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Un meilleur accès à la justice pour les francophones de Durham-Peterborough

Temps de lecture : 3 minutes

OSHAWA – Les résidents de la région de Durham et du comté de Peterborough peuvent désormais compter sur une clinique juridique communautaire bilingue pour dénouer leur situation, que ce soit dans le domaine de l’immigration, de la famille, de l’immobilier ou encore en termes de litige civil.

Les francophones de Sudbury, Timmins, Ottawa, Hamilton ou encore Windsor avaient la leur. C’est donc au tour des résidents de ce vaste territoire à l’Est de Toronto, qui englobe Pickering, Oshawa et Peterborough, de voir leurs démarches simplifiées.

Une équipe de juristes volontaires est désormais en mesure de les aider gratuitement en français comme en anglais.

« Il s’agit d’un service juridique bref, sommaire, qui consiste à écouter et donner des conseils à ceux qui le demandent », précise son explique Achille Fossi, le président de l’Association des communautés francophones de l’Ontario de Durham-Perterbough (ACFO-DP), qui a noué une entente avec un cabinet d’avocats, membres du Barreau de l’Ontario.

Tout se fait virtuellement pour le moment, à cause de la pandémie, mais aussi parce que ce service est dans sa phase initiale. Il pourrait à terme évoluer et se diversifier, en fonction de la demande ou de cas qui nécessitent d’aller au-delà de l’accompagnement simple.

Achille Fossi, président de l’ACFO-DP. Gracieuseté

L’urgence était de répondre aux demandes courantes, selon M. Fossi qui se base sur des consultations communautaires, mais aussi des appels reçus par son organisme : « Ça vient de toute part : des familles, des jeunes ou d’autres catégories de population veulent qu’on les appuie, qu’on les oriente, qu’on les mette sur la bonne piste. »

La COVID-19 a selon lui accentué le besoin d’aide, faisant naître des situations critiques au sein des ménages et de l’anxiété dans le suivi de dossiers comme ceux liés à l’immigration.

Les cliniques juridiques communautaires offrent traditionnellement une représentation juridique et mènent des actions de sensibilisation au sein de la communauté. Ce n’est pas encore le cas pour celle de Durham-Perterborough, mais c’est clairement sur la feuille de route de l’ACFO-DP qui planche actuellement sur son plan stratégique pour les cinq prochaines années. Ce plan sera influencé par les défis exacerbés par la pandémie.

Une région toujours pas désignée sous la Loi 8

L’accès aux services en français est une vive préoccupation dans cette partie de l’Ontario qui n’est pas désignée sous la Loi sur les services en français (Loi 8). Depuis sa candidature avortée en 2015, la communauté se bat pour accroître l’offre par diverses initiatives. La dernière en date : la création d’une application mobile, bientôt disponible, qui recense les services en français et cartographie la présence francophone.

Cependant l’offre de services gouvernementaux reste un enjeu sur ce territoire. « C’est sûr qu’on voudrait être désignés sous la Loi des services en français et on le fait savoir aux élus », dit le président de l’ACFO-DP.

« Si on pouvait avoir la ville d’Oshawa et la région de Durham, ce serait une bonne chose. Si toute la province était désignée, ce serait encore mieux. Il y a un grand besoin, car beaucoup de familles choisissent de s’installer ici et les écoles sont pleines. Ce serait un signal très positif. »

Le gouvernement Ford s’est engagé, par la voix de la ministre des Affaires francophones, à rénover au cours de son mandat actuel cette loi très peu modifiée depuis son adoption en 1986.

Si la désignation de l’ensemble de la province est réclamée par l’opposition officielle et l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), porte-parole des francophones de la province, rien n’indique pour l’heure que le gouvernement retiendra cette option.

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