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Patrick Brown veut s’attaquer à la « taxe sur la mort »

TORONTO – Le chef progressiste-conservateur Patrick Brown veut réduire considérablement une taxe de l’Ontario sur la succession des personnes décédées, communément appelée la « taxe sur la mort ».

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

M. Brown doit déposer un projet de loi privé à cet effet devant la Législature.

Le leader de l’opposition officielle à Queen’s Park croit qu’il est injuste que les héritiers d’une personne décédée dont la succession est évaluée à 500000$ doivent payer plus de 7000$ à la province, soit jusqu’à 100 fois plus que dans d’autres provinces.

« Notre taxe graduelle sur la valeur des biens des gens au moment de leur décès est la plus élevée au Canada », a fait savoir M. Brown lors d’un point de presse, le lundi 2 novembre. « Je veux que cette taxe soit éliminée et qu’elle soit remplacée par un simple frais de 180$ pour l’administration des documents légaux d’une succession. »

L’Ontario empoche quelque 153 millions $ par année avec sa taxe sur les successions instiguée par les néo-démocrates de Bob Rae au début des années 1990.

Le projet de loi privé de Patrick Brown sur la réduction de la « taxe sur la mort » placerait l’Ontario au deuxième rang des provinces taxant le moins les successions, après le Québec qui exige un simple frais administratif de 65$ aux héritiers d’une personne décédée.

Le chef du Parti PC dit qu’il y a beaucoup d’autres moyens pour la province d’engranger des revenus, soit par la croissance de son économie ou la réduction de la taille du gouvernement.

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