Ontario : les personnes noires surreprésentées devant les tribunaux criminels

« Des jeunes Noirs sont régulièrement interpellés ou contrôlés sans motifs apparents ». Ces témoignages, portés par la Coalition des Noirs francophones de l’Ontario, trouvent aujourd’hui un écho dans les données de Statistique Canada.

Une étude récente de Statistique Canada révèle que les personnes noires demeurent nettement surreprésentées devant les tribunaux criminels pour adultes en Ontario, relançant le débat sur les inégalités systémiques au sein du système de justice.

Entre 2016 et 2023, les personnes noires représentaient 10,6 % des accusés devant les tribunaux criminels en Ontario, alors qu’elles ne constituent que 4,9 % de la population adulte de la province. Au total, les tribunaux ont traité 64 990 causes qui impliquaient une personne noire accusée.

À l’échelle canadienne, les personnes noires représentaient 3,7 % de la population adulte, mais 6,2 % des accusés, soit plus de 100 000 causes recensées durant la même période.

Pour la Coalition des Noirs francophones de l’Ontario, ces chiffres confirment « l’existence de déséquilibres systémiques persistants au sein du système de justice ».

« Sur le terrain, nos membres et nos intervenants observent de manière récurrente des pratiques préoccupantes. Des jeunes Noirs sont régulièrement interpellés ou contrôlés sans motifs apparents, notamment dans l’espace public ou sur la route », affirme Julie Lutete, présidente de la Coalition.

« Dans certains cas, des personnes rapportent avoir été arrêtées ou questionnées à la suite d’une « confusion » avec un suspect », ajoute-t-elle, soulignant que « la répétition de ces expériences au sein des communautés soulève des inquiétudes légitimes quant à l’existence de biais dans les pratiques d’interpellation et de mise en accusation ».

« Un biais des services de police »

Les conclusions de l’étude vont dans le même sens.

« Ces types de pratiques envers les Noirs tendent à montrer un biais des services de police, probablement motivé par l’origine ethnique, ce qui entraîne une mise en contact inutile de ce groupe de population avec le système de justice », soutiennent les auteurs Ashley Maxwell et Zoran Miladinovic.

Autre élément marquant : en Ontario, 54 % des causes impliquant des accusés noirs se soldent par un retrait, un rejet ou une absolution, une proportion plus élevée que dans le reste du pays.

À l’échelle nationale, les causes impliquant des accusés noirs aboutissent à un verdict de culpabilité dans 42 % des cas, contre 55 % chez les personnes non noires.

Contrairement à certaines idées reçues, les personnes noires poursuivies ne présentent pas davantage d’antécédents criminels. Entre 2016 et 2023, à l’échelle canadienne, 36 % des personnes noires accusées avaient une condamnation dans les cinq années précédentes, contre 39 % chez les personnes non noires. En Ontario, ce taux est plus faible, avec 33 % chez les personnes noires contre 31 % chez les personnes non noires.

Lorsqu’il y a condamnation, 25 % des personnes noires accusées en Ontario reçoivent une peine d’emprisonnement, un taux inférieur à celui observé au Québec (38 %).

« Les personnes noires représentent une plus grande proportion des personnes en détention comparativement à leur représentation au sein de l’ensemble de la population », font remarquer les auteurs de l’étude.

Accès inégal à la justice

Pour Julie Lutete, le problème est aussi structurel : l’accès à une défense juridique de qualité demeure inégal.

« De nombreuses personnes noires, en particulier au sein des communautés francophones en situation minoritaire, n’ont pas les moyens financiers de recourir à des avocats expérimentés. Elles dépendent souvent de l’aide juridique, dont les ressources sont limitées, ce qui peut restreindre leur capacité à faire valoir pleinement leurs droits. »

Cette réalité se traduit par une compréhension incomplète des recours possibles, des décisions prises sous pression et une inégalité dans la qualité de la représentation devant les tribunaux.

« Elles sont davantage susceptibles d’être exposées à des verdicts plus sévères, notamment à des peines plus longues et à des classifications de sécurité plus élevées », souligne également l’étude.

Corriger les inégalités

Face à ces constats, la Coalition appelle à des actions concrètes, notamment un examen rigoureux des pratiques d’interpellation, un meilleur accès à une représentation juridique de qualité, en particulier en français, et une prise en compte accrue des réalités sociales et culturelles.

L’étude de Statistique Canada évoque aussi, parmi les outils déjà utilisés, le recours de plus en plus fréquent par les tribunaux aux évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), inspirées des rapports Gladue. Elles permettent de tenir compte du racisme systémique et des parcours de vie dans les décisions judiciaires.

Un rapport des Nations Unies, publié en 2017, soulignait déjà que le racisme envers les personnes noires au Canada est « fonctionnellement normalisé ou rendu invisible ».

Depuis, Ottawa a mis en place la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, avec l’objectif d’assurer une égalité réelle devant la loi.