Le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario vient de déposer un projet de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière, protéger les futurs acheteurs et accroître l’offre de logements dans la province. Les détails.
Plus de logements pour tous, c’est l’intitulé du nouveau projet de loi déposé aujourd’hui par le ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario. S’il est adopté, ce plan apporterait des solutions afin de régler en partie la crise du logement dans la province.
« Le plan de notre gouvernement propose des mesures intelligentes et ciblées pour protéger les consommateurs, rendre le processus plus efficace et plus rapide et aider plus d’Ontariennes et d’Ontariens à trouver le bon domicile pour eux-mêmes et leur famille », a déclaré le ministre de tutelle, Steve Clark.
Pénaliser les spéculateurs étrangers
L’un des articles phares de ce projet de loi réside dans davantage de pénalités pour les spéculateurs non-résidents, qu’il s’agisse de particuliers, de sociétés étrangères ou de fiduciaires imposables.
En effet, à compter du 30 mars 2022, la loi prévoit d’augmenter le taux d’imposition pour ces spéculateurs de 15 à 20 %, une obligation qui sera appliquée sur l’ensemble du territoire ontarien alors qu’elle n’était effective jusqu’à présent que dans la région de Golden Horseshoe.
« Grâce aux consultations menées auprès du public, au tout premier Sommet provincial-municipal sur le logement et au Groupe d’étude sur le logement abordable, nous avons appris que les pratiques de spéculation sur le marché et les longs processus d’approbation qui n’en finissent pas sont trop d’obstacles sur le chemin des Ontariennes et des Ontariens qui veulent réaliser le rêve de l’accès à la propriété », a déclaré le ministre Steve Clark.
Lutter contre les pratiques déloyales de certains promoteurs
Par ailleurs, le gouvernement prévoit de consolider les initiatives de protection des consommateurs, surtout des acquéreurs de biens immobiliers neufs, en doublant les amendes et en rallongeant les périodes de suspensions des permis de construire. Ces mesures s’adressent directement aux promoteurs peu scrupuleux vis-à-vis des pratiques déloyales.
Sur un autre registre, le plan met en avant un investissement de plus de 19 millions de dollars dédiés au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire et à la Commission de la location immobilière. Cette enveloppe permettra de réduire les arriérés de dossiers de ces derniers en leur offrant la possibilité de disposer davantage de ressources concernant la médiation. Ainsi, le gouvernement espère régler plus rapidement les différends en matière d’aménagement du territoire et de location immobilière.
Pour rappel, à en croire un rapport sur le logement de la Banque Scotia, l’Ontario se positionne sous la moyenne nationale s’agissant de l’offre de logements par habitant. Ceci écrit, le Canada affiche toujours le plus faible nombre de logements par habitant parmi tous les pays du G7.
