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Nombre record de plaintes au Commissariat aux langues officielles

Temps de lecture : 5 minutes

OTTAWA – Le Commissariat aux langues officielles a enregistré un nombre record de plaintes en 2019-2020. Au total, 1 361 plaintes ont été reçues entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, une hausse de 25 %.

« Aujourd’hui, je pense que les Canadiens sont plus conscients de leurs droits linguistiques, mais il y a aussi des lacunes importantes dans certaines institutions fédérales, notamment avec le public voyageur, sans oublier que nous étions en année électorale, ce qui ajoute des plaintes », explique le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, en entrevue à ONFR+.

Dans son rapport annuel dévoilé ce mardi, le commissaire constate que les problèmes demeurent en matière d’application de la Loi sur les langues officielles, rendant souvent les services inaccessibles dans la langue officielle de son choix.

« Les institutions fédérales ne respectent pas la Loi sur les langues officielles », déplore le commissaire en fin de rapport. Des mots forts que M. Théberge ne minimise pas.

« Ça fait 50 ans que le Commissariat existe et on a l’impression de répéter continuellement le même message. »

Une question de sécurité

Le gouvernement doit prendre la situation au sérieux, alerte-t-il, insistant qu’il s’agit aussi d’une question de sécurité.

« Nous avons reçu beaucoup de plaintes visant l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le Système national d’alertes au public… Nous avons voulu mettre l’éclairage sur cet enjeu de sécurité, car il est essentiel que pour des alertes Amber ou pour des tornades, par exemple, les gens puissent avoir accès à cette information dans la langue officielle de leur choix. Nous l’avons encore vu avec la pandémie, il y a plusieurs manquements à cet égard. »

Le président de la FCFA, Jean Johnson. Archives ONFR+

Cette approche est applaudie par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

« Respecter la loi en temps de crise, c’est assurer la sécurité du public », illustre le président de l’organisme, Jean Johnson. « Lorsque le gouvernement a décidé d’autoriser l’étiquetage unilingue de produits dangereux, il a mis à risque la santé des citoyens qui ne comprennent pas l’anglais. »

La moitié des plaintes en Ontario

Sur les 1 361 plaintes reçues, plus de la moitié, soit 731, portent sur les services au public. Manque de personnel ou mauvaise volonté ?

« Comme de partout, en éducation ou en santé par exemple, il y a un manque de personnel bilingue. On doit se doter de la capacité d’en former », juge le commissaire.

Sur ce tableau, on voit le nombre de plaintes formulées chaque année auprès du Commissariat aux langues officielles. En 2010-2011, on en comptait 981, en 2011-2012, 518, en 2012-2013, 415, en 2013-2014, 476, en 2014-2015, 550, en 2015-2016, 725, en 2016-2017, 1018, en 2017-2018, 894, en 2018-2019, 1087 et en 2019-2020, 1361.
Tableau montrant l’évolution du nombre de plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles en dix ans. Source : Commissariat aux langues officielles

La région de la capitale nationale regroupe presque la moitié des plaintes et, comme c’est le cas depuis près de dix ans, c’est en Ontario que la majorité est formulée. La province en enregistre 692 pour 2019-2020.

Plaintes utiles

Le commissaire insiste  : ces plaintes sont utiles, car dans 80 % des cas, elles donnent des résultats concrets.

Pourtant, à plusieurs reprises dans son rapport, il constate que plusieurs de ses recommandations ne sont pas prises en compte, notamment à Service correctionnel Canada qui occupe la peu envieuse place de première institution à ne pas les mettre en œuvre.

« Même si la majorité des institutions suivent nos recommandations, cela ne change pas les comportements. On voit les mêmes gestes se répéter année après année, car souvent les institutions fédérales ne comprennent pas leurs obligations. »

Raison pour laquelle le Commissariat a mis en place un modèle de maturité des langues officielles, en 2019, qui sera bientôt accessible à toutes les institutions fédérales, après avoir été utilisé par une quarantaine d’entre elles, afin de leur permettre de déceler les lacunes.

Trois recommandations au gouvernement

Pour corriger le tir, M. Théberge fait trois recommandations. Il charge le gouvernement d’examiner pourquoi les institutions fédérales ne respectent pas leurs obligations afin de trouver des solutions, de promouvoir davantage et continuellement la dualité linguistique et enfin, de moderniser une Loi sur les langues officielles qu’il juge « désuète » et pour laquelle, il a déjà formulé 18 recommandations.

La modernisation de la Loi réglera-t-elle tous les problèmes ?

« Nous avons besoin d’une modernisation profonde. Mais on peut avoir la meilleure loi possible, ça reste une question de leadership. Il faut la volonté de la mettre en œuvre. »

Et de ce point de vue-là, l’opposition ne se gêne pas pour viser le gouvernement.

« Je ne suis pas surpris par la hausse du nombre de plaintes. Ça fait des années que le gouvernement libéral lance de belles paroles, mais continue d’éviter de s’occuper de ce problème. Il n’est pas acceptable, par exemple, que toute l’information ne soit pas disponible dans les deux langues en temps de pandémie », déplore le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, Charlie Angus.

Le député Charlie Angus. Gracieuseté

Le député de Timmins-Baie James souhaite que le comité permanent des langues officielles accueille au plus vite le commissaire pour parler de son rapport et que les élus examinent les problèmes qui ont été soulevés durant la pandémie.

« Il faut aussi débuter le processus de modernisation de la loi pour garantir l’accès aux services en français partout. C’est très important dans ma circonscription où se trouvent beaucoup de Franco-Ontariens. »  

Même son de cloche du côté de son homologue conservateur.

« La situation est extrêmement préoccupante et démontre l’urgence d’avoir une nouvelle Loi. Les libéraux ont eu cinq ans pour agir. Ils ont beau dire que le français est une priorité, j’ai de sérieux de doute, car ça prend des gestes concrets pour le défendre et le faire progresser », lance Alain Rayes. « Tout est une question de volonté politique ! Notre chef s’est déjà engagé à moderniser la Loi. On veut lui donner plus de mordant. Mais ça demande aussi que le gouvernement donne l’exemple, ce qu’on n’a pas vu pendant la pandémie. »

En entrevue avec ONFR+, ce lundi, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a réitéré l’intention du gouvernement, tout en restant vague sur un échéancier.

« On a besoin d’un calendrier, car ce serait le signe qu’on passe des promesses aux actions. Ça fait quatre ans que nous avons des discussions avec le gouvernement sur la modernisation. C’est urgent, car actuellement, cette loi n’a aucun poids et les institutions fédérales peuvent continuer de faire ce qu’elles ont toujours fait : ignorer les deux langues officielles », fustige M. Johnson.

Cet article a été mis à jour à 15h54

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