Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick abolissent leurs barrières commerciales
TORONTO – Le nouveau projet de loi « pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada », déposé aujourd’hui, introduit une uniformisation entre provinces pour un libre-échange économique incluant une reconnaissance mutuelle des biens, des services et des travailleurs enregistrés. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont déjà signé l’accord avec l’Ontario pour supprimer les barrières réciproques.
Le premier ministre ontarien Doug Ford et Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, ont présenté et déposé en Chambre aujourd’hui la « Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada ».
Visant à supprimer les barrières interprovinciales en libérant le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au sein du Canada, cette nouvelle législation inclut la suppression de toutes les exceptions spécifiques aux parties à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Présents aux côtés de M. Ford en conférence de presse, les premiers ministres respectifs du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, Susan Holt et Tim Houston, ont tous deux signé l’accord de libre-échange avec l’Ontario qui favorisera la reconnaissance mutuelle « de sorte qu’un service ou un travailleur inscrit qui est acceptable respectivement pour la vente, l’utilisation ou le travail dans une province soit acceptable dans l’autre. »
« C’est un moment important pour notre pays et la Nouvelle-Écosse est fière de montrer la voie avec l’Ontario », a déclaré M. Houston. Le mois dernier, sa province a adopté le Free Trade and Mobility within Canada Act, une première dans notre pays », ajoutant que l’Île-du-Prince-Edouard songe à faire de même.
« J’espère que tous les autres premiers ministres seront partants », a déclaré Doug Ford, assurant être en contact à ce sujet avec les premiers ministres de Saskatchewan et du Manitoba, Scott Moe et Wab Kinew.
« Trop longtemps, nous avons laissé les formalités administratives et les réglementations interminables freiner notre économie, nous rendant vulnérables aux menaces extérieures, y compris les droits de douane du président Trump, a t-il déclaré. Plus maintenant. La loi que nous présentons aujourd’hui fera de l’Ontario un leader national en matière de commerce entre les provinces et les territoires, afin que nous puissions renforcer et unifier le Canada et créer de nouveaux marchés et de nouvelles opportunités pour les travailleurs et les produits de l’Ontario. »
Vers une uniformisation économique
Cette loi qui prévoit d’uniformiser de nombreuses régulations pour fonctionner de façon interchangeable, permettra au gouvernement d’ordonner aux organismes ontariens de reconnaître mutuellement les biens, les services et les travailleurs accrédités des provinces et territoires canadiens pratiquant la réciprocité, et du gouvernement fédéral « pour offrir aux consommateurs de l’Ontario un meilleur accès aux biens et services « fabriqués au Canada ».
Il s’agirait entre autres d’une suppression des barrières à la mobilité pour les travailleurs certifiés entre provinces. L’Ontario modifierait alors la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre pour réduire les charges administratives et de simplifier la circulation des travailleurs accrédités dans les territoires de compétence canadiens.
Un plus grand nombre de professionnels de santé réglementés pourraient exercer également avec une reconnaissance automatique de l’inscription des infirmières et des médecins d’une autre province canadienne.
Également prévue, la vente directe d’alcool avec les provinces et territoires ayant des accords réciproques permettant d’acheter directement auprès des producteurs à travers le Canada. La LCBO pourrait notamment mettre en œuvre un cadre visant à faciliter les ventes interprovinciales directes aux consommateurs entre les fabricants et les consommateurs.
L’Ontario propose également d’établir une journée annuelle « Achetez Ontarien, achetez Canadien » le dernier vendredi de juin pour aider les consommateurs à soutenir les entreprises locales.
Seront aussi investis 50 millions de dollars dans un nouveau fonds « L’Ontario, ensemble pour le commerce » pour aider les entreprises à réaliser des investissements et développer de nouveaux marchés canadiens.
Selon une étude de 2022 de l’Institut Macdonald-Laurier, la suppression de toutes les différences réglementaires entre les provinces et les territoires pourrait accroître l’économie du Canada de 7,9 % à long terme, soit 200 milliards de dollars par an. Selon Statistique Canada, les barrières commerciales internes seraient équivalentes à un tarif douanier de près de 7 %.
