Lois sur les grands projets : des Premières Nations en justice contre l’Ontario et le Canada
TORONTO – Les consultations promises ayant pour l’heure été infructueuses, des Premières Nations lancent une contestation constitutionnelle d’envergure contre deux lois initiées pour pallier la menace tarifaire américaine. La première, issue du controversé projet de loi 5, permet au gouvernement Ford la désignation de « zones économiques spéciales » pour accélérer des projets d’infrastructure. L’autre, tirée du projet de loi C-5 du gouvernement fédéral, permet de contourner la législation si l’intérêt économique canadien prévaut.
« Ils veulent s’octroyer des pouvoirs extraordinaires », a commenté ce mercredi en conférence de presse à Queen’s Park Kate Kempton, l’avocate principale (cabinet Woodward & Co LLP) spécialisée dans les litiges autochtones.
« Les Premières Nations ont des droits de consultation que la Couronne doit respecter sans les bafouer, c’est son devoir envers la Constitution », continue-t-elle.
Kate Kempton demande la modification ou l’abrogation des deux lois en cause, surtout la loi provinciale, « probablement l’un des pires projets jamais avancés ».
C’est l’article 6 du projet de loi C5 qui pose problème, selon l’avocate de l’affaire, qui a exhorté Mark Carney à annuler l’article 6 de la loi. Ce dernier confère au gouvernement fédéral le pouvoir de désigner des projets « d’intérêt national » et de les accélérer via un guichet unique, tout en permettant de passer outre certaines lois existantes.
Surnommés « les deux 5 », les lois issues des projets de loi 5 (provincial) et C-5 (fédéral) autoriseraient la réalisation de projets économiques majeurs en s’affranchissant de permis et d’approbations, notamment concernant des évaluations environnementales ou la protection d’espèces menacées.
Plusieurs Premières Nations de l’Ontario ont ainsi déposé une procédure accélérée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour les faire annuler, estimant qu’ils portent atteinte « à leurs droits à l’autodétermination sur leurs territoires ancestraux, l’environnement et les libertés fondamentales. »
« Ces lois autorisent les gouvernements de la Couronne à approuver, de manière accélérée, des projets majeurs comme les mines du Cercle de feu et des pipelines, sans recueillir les informations essentielles sur la sécurité humaine, l’environnement et sans consulter les peuples autochtones dont les terres seraient utilisées », a déclaré le chef Taynar Simpson de la Première Nation Alderville.
Selon le député néo-démocrate de Sudbury Jamie West, en conférence de presse également, la menace économique que représentent les tarifs américains ne serait qu’une excuse pour justifier de créer ces « zones économiques spéciales » et s’octroyer des passe-droits : « Le président américain ne sera au pouvoir que pour trois ans et demi encore. »
« Nous, Premières Nations, ne sommes pas opposées au développement en tant que tel. Ce n’est pas une opposition binaire au progrès, a affirmé le chef Todd Cornelius, de la Nation Oneida de la Thames. Il s’agit plutôt de dénoncer les façons irresponsables de procéder, et de revendiquer le droit de faire les choses correctement. »
La cheffe Sylvia Koostachin-Metatawabin, de la Première Nation Attawapiskat, a dénoncé la précipitation de l’adoption de ces lois sans connaissance des conséquences, un pari dangereux selon elle : « La région du Cercle de feu est composée de tourbières, un puits de carbone crucial à l’échelle mondiale. Sa destruction pourrait aggraver la crise climatique de façon dramatique. Notre mode de vie, l’avenir de nos enfants et notre environnement commun ne sont pas des pions dans un jeu politique. »
En conférence de presse aujourd’hui à Hamilton au sujet de mesures d’aide pour l’industrie de l’acier, le premier ministre canadien Mark Carney a réagi : « La première chose à faire est de consulter ce dont il est question lorsque l’on parle de projets de construction nationale. Avant toute consultation sur un projet spécifique, et avant, si un projet est identifié, les conditions doivent être réunies. La première chose que nous ferons est une série de réunions avec les peuples autochtones, qui commencera cet après-midi et demain à Ottawa. »
Le premier ministre ontarien Doug Ford ne s’est quant à lui pas encore exprimé au moment de l’écriture de ces lignes.
