettent de conserver les avancées acquises dans la loi actuelle », faisant ainsi référence aux « avancées en faveur de la pluralité des contenus et la mise en avant des contenus originaux francophones – y compris en provenance de la francophonie minoritaire ».
« Le projet de loi doit absolument éviter les écueils de la déréglementation et/ou un nivellement par le bas des exigences. Moins de création et de diffusion mettrait en danger les artistes francophones minoritaires et l’industrie musicale francophone au complet », estime Clotilde Heibing, directrice générale de l’ANIM, dans un échange de courriels avec ONFR+.
Pour obtenir ces changements, l’APFC et la FCCF veulent se faire entendre.
« On va vouloir comparaître devant le comité du Patrimoine canadien et avoir des discussions avec les différents partis pour que nos messages passent et qu’on obtienne les changements demandés », explique Mme Morin.
Et Mme Pilon d’ajouter : « Il y a quand même de l’inquiétude sur l’impact de cette loi. Les radiodiffuseurs traditionnels vont sûrement essayer d’avoir plus de flexibilité et moins d’obligations. On attend aussi de voir qui sera assujetti à la loi ou pas. »
Pour M. Bélanger, il faudra surtout convaincre le CRTC.
« Il faudra que les francophones arrivent devant le CRTC avec des scénarios réalistes suffisamment motivants pour convaincre les Disney, Amazon et autre Netflix de l’avantage de produire en français. On peut penser à des incitatifs fiscaux, par exemple. »
Avoir sa part
Mais pour le professeur de l’Université d’Ottawa, il sera sans doute difficile d’imposer des quotas spécifiquement pour la francophonie minoritaire.
Toujours est-il que celle-ci souhaite avoir sa part des quelque 830 millions de dollars que le fédéral espère pouvoir récupérer des géants du web.
« On veut que cette loi permette à notre écosystème francophone de producteurs, créateurs, interprètes, de créer, jouer et produire différents contenus et d’en garantir l’accès. Cette loi touche le cœur et l’identité, ainsi que la souveraineté de la culture canadienne. »
