Trois ans après la sortie de la LACC : la Laurentienne est-elle tirée d’affaire?

SUDBURY – Trois ans après sa sortie de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), l’Université Laurentienne a atteint l’objectif de financement complet du fonds de distribution destiné aux créanciers. Malgré cela, certains membres de la communauté universitaire portent encore les cicatrices d’une restructuration qui laisse des professeurs et des employés toujours en attente d’indemnisation. 

C’est ce vendredi que l’Université devait avoir conclu une entente d’achat et de vente des biens immobiliers avec la province de l’Ontario.

Pour compléter le plan de règlement des dettes, l’institution devait transférer au gouvernement les actifs immobiliers destinés à alimenter le fonds de compensation des créanciers, qui s’élève à environ 53,5 millions de dollars, un objectif atteint en août dernier. 

La vente de ces bâtiments, comprenant plusieurs résidences universitaires et installations institutionnelles, permettra à l’Université Laurentienne de finaliser son plan de remboursement tout en stabilisant ses finances.

Certains terrains, comme le Living With Lakes Centre, ont déjà été vendus, et des ententes de location avec la province garantissent l’usage continu de ces installations. 

Par ailleurs, sur le prêt de 35 millions de dollars consenti par le gouvernement de l’Ontario, il reste 31,3 millions à rembourser, auxquels s’ajoutent les intérêts annuels, le tout devant être soldé d’ici 2038.

« La conclusion de la vente des actifs immobiliers à la Province est une étape cruciale qui permet à l’Université Laurentienne de satisfaire aux exigences de la LACC. Puisque cette vente est conclue plus tôt que prévu, nous pourrons finaliser le processus et entamer un nouveau chapitre en décembre 2025, une étape importante dans les 65 ans d’histoire de l’Université Laurentienne », peut-on lire dans une déclaration de Lynn Wells, rectrice et vice-chancelière de l’Université Laurentienne, transmise à ONFR.

Les professeurs, toujours en attente

Même si les chiffres financiers sont aujourd’hui plus rassurants, les questions de la confiance et de la gouvernance demeurent.

Fabrice Colin, président de l’Association du corps professoral de l’Université Laurentienne (LUFA), estime que cette étape est « une bonne nouvelle » pour la communauté, mais rappelle que le processus a été « cruel pour beaucoup d’employés licenciés ».

Malgré les montants mis en banque pour le fonds de compensation, les professeurs licenciés ne savent pas exactement quand ils recevront les sommes qui leur sont dues par le contrôleur responsable du processus, Ernst & Young – Sharon Hamilton.

Jean-Charles Cachon, un de la centaine de professeurs licenciés et observateur de la crise, rappelle que les sommes promises représentent seulement une fraction des indemnités prévues par la convention collective, variant entre 14 % et 24 % pour les professeurs licenciés.

« Dans mon cas, ils ont éliminé environ les trois quarts de ce qui m’était dû. La somme qui m’a été déterminée correspond à peine à un tiers ou un quart de ce que j’aurais dû recevoir. Franchement, ça ne fait pas grand‑chose, je ne pourrais même pas remplacer ma vieille voiture avec ça », confie-t-il avant d’ajouter que les données restent opaques : « On ne sait pas comment ces montants ont été calculés, il y a tellement de lacunes dans tout ce processus. »

De son côté, Fabrice Colin anticipe que les premiers versements devraient avoir lieu « dans les prochaines semaines », mais précise qu’il n’y a pas de calendrier officiel et que le processus pourrait s’étendre jusqu’au printemps 2026.

Il ajoute que la restructuration a aussi affecté le régime de retraite, amputant jusqu’à 30 % à 40 % des pensions pour certains employés encore en poste.

« Une leçon très claire »

Pour Gilles LeVasseur, ancien président de l’Institut d’administration publique du Canada, la crise à la Laurentienne illustre les fragilités du modèle financier des universités ontariennes.

« Il y a une leçon très claire : tout établissement qui ne planifie pas sa gestion financière de façon rigoureuse peut se retrouver en situation critique. Même si la Laurentienne est un cas extrême, le modèle de recours à la LACC pourrait théoriquement être utilisé par d’autres universités si la gouvernance et la surveillance restent faibles. »

« Les universités sont autonomes et doivent générer leurs propres revenus, souvent à partir des frais de scolarité des étudiants internationaux », explique-t-il. « Mais la croissance démographique ne suffit pas toujours à soutenir les ambitions financières, et une mauvaise planification peut mener à une catastrophe. »

Le professeur en gestion et droit à l’Université d’Ottawa rappelle que le cadre législatif n’a pas été modifié depuis la crise pour réduire ces risques .

« On limite la croissance des frais de scolarité, mais les salaires et les coûts opérationnels continuent d’augmenter. Si les universités n’ont pas de moyens flexibles pour générer des revenus supplémentaires, elles restent vulnérables. »