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Sans toit ni Loi : des obligations linguistiques bafouées

Temps de lecture : 7 minutes

Cinq cents itinérants francophones errent dans les rues de Toronto chaque jour. Officiellement, les organismes en itinérance ont l’obligation légale de leur fournir de l’aide en français. Mais la réalité sur le terrain est bien différente alors que des organismes profitent du manque de surveillance des bailleurs de fonds et d’une interprétation à géométrie variable de la législation. Un dossier signé Étienne Fortin-Gauthier et Rudy Chabannes.

« Des services en français ? Je travaille ici depuis une vingtaine d’années, nous n’en offrons pas. Si un itinérant en a besoin, on va chercher sur Google voir si on en trouve » : ce sont les paroles d’un responsable d’un refuge de l’organisme Dixon Hall, rencontré par ONFR+.

Pas plus de chance en visitant la poignée d’organismes qui se trouvent à l’intersection de Dundas et Sherbourne, tristement célèbre pour son nombre élevé de sans-abri. « Il me semble qu’on a une employée francophone. Écrivez-nous, on va chercher », répond une gestionnaire du site d’injection supervisée Street Health Community Nursing.

Nos courriels et appels sont depuis demeurés sans réponse. Les autres organismes du secteur visités ne pouvaient pas non plus offrir d’aide en français.

Plus au nord, à un jet de pierre du luxe de la rue Bloor, se cache une petite maison aux briques brunes qui ne paie pas de mine. On y entre et on y sort continuellement. Le modeste bâtiment abrite Margaret’s, un site de repos qui accueille des itinérants 24 heures par jour pour un café ou une rencontre avec ses intervenants.

Ici, par hasard, une employée est capable de parler en français. Elle engage la conversation, avant d’être interrompue brusquement par sa patronne.

« Il ne faut surtout pas dire qu’elle parle français ! », nous lance-t-elle. « Nous n’avons pas reçu de financement pour un poste bilingue. On ne veut pas annoncer publiquement que nous offrons des services en français ! C’est un hasard et on ne veut pas créer d’attentes », affirme la chef d’équipe, candidement.

5 % des itinérants de Toronto sont francophones, selon le dénombrement des itinérants mené par la Ville de Toronto, en 2018. Si un peu plus de la moitié ont aussi une certaine connaissance de l’anglais, environ 200 parlent uniquement le français et c’est dans cette langue qu’ils sont le plus confortables, selon les conclusions des autorités municipales torontoises. 

Obligations claires, interprétations multiples

Lorsqu’un organisme d’aide à l’itinérance reçoit des fonds de la province dans une région désignée en vertu de la Loi sur les services en français, il a l’obligation d’offrir des services à l’intention des sans-abri francophones. À Toronto, cela signifie que 200 organismes devraient donc offrir des services en français, selon les données obtenues par ONFR+.

« En Ontario, le financement pour l’aide à l’itinérance provient principalement de l’initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC). L’entente impose que, dans les régions désignées, des services en français soient offerts et qu’on s’assure de les faire connaître au public (par des panneaux, des dépliants…) », explique Rachel Widakdo, porte-parole du ministère des Affaires municipales.

« La Ville de Toronto a soumis son rapport 2019-2020 et cela confirme qu’elle respecte la Loi sur les services en français », en déduit la voix du gouvernement ontarien.

Une conclusion tranchée qui détonne avec la réalité du terrain : ONFR+ a visité de nombreux organismes en itinérance sans jamais apercevoir un affichage en bilingue ou la présence de dépliants en français. En contactant de nombreux autres établissements, la majorité d’entre eux semblent ne pas être au courant de leurs obligations. Encore moins offrir des services en français.

« Nous n’avons pas d’affichage en français. Je ne connais aucun organisme en itinérance qui a ça ou des services en français. Sur nos 200 employés, on en a peut-être cinq qui parlent français, mais ils ne sont pas en première ligne », affirme, pour sa part, David Reycraft, directeur de Dixon Hall. Son organisme reçoit bel et bien des fonds provinciaux, selon lui. « L’obligation qu’on a est de référer les itinérants francophones où ils peuvent recevoir des services en français comme le Centre francophone du Grand Toronto », affirme-t-il. 

Convenant House, qui accueille des jeunes de 16 à 24 ans, assure « répondre aux conditions de son entente de financement en matière de services en français ».

« À cette fin, nous avons une entente avec l’organisme Strides Toronto. Cette agence dirige nos efforts pour aider nos clients francophones », certifie Tracie Leblanc, même si son organisation compte quelques employés capables de parler français.

ONFR+ a contacté Strides Toronto, qui appuie 25 organisations offrant des soins de santé mentale, afin de vérifier ces dires. Son directeur, David Willis, a d’abord été étonné de cette interprétation.

« En fait, Strides a une entente avec le Centre francophone pour l’offre de nos services en français », a-t-il indiqué. « On s’assurerait qu’un jeune itinérant francophone obtienne des services ainsi », ajoute-t-il. 

