« Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout »
OTTAWA – Le plus difficile n’est pas tout à fait réalisé pour le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CÉPEO), et ce malgré un premier jugement favorable, annoncé, vendredi 28 août, dans le conflit qui l’oppose à l’Ontario Federation of School Athletic Association (OFSAA).
SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz
Au cœur du litige? Un règlement d’admission sur ses programmes sport-études jugé discriminatoire par le conseil scolaire francophone, notamment pour l’école Louis-Riel. La directive affirme que les élèves ontariens inscrits doivent résidés le territoire de leur école s’ils veulent participer aux compétitions.
« Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout », a partagé à #ONfr Édith Dumont, directrice de l’éducation au sein de institution. « C’est une question de vitalité institutionnelle pour la francophonie. »
Car la responsable le sait mieux que quiconque : la décision du juge Beaudoin n’est pas gravée dans le marbre et n’est valable que pour cette année scolaire.
Et il faudra de ce fait retourner dans les mois prochains devant la Cour supérieure de l’Ontario, cette fois-ci directement pour « aborder les questions de fond », liées à l’article 23 de la Chartre canadienne des droits et libertés garantissant le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.
« Notre dossier est maintenant solide. Nous comptons sur cette première décision pour convaincre définitivement la Cour supérieure de l’Ontario. »
Le juge Beaudoin avait accordé l’injonction au conseil permettant aux élèves de l’école Louis-Riel de prendre part à toutes les compétitions souhaitées sans devoir se conformer au règlement de l’OFSAA, et par extension la province de l’Ontario, sur la zone de fréquentation.
La CÉPEO poursuit depuis plusieurs mois la province devant les tribunaux, après qu’une médiation ait finalement échoué avec le ministère de l’Éducation.
Une résultante du règlement très controversé mis en place par l’OFSAA en septembre 2012.
Admissions en baisse
Cette première décision « arrête les dommages », selon Mme Dumont. En premier lieu, la baisse drastique des inscriptions à un programme de sport-étude à l’école Louis-Riel.
Quelque 165 élèves s’étaient inscrits en septième année en programme sport-études à l’établissement en 2013. Un chiffre dégringolant à 120 pour l’année 2014.
« Pour cette année, nous sommes entre 50 et 75 élèves en moins que nos prévisions », s’alarme Mme Dumont.
« Cette première décision va être un gain pour nous », croit le surintendant de l’éducation du CÉPEO, Jean-Pierre Dufour. « Mais il va y avoir beaucoup de rattrapage à faire pour informer les parents que les élèves francophones peuvent de nouveau être inscrits aux compétitions. »
À noter que la ministre déléguée aux Affaires francophones, également procureure générale de l’Ontario, Madeleine Meilleur, n’a pas souhaité commenté ce premier jugement favorable pour le CÉPEO.