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Les propositions des partis en matière de langues officielles

OTTAWA – ONFR+ a interrogé les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand pour analyser les programmes des principaux partis fédéraux en matière de francophonie et de langues officielles.

Parti libéral du Canada

Comme pratiquement tous les principaux partis fédéraux, le parti de Justin Trudeau s’engage à moderniser la Loi sur les langues officielles. Les libéraux promettent d’y intégrer le mandat de Radio-Canada pour les nouvelles régionales et l’obligation pour Air Canada de fournir des services entièrement bilingues. Ils souhaitent également renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles.

« Le Parti libéral manque d’ambition et ne dit pas grand-chose alors qu’il avait beaucoup de clés entre les mains. On ne sait pas d’où sort l’idée d’intégrer Air Canada et Radio-Canada, mais en faisant ça, les libéraux ne s’attaquent qu’aux symptômes et pas au problème systémique de la mise en œuvre de la Loi », juge pourtant le politologue de l’Université d’Ottawa, Martin Normand.

Les promesses de Justin Trudeau et des libéraux en langues officielles. Avertissement : Le site contient une vidéo Youtube qui peut présenter certains obstacles à l'accessibilité.
Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau. Archives ONFR+

La promesse de ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême du Canada et celle de collaborer à la mise en place de l’Université de l’Ontario français ne sont que du recyclage, selon lui.

« Les libéraux promettent seulement de continuer ce qu’ils font en nommant des juges bilingues, mais ça ne répond pas aux demandes des groupes francophones, car ça n’offre aucune garantie à long terme », acquiesce la politologue au Collège militaire royal du Canada, Stéphanie Chouinard.

Parmi les autres mesures proposées, le Parti libéral promet un meilleur dénombrement des ayants droit et une enquête approfondie sur les communautés linguistiques minoritaires. Il souhaite également augmenter l’offre de programmes d’immersion et annonce un investissement de 60 millions de dollars supplémentaires pour les infrastructures des communautés linguistiques minoritaires.

Parti conservateur du Canada

Les deux politologues interrogés par ONFR+ partagent le même avis : la plateforme conservatrice, dévoilée tardivement, les a surpris.

« Je ne m’attendais pas à ce qu’ils reprennent autant de recommandations de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et du comité sénatorial permanent des langues officielles », lance Mme Chouinard.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) promet de former des partenariats avec des groupes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, veut exiger que tous les ministères fédéraux aient des plans et des objectifs pour améliorer leurs services en français et en anglais et envisage de charger le Conseil du Trésor de coordonner la politique sur les langues officielles. Il propose également d’intégrer l’obligation d’un plan d’action de cinq ans, développé en consultation avec les communautés, d’améliorer la reddition de compte des provinces quant aux transferts fédéraux et de créer un tribunal des langues officielles.

« Ça ne répond pas à toutes les attentes, mais ils vont plus dans le détail que bien d’autres partis. Sans doute veulent-ils redorer leur image par rapport aux langues officielles et se distinguer de leurs homologues provinciaux auxquels on les a beaucoup comparés », suggère M. Normand.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer (au premier plan) Archives ONFR+

« Là où le bât blesse, c’est que le parti annonce des compressions importantes pour revenir à l’équilibre budgétaire. Ça peut être inquiétant pour les investissements dans le Plan d’action pour les langues officielles, en matière de transfert du fédéral en éducation ou encore, pour les services fédéraux dans les deux langues officielles », tempère Mme Chouinard.

Nouveau Parti démocratique

Même si elle estime que le NPD sera un allié des communautés francophones dans le dossier des langues officielles, la politologue Stéphanie Chouinard reste sur sa faim à la lecture du programme du parti de Jagmeet Singh.

« Je m’attendais à des promesses beaucoup plus claires », dit-elle, trouvant surprenant que le parti ait intégré les langues autochtones dans la partie de son programme sur les langues officielles et non dans la partie consacrée à la réconciliation.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh. Archives ONFR+

Sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le NPD promet de renforcer la surveillance et la reddition de comptes, d’élargir la portée des droits linguistiques et de veiller à ce que les communautés linguistiques minoritaires soient consultées sur les décisions qui les touchent. Un gouvernement néo-démocrate bonifierait le Plan d’action pour les langues officielles afin d’améliorer l’accès aux services en français et en anglais, notamment en éducation.

