OTTAWA – Le gouvernement Trudeau souhaite modifier la Loi sur la radiodiffusion afin de permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’avoir toute la latitude légale pour imposer des obligations aux diffuseurs de contenus en ligne, comme Netflix, Disney+ ou Spotify. Si le fédéral espère voir davantage de contenu en français sur ces plateformes, il reste flou sur les balises qu’il souhaite voir adoptées.
« Il y a des entreprises d’ici qui respectent les règles et racontent les histoires canadiennes et d’autres qui évoluent en dehors du système. Deux systèmes, ça ne marche pas. C’est injuste. […] Le Canada est riche de deux langues officielles, de langues autochtones, il faut s’assurer que nos histoires continuent à être racontées », a soutenu le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, en marge du dépôt de son projet de loi pour modifier la Loi sur la radiodiffusion.
Alors que les télévisions francophones doivent investir une part de leurs revenus dans la production de contenu original en français et que les radios ont l’obligation de diffuser un minimum de 65 % de musique en français, le gouvernement ne semble pas intéressé à imposer des obligations linguistiques aux services numériques.
Car une plus grande production canadienne en français ne signifie pas que le contenu en français sera en vedette sur Netflix ou que le consommateur ne continuera pas de nager dans un océan de contenus anglophones.
Interpellé sur ce sujet par ONFR+ en point de presse, le ministre Guilbeault a affirmé que son désir était bel et bien de mettre le contenu francophone davantage en vedette sur les pages francophones des plateformes numériques.
« Nous aurons des exigences au niveau de la découvrabilité. Quand mes enfants vont aller sur ces plateformes, je veux que mes enfants aient facilement accès à du contenu francophone, du contenu fait par les premières nations, tout en ayant accès à de l’excellent contenu partout sur la planète », a-t-il soutenu, même si cette question ne semble pas évoquée dans le projet de loi. Il laisse au CRTC le soin de déterminer son application.
Le ministre ne s’est cependant pas montré en faveur de l’adoption de quotas francophones par lesquels on pourrait imposer à Netflix, par exemple, d’avoir 65 % de son catalogue en français lorsqu’on visite sa page principale en français.
Plus de production en français
Si adoptées, les modifications proposées mardi forceraient les plateformes numériques à investir de 25 à 40 % de leurs revenus dans la production d’émissions au Canada. Cela permettrait de récupérer l’équivalent de 830 millions de dollars de ces géants du web, selon les estimations fédérales.
Contrairement aux diffuseurs classiques, comme les stations de télévision ou les radios canadiennes, les services numériques n’auront cependant pas à faire une demande de licence. Mais s’ils ne respectent pas les futures exigences, le CRTC pourra bel et bien les punir en leur imposant des amendes, par exemple.
Mardi, le gouvernement est resté silencieux sur sa promesse de taxer les géants du web comme Facebook et Google.