Florence Ngenzebuhoro, directrice générale du Centre francophone du Grand Toronto. Archives ONFR+

D’autres organismes ont aussi affirmé référer des itinérants à cette organisation franco-torontoise bien connue. Mais au cours des dernières années, combien d’itinérants francophones ont donc été adressés ainsi au Centre francophone de Toronto ?

Aucun. Le Centre francophone du Grand Toronto ne s’est jamais fait référer un seul itinérant, assure sa directrice Florence Ngenzebuhoro.

« Notre organisme n’a pas non plus les infrastructures pour les accueillir ou qu’ils se sentent confortables », admet-elle.

Sur les dizaines d’organisations contactées par ONFR+, une poignée seulement ont un employé qui se débrouille en français. C’est le cas de la société Saint-Vincent-de-Paul, par exemple. La plupart semblent cependant n’avoir aucune procédure pour aider les itinérants francophones dans leur langue, malgré les obligations contractuelles qui les lient.

« Notre agence n’offre pas de services en français », confirme Sylvia Braithwaite, responsable des refuges pour l’organisme Fred Victor.

« Nous ne pouvons garantir des services en français », lance pour sa part Ainsley Chapman, de l’organisme Evangel Hall, même si deux employés pourraient éventuellement offrir une aide dans un français élémentaire, dit-elle.

Traducteurs dans 300 langues : respect de la Loi sur les services en français ?

Ni le gouvernement ontarien, ni la Ville de Toronto n’ont voulu dire s’ils vérifiaient bel et bien le respect de la loi et comment ils le faisaient.

Après plusieurs aller-retour par courriel, la Ville de Toronto a expliqué ce qui constituait, selon elle, un service respectant la loi : « Dans la plupart des cas, les fournisseurs de service ont indiqué répondre à leurs obligations par l’utilisation d’un service d’interprètes comme celui de la compagnie Multilingual Community Interpreter Services (MCIS) ».

Ces services d’interprètes, qui offrent des services téléphoniques dans des centaines de langues, ont pourtant été la cible de critiques répétées dans la communauté francophone.

« MCIS, ce n’est pas un service en français ! Si l’ancien commissaire aux services en français était encore là, il en aurait beaucoup à dire sur ce type d’entreprises de traducteurs au téléphone. Ce n’est sûrement pas à recommander pour un itinérant ! », s’insurge Florence Ngenzebuhoro, directrice du Centre francophone du Grand Toronto. 

Elle est renversée d’apprendre que Toronto et des organisations en itinérance croient respecter la Loi sur les services en français en misant sur un organisme qui leur offre de la traduction en 200 langues, dont le français.

« Un francophone qui vit au Canada, un pays bilingue, ne devrait pas obtenir le même service qu’une personne qui parle une autre langue de la planète. Il y a une loi spécifiquement pour les services en français, pas pour aucune des autres langues », souligne-t-elle. 

« Soyons clairs : il faut avoir des ressources humaines capables de communiquer en français. La traduction au téléphone, c’est une solution palliative. La communication doit être aussi claire que possible entre un spécialiste en santé mentale, par exemple, et le patient. La traduction au téléphone ne garantit pas cela », insiste Constant Ouapo, directeur d’Entité 3 (ex-Reflet Salvéo).

Son organisme, financé par des fonds publics, accompagne les acteurs du milieu de la santé dans leurs efforts pour améliorer leurs services en français. Aucun organisme du genre n’existe en matière de services sociaux ou d’itinérance.

Mais à quelles conséquences s’expose un organisme qui n’offre pas les services en français promis ? « Actuellement, il n’y a pas de mesure coercitive qui les oblige de faire ce qu’ils ne veulent pas faire », se désole Constant Ouapo. Le gouvernement est parfois obligé d’offrir une prime financière pour motiver les organismes à offrir les services en français espérés. 

Peut-on considérer qu’un service est offert en vertu de la Loi sur les services en français si on mise sur un système téléphonique offrant des traducteurs en 200 langues ? Le bureau de la commissaire aux services en français, Kelly Burke, a esquivé la question.

« Merci d’avoir porté cet enjeu à notre attention. Nous évaluons chaque plainte individuellement pour déterminer notre juridiction, que ce soit en vertu de la Loi sur les services en français ou de la Loi sur l’Ombudsman. Nous n’offrons pas d’opinion juridique sur l’applicabilité et l’application de la Loi sur les services en français », répond-il.

La commissaire accepte « les plaintes de toute personne qui estime faire face à un manque de services en français ». Le bureau de Kelly Burke n’a pas voulu expliquer quelles actions étaient posées pour encourager des personnes en situation de vulnérabilité, comme les itinérants, à participer au processus de plainte.

*Certains des noms de personnes rencontrées ont été modifiés afin de protéger leur identité

La suite de notre grand dossier sur les sans-abri à Toronto, demain, sur ONFR.org. Mercredi, lisez Refuges pour femmes : dix ans d’inertie contre l’itinérance invisible

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