OTTAWA – Le député libéral René Arseneault a déposé un projet de loi mercredi qui rendrait optionnel le serment au Roi Charles III que doivent effectuer les élus fédéraux.
La constitution oblige tous les députés de la Chambre des communes à prêter serment ou encore à faire une affirmation solennelle au Roi Charles III ou, jusqu’à récemment, à la reine Élizabeth II.
Le député du nord-ouest du Nouveau-Brunswick veut retirer cette portion du serment pour les députés et Sénateurs qui le souhaiteraient.
« Cela s’inscrit dans la modernisation du Parlement. On est en 2023 (…) Je ne veux pas abolir la monarchie, mais moderniser la façon dont on devient député fédéral sans avoir cette obligation-là », explique-t-il en entrevue.
Ce dernier n’a jamais caché dans le passé son opposition à tel exercice en raison de ses racines acadiennes. La grande déportation de 1755 est survenue à la suite d’un refus des Acadiens de prêter un serment d’allégeance inconditionnel à la Grande-Bretagne.
Le représentant de la circonscription de Madawaska-Restigouche avait refusé, en 1992, de prêter serment à la reine Élisabeth II pour être admis au Barreau du Nouveau-Brunswick.
Il souligne qu’il s’agit d’une option inclusive qui permet de « respecter les sensibilités » de ceux qui sont monarchistes et ceux qui ne le sont pas, tout en s’assurant de ne pas « briser une tradition ». Le projet de loi C-347 modifierait la Loi constitutionnelle de 1867 qui rendait ce serment obligatoire.
Des appuis chez les libéraux
René Arseneault pense qu’il aura l’appui de son parti mais ajoute que cela reste à voir à l’automne prochain. Le projet de loi, déposé tout juste avant la fin de la session parlementaire, qui ajournera dans les prochains jours pour l’été, sera lu en première lecture à partir de la fin septembre, explique-t-il.
« Absolument, et avec un A majuscule », répond René Arseneault lorsqu’on lui demande si des gens à l’intérieur sont venus le voir pour dire qu’ils étaient contre l’idée de prêter serment à la monarchie britannique.
« Ça ne fait pas l’affaire de tout le monde et il y a toutes sortes de raisons. Il y en a pour qui ce ne sont pas les mêmes raisons que pour moi », précise-t-il.
Le débat avait fait rage dans les derniers mois aux Communes, notamment dans les jours précédant le couronnement du Charles III en mai. Le Bloc québécois avait, dans le cadre d’une journée de l’opposition, déposé une motion visant à « rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique », défaite par une majorité de la Chambre. Il y avait eu 266 votes contre et 44 en faveur, soit l’ensemble de la formation indépendantiste, le libéral Joël Lightbound, 10 néo-démocrates, le député vert Mike Morrice et l’élu indépendant Alain Rayes.
Selon la maison de sondage d’Angus Reid qui avait questionné les Canadiens sur le sujet en avril dernier, 60 % d’entre eux s’opposent à ce que l’on prête serment à Charles III, qu’on le mette sur la monnaie et qu’on le reconnaisse comme le chef de l’État.
« Cela démontre le non-appétit des Canadiens pour la question », estime René Arseneault.
En décembre dernier, les députés de l’Assemblée nationale à Québec ont aboli l’obligation de prêter serment au roi.
