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Les Torontois voteront pour 25 conseillers municipaux

Le premier ministre de l'Ontario. Doug Ford. Archives #ONfr

TORONTO – Il n’y aura finalement que 25 élus au lieu de 47 pour les prochaines élections municipales dans la Ville reine. La Cour d’appel de l’Ontario a décidé d’accorder un sursis au gouvernement progressiste-conservateur dans le dossier de la réduction de l’appareil municipal de Toronto.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Le comité de trois juges de la Cour d’appel a rendu sa décision ce mercredi à 10 h.

Le premier ministre, Doug Ford, avait demandé à la Cour d’appel de revoir l’application la loi 5, laquelle réduisait de quasiment la moitié le nombre d’élus.

La Cour d’appel est donc revenue sur la décision de la Cour supérieure de l’Ontario qui, la semaine dernière, avait conclu que la loi allait à l’encontre des droits à la liberté d’expression des candidats.

Le gouvernement Ford avait alors déposé un nouveau projet de loi, invoquant la cause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, afin de renverser la décision du juge Edward Belobala.

«Compte tenu de notre conclusion préliminaire que la loi 5 ne souffre pas d’une infirmité constitutionnelle, nous n’avons aucune hésitation à statuer que la prépondérance des inconvénients penche en faveur d’un sursis», ont fait valoir le comité des trois juges.

Un nouveau projet de loi sera déposé ce jeudi à Queen’s Park. Selon ce que qu’a promis M. Ford, la nouvelle mouture n’invoquerait pas la clause dérogatoire.

La décision en appel indique que cette promesse du gouvernement de ne pas adopter le projet de loi incluant la clause dérogatoire «n’a joué aucun rôle» dans la décision de mercredi.

Le plus haut tribunal de l’Ontario a plutôt argué qu’elle avait besoin de «prendre une décision immédiate» pour «permettre que l’élection municipale de Toronto se déroule le 22 octobre».

 

Élections maintenues pour le 22 octobre

Le ministre ontarien des Affaires municipales, Steve Clark, s’est fait rassurant pour la tenue des élections à la date voulue.

«Nous continuerons de travailler avec le greffier de la Ville de Toronto afin de fournir tout l’appui possible pour aider à administrer les élections le 22 octobre», a t-il fait part.

«C’est un résultat très positif pour la population de Toronto. Il est temps de mettre les jeux politiques derrière nous. Nous sommes impatients de travailler avec un conseil municipal capable de construire des logements, des transports en commun et des infrastructures.»

De son côté, la chef néo-démocrate, Andrea Horwath, n’a pas manqué de fustiger de nouveau Doug Ford. «Il a intentionnellement créé le chaos lors des élections à Toronto, a menacé nos droits garantis par la Charte, a attaqué nos juges (…) Il n’a fait aucune campagne pour s’ingérer dans les élections à Toronto, n’a consulté personne à ce sujet et personne en Ontario n’a voté pour cela.»

 

John Tory ne veut pas abandonner

Le maire de Toronto, John Tory, a dénoncé la tactique du premier ministre ontarien. «Cette situation – le litige, les protestations, la mauvaise volonté – aurait pu être évitée. Si la province avait simplement demandé un mandat au peuple et en avait reçu un, rien de tout cela ne serait arrivé», a t-il écrit sur twitter.

Et de poursuivre: «Nos avocats ont des directives claires pour continuer à lutter (…) Qu’il y ait 44 conseillers, 47 ou 25, nous ne cesserons jamais de défendre Toronto.»

Actuellement en déplacement à Washington, Doug Ford n’a pas encore réagi à la décision de la Cour d’appel, au moment de mettre ces informations sous presse.

 


POUR EN SAVOIR PLUS:

La journée où l’Ontario a invoqué la clause dérogatoire

Réduction du conseil municipal de Toronto: Ford prêt à passer en force

 

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Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.