Patrick Brown veut s’attaquer à la «taxe sur la mort»
TORONTO – Le chef progressiste-conservateur Patrick Brown veut réduire considérablement une taxe de l’Ontario sur la succession des personnes décédées, communément appelée la «taxe sur la mort».
FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault
M. Brown doit déposer un projet de loi privé à cet effet devant la Législature.
Le leader de l’opposition officielle à Queen’s Park croit qu’il est injuste que les héritiers d’une personne décédée dont la succession est évaluée à 500000$ doivent payer plus de 7000$ à la province, soit jusqu’à 100 fois plus que dans d’autres provinces.
«Notre taxe graduelle sur la valeur des biens des gens au moment de leur décès est la plus élevée au Canada», a fait savoir M. Brown lors d’un point de presse, le lundi 2 novembre. «Je veux que cette taxe soit éliminée et qu’elle soit remplacée par un simple frais de 180$ pour l’administration des documents légaux d’une succession.»
L’Ontario empoche quelque 153 millions $ par année avec sa taxe sur les successions instiguée par les néo-démocrates de Bob Rae au début des années 1990.
Le projet de loi privé de Patrick Brown sur la réduction de la «taxe sur la mort» placerait l’Ontario au deuxième rang des provinces taxant le moins les successions, après le Québec qui exige un simple frais administratif de 65$ aux héritiers d’une personne décédée.
Le chef du Parti PC dit qu’il y a beaucoup d’autres moyens pour la province d’engranger des revenus, soit par la croissance de son économie ou la réduction de la taille du gouvernement.
