La Cour d’appel fédérale a accepté d’entendre la demande d’appel de Radio-Canada concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui blâmait le diffuseur public pour l’utilisation répétée du « mot en n » lors d’une chronique radiophonique.
Comme à l’habitude, la Cour n’a pas émis de raisons pour les quelles elle acceptait d’entendre l’appel de la Société de Radio-Canada (SRC).
« L’appel suivra maintenant son cours normal, ce qui laisse présager une audition à l’hiver ou au printemps 2023 », a écrit la Cour d’appel fédérale.
Dans une émission d’août 2020 animée par Annie Desrochers, Le 15-18, le chroniqueur Simon Jodoin avait utilisé le mot à plusieurs reprises alors qu’il parlait du titre du livre de Pierre Vallières, Nègres blancs d’Amérique. L’auteur de la plainte Ricardo Lamour avait déposé plusieurs plaintes à l’ombudsman des services français de la SRC avant de se tourner vers le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Dans une décision majoritaire rendue le 29 juin, le CRTC avait donné raison au plaignant. L’organisme jugeait que SRC n’avait pas « mis en place toutes les mesures nécessaires pour atténuer l’impact du « mot en n’’ sur son auditoire, particulièrement dans le contexte social actuel et compte tenu de son statut de radiodiffuseur public national ». La décision mentionnait aussi qu’un avertissement au début de l’émission aurait été nécessaire.
« Les mises en garde à l’auditoire visent à aider les auditeurs à faire leurs choix d’émissions », est-t-il écrit dans la décision.
Des excuses et l’appel
Radio-Canada avait réagi dans les jours subséquents en portant la cause en appel, mais en s’excusant auprès du plaintif. Le diffuseur avait reconnu que le mot était « une insulte raciste et blessante », mais avait reproché au CRTC d’outrepasser ses pouvoirs en termes d’indépendance. Cela représenterait « une menace parce que le Conseil tente de se donner le pouvoir de compromettre l’indépendance journalistique », soutenait la société d’État.
« Celui-ci n’avait ni l’autorité ni la juridiction pour rendre cette décision et a, en exerçant son pouvoir discrétionnaire, ignoré la liberté de la presse que garantissent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la radiodiffusion. Il s’agit d’une grave erreur. Nous ne pouvons tout simplement pas accepter cette ingérence du CRTC dans le travail journalistique au pays », écrivait la SRC dans un communiqué le 13 juillet.
Le CRTC exigeait aussi du diffuseur public, d’ici le 27 septembre, un rapport sur les mesures internes et les pratiques exemplaires en matière de programmation qu’il mettrait en place « afin de s’assurer de mieux traiter d’un sujet semblable à l’avenir ».
Ni le CRTC ou la SRC n’ont souhaité commenter cette décision de la Cour.
