Loi sur les langues officielles : les libéraux craignent qu’elle ne soit pas adoptée

Francis Drouin, député fédéral de Glengarry-Prescott-Russell lors de la conférence ministérielle de la francophonie.
Francis Drouin, député fédéral de Glengarry-Prescott-Russell lors de la conférence ministérielle de la francophonie. Source: OIF

OTTAWA – Les libéraux et l’opposition se tirent dessus à boulets rouges concernant la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les libéraux prétendent qu’il existe une crainte que le projet de loi ne soit jamais adopté alors que l’opposition juge que le gouvernement veut bâcler le tout.

En Comité des langues officielles lundi, les libéraux ont proposé une motion visant à adopter tous les amendements proposés au projet de Loi C-13 d’ici le 21 juin, soit deux jours avant la fin du calendrier parlementaire.

« C’est vrai qu’on est rendu à minuit moins une, mais vous savez bien qu’un gouvernement minoritaire ne dure pas tous les jours et plus qu’on avance, plus on risque que C-13 ne passe pas », clame le député de Glengarry-Prescott-Russell et auteur de la motion, Francis Drouin.

L’opposition rejette du revers de la main l’argument et croit que le processus autour de C-13 doit prendre le temps nécessaire qu’il faudra. Les conservateurs soulignent que 67 journées d’étude en comité ont été consacrées à l’étude du projet de loi qui a réformé la Loi sur les langues officielles en 1988, selon les données de la Bibliothèque du Parlement.

« La Loi sur les langues officielles est un éléphant et il faut prendre le temps de bien faire les choses. On collabore avec le Bloc québécois et le NPD, on est prêt à mettre plus d’heures… C’est irresponsable et ils (les libéraux) n’ont aucun respect pour la langue française », fustige Joël Godin, porte-parole de l’opposition officielle en matière de Langues officielles.

Le critique aux Langues officielles chez le Parti conservateur Joël Godin. Crédit image : Twitter

Pour le Bloc québécois, cinq à six séances seraient obligatoires pour pouvoir examiner la mouture.

« Il ne faut pas tout bulldozer comme ça en deux semaines, pour faire venir les témoins et amener les amendements… On verra combien combien de témoins on a besoin de voir, mais selon moi ça va aller en septembre pour (l’étude) article par article », croit le député Mario Beaulieu.

Mais pour Francis Drouin, il y a un risque pour cette loi, voulue depuis belle lurette par les organismes francophones du pays.

« C’est un gouvernement minoritaire, on ne sait jamais. Oui, il y a des ententes de quatre ans, mais l’histoire c’est 18 mois en principe. Il y a un risque que C-13 ne passe pas et pour moi c’est important de faire tout ce qu’on peut pour au moins l’amener en troisième lecture. »

La faute du NPD, attaque des libéraux

La motion de ce dernier proposait aussi notamment d’avoir autant de réunions possibles pour compléter un maximum de 15 heures d’études avant de passer à l’étude de C-13, article par article.

Selon le calendrier, il doit en principe rester cinq séances pour inviter les témoins et les ministres concernés : Sean Fraser (Immigration), Mona Fortier (Conseil du Trésor), Ginette Petitpas Taylor (Langues officielles) et Pablo Rodriguez (Patrimoine). La semaine dernière, de hauts fonctionnaires de Patrimoine Canada n’ont pas pu témoigner, par manque de temps. Francis Drouin avance que son gouvernement a tenté à multiples reprises de faire une préétude sur le sujet, pointant du doigt la seule néo-démocrate du Comité, qui possède la balance du pouvoir.

« On pensait avoir une entente, mais on ne l’a pas eu. Alors ça va être à Mme Ashton (Niki Ashton) de répondre à ça et j’invite les communautés en situation de langues officielles pour faire avancer ce dossier-là », souligne le député franco-ontarien.

La députée Niki Ashton. Source : Twitter.

« Je ne sais pas de quoi M. Drouin est en train de parler », affirme Niki Ashton. « Je ne suis pas très facile avec toutes les personnes avec lesquelles M. Drouin a parlé, mais comme porte-parole sur les Langues officielles, je suis claire avec la ministre, avec les libéraux, qu’il faut faire un travail efficace, mais un bon travail pour s’assurer qu’on puisse améliorer C-13. »

Cette dernière, comme ses collègues, accuse les libéraux de « jouer des jeux politiques ».

« Ça, c’est un grand dommage puisqu’on sait tout ce que c’est un moment historique où on a la chance d’avoir une langue, une Loi sur les langues officielles, de bonne qualité, qui reflètent les communautés francophones et les droits linguistiques à travers le Canada… On est assez préoccupé au niveau du NPD. On veut voir un projet de loi amélioré. »

De son côté, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) croit que le projet de loi, avec un peu de vouloir politique des deux côtés, peut-être adopté d’ici les prochaines semaines et que d’attendre à l’automne (prochaine session parlementaire) serait critique pour la francophonie canadienne