« Il y a beaucoup de déclarations de bonnes intentions, mais pas de mesures précises », tranche Martin Normand, pour qui cela témoigne d’un changement de ton au sein du parti. « On se souvient qu’il avait eu un malaise sur la question du bilinguisme des juges à la Cour suprême [M. Singh avait ouvert la porte à des accommodements pour y nommer des juges autochtones même s’ils ne sont pas bilingues, avant de se rétracter]. De manière générale, on sent un engagement moins vigoureux et ambitieux que par le passé. »

Le NPD parvient toutefois à se distinguer de ses adversaires en évoquant son engagement à augmenter l’immigration francophone à travers le Canada.

Bloc Québécois

Même si son objectif principal sera de défendre les intérêts du Québec, le Bloc Québécois a procédé habilement sur la question des langues officielles, estime M. Normand.

« Le parti appuie la solidarité entre les francophones et s’est positionné sur plusieurs dossiers comme l’immigration francophone, la capacité des fonctionnaires à travailler dans la langue de leur choix… C’est intéressant, car en cas de gouvernement minoritaire, le Bloc Québécois peut pousser certaines mesures qui profiteront à tous les francophones. »

Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet. Archives ONFR+

Le parti d’Yves-François Blanchet appuie l’obligation de bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada et propose également de confier au Commissariat aux langues officielles le mandat de tenir toutes les institutions fédérales responsables de l’application de la Loi sur les langues officielles pour protéger les minorités francophones. Le parti souhaite aussi que le Commissariat informe les parlementaires quand une organisation tarde à répondre à ses recommandations afin que les élus puissent intervenir pour régler la situation.

« Sur certains enjeux, le Bloc Québécois est un allié des francophones en contexte minoritaire, tant qu’il y a des mesures asymétriques par rapport à la question des langues officielles, car il n’est pas sûr qu’il appuierait un renforcement des droits et du statut des Anglo-Québécois », estime Mme Chouinard.

Le Bloc Québécois souhaite d’ailleurs que la différence entre la situation des minorités francophones et celle des anglophones au Québec soit inscrite dans la Loi sur les langues officielles.

Parti vert du Canada

De mémoire, les deux politologues interrogés par ONFR+ indiquent que c’est la première fois que le Parti vert du Canada développe des propositions en matière de langues officielles dans son programme.

Le parti s’engage à assurer un meilleur financement à la formation dans les langues officielles pour les nouveaux immigrants, avec des transferts dédiés aux provinces, pour les écoles primaires et secondaires. Il promet également de moderniser la Loi sur les langues officielles au cours de la première année de son mandat.

« Ça reste assez superficiel, mais cela montre que le Part vert aspire à être un parti national qui se prononce sur des enjeux nationaux comme les langues officielles », analyse M. Normand.

Elizabeth May a aussi un plan pour les langues officielles. Avertissement : le site contient une vidéo Youtube qui peut présenter certains obstacles à l'accessibilité.
La chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May. Archives ONFR+

Le positionnement du parti d’Elizabeth May doit, selon lui, en grande partie au travail de sensibilisation mené par la FCFA et ses organismes partenaires.

« Mais on voit que le parti maîtrise mal le dossier quand, dans la première version de sa plateforme électorale, il faisait référence à un article de la Charte canadienne des droits et libertés qui ne parlent que des langues officielles au Nouveau-Brunswick. Cela dit, même si les verts restent en surface sur cet enjeu, ils semblent être de bonne foi et pourront être des alliés des communautés dans ce dossier. »

Parti populaire du Canada

Le jeune parti fondé par Maxime Bernier est resté silencieux sur la question des langues officielles. Parmi les partis fédéraux qui ont participé aux débats du consortium des médias, le Parti populaire du Canada (PPC) est le seul à ne pas s’être engagé à une modernisation de la Loi sur les langues officielles.

« C’était assez prévisible pour un parti qui prône le moins d’engagement possible du gouvernement fédéral. Les langues officielles ne sont certainement pas un enjeu central pour le Parti populaire du Canada », estime Mme Chouinard.

Le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier. Archives ONFR+

La seule mention des langues officielles dans le programme du PPC intervient dans la partie consacrée à l’identité canadienne pour préciser que les nouveaux arrivants doivent maîtriser le français ou l’anglais.

« C’est cohérent avec l’approche idéologique du parti qui est mal à l’aise avec l’intervention étatique, mais cela rend difficile pour le parti de rejoindre les francophones », juge M. Normand.

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