OTTAWA – Le projet de loi d’un député acadien, René Arseneault, qui voulait rendre le serment au roi Charles III optionnel pour les élus fédéraux a été défait ce mercredi dans un vote à la Chambre des communes.
Le projet de loi du député du Nouveau-Brunswick a reçu l’appui de près de 40 de ses collègues libéraux, mais aussi d’autres formations politiques, mais ça n’aura pas été suffisant pour obtenir la majorité nécessaire. L’ensemble des ministres du gouvernