OTTAWA – Les ministres du gouvernement Trudeau n’appuieront pas un projet de loi de leur collègue, le député acadien René Arseneault, qui vise à rendre optionnel le serment au roi qu’effectuent les élus fédéraux.
Le leader en chambre pour le gouvernement, Steven MacKinnon, a indiqué que les 38 ministres du gouvernement voteront contre le projet de loi C-347 demain, lors d’un vote à la Chambre des communes.
« Nous estimons que ce n’est pas le temps de proposer des modifications constitutionnelles au Canada, donc le gouvernement s’oppose », a-t-il dit mardi matin avant une réunion du cabinet libéral.
Les députés seront de leur côté libres de voter en faveur ou contre, a précisé Steven MacKinnon.
Déposé à l’été 2023, ce projet de loi propose que les élus et les sénateurs aient le choix de prononcer un serment sans lien avec la monarchie. René Arseneault propose que les parlementaires et sénateurs puissent prêter serment à la fonction plutôt qu’au monarque britannique.
Il est encore inconnu à savoir si le gouvernement aura l’appui nécessaire de la Chambre pour s’opposer au projet de loi du député acadien. Par le passé, le Bloc Québécois et le NPD ont voté en faveur de projets de loi qui proposaient d’abolir le serment au roi. Les conservateurs avaient rejoint le gouvernement en s’y opposant.
La constitution oblige présentement tous les députés et sénateurs à prêter serment ou encore à faire une affirmation solennelle au roi Charles III.
Au moment de déposer ce projet de loi, le député Arseneault expliquait qu’il s’agissait de la façon la plus inclusive « de respecter les sensibilités » de ceux qui sont monarchistes et de ceux qui ne le sont pas, tout en s’assurant de ne pas « briser une tradition ».
« Cela s’inscrit dans la modernisation du Parlement. On est en 2023 (…) Je ne veux pas abolir la monarchie, mais moderniser la façon dont on devient député fédéral sans avoir cette obligation-là », expliquait-il en entrevue en juin dernier.
Le représentant de la circonscription de Madawaska-Restigouche avait refusé, en 1992, de prêter serment à la reine Élisabeth II pour être admis au Barreau du Nouveau-Brunswick. Il n’a jamais caché son opposition à un tel serment, en raison de la grande déportation des Acadiens de 1755, sous la monarchie britannique.
Les débats en seconde lecture sur le projet de loi C-347 auront lieu aujourd’hui à la Chambre des communes.
