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Modernisation de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle impulsion

Temps de lecture : 2 minutes

[ANALYSE]

OTTAWA – La dernière refonte de la Loi sur les langues officielles datait de 1988. Ce vendredi, Mélanie Joly a annoncé les contours que prendra cette Loi vieille de 52 ans et revisitée. La ministre des Langues officielles se veut limpide : le projet de loi de modernisation sera déposé au cours de l’année.

Des 34 pages du livre blanc rendu public par le gouvernement fédéral, deux mentions sont de précieuses avancées. Les juges de la Cour suprême du Canada seront dorénavant obligatoirement bilingues. Il faut s’en réjouir, puisque la Cour suprême reste le seul tribunal fédéral où le bilinguisme des juges n’est pas exigé.

En 2016, le gouvernement libéral avait fait un premier pas timide en décrétant le bilinguisme des juges à la Cour suprême, mais sans force de loi.

Ironie du sort, les libéraux avaient supporté de manière très sporadique les quatre projets néo-démocrates (2008, 2010 et 2014, et 2017) d’obligation de bilinguisme pour le plus haut tribunal du pays.

Autre avancée : le commissaire aux langues officielles aura dorénavant plus de dents pour passer à l’action. La nouvelle Loi lui permettra de « conclure des ententes exécutoires avec les institutions fédérales et les entités assujetties à la Loi », peut-on lire dans le document. On est certes loin d’un tribunal administratif capable de régler certaines sanctions en cas de manquements récurrents, mais c’est un début.

Pour le reste, plusieurs engagements se situeront dans le texte revisité : un appui offert aux fonctionnaires fédéraux dans l’apprentissage de leur langue seconde, promouvoir les entreprises privées de compétence fédérale à faire la promotion de l’égalité de statut des langues officielles, ou encore valoriser l’immigration francophone en contexte minoritaire.

Pression pour moderniser la Loi

Les libéraux ont donc attendu leur sixième année au pouvoir pour passer à l’action sur le dossier des langues officielles. Lors des élections de 2019, les appuis du parti de Justin Trudeau au Québec ont légèrement fondu, passant de 40 à 35 députés. Le gouvernement est dorénavant talonné par un Bloc Québécois revigoré.

Or, le contenu du livre blanc de Mme Joly démontre cette volonté de couper de l’herbe sous le pied des bloquistes, mais aussi au gouvernement Legault. Pour preuve, l’équipe Trudeau a acquiescé en partie aux demandes de Québec sur la prise en compte de la spécificité de la situation linguistique dans la Belle province, sans pour autant consentir à appliquer la Loi 101 aux entreprises à charte fédérale.

Les libéraux n’avaient pas d’autre choix que de moderniser cette Loi, tant la pression devenait de plus en plus infernale pour Mme Joly. En août dernier, l’arrivée à la tête des conservateurs d’Erin O’Toole, soucieux de sa relation avec les nationalistes, puis dernièrement, les prises de positions du Nouveau parti démocratique (NPD) quant à une éventuelle refonte, avaient placé le gouvernement au pied du mur.

Encore des étapes

En dépit de l’enthousiasme légitime suscité par le dépôt du document, il faudra attendre pour en voir ses effets. Minoritaires à la Chambre des communes, les libéraux devront répondre aux questions de l’opposition, et il y a forte à penser que le texte original sera amendé.

Dans un second temps, l’application de la Loi ne pourra se faire sans un investissement financier, mais aussi une prise de conscience plus éveillée des Franco-Canadiens des nouvelles possibilités offertes par le texte législatif. Sur le terrain, les changements concrets ne sont donc pas pour demain. Mais chose certaine : une nouvelle impulsion positive commence dès aujourd’hui.

Cette analyse est aussi publiée dans le quotidien Le Droit du 20 février.

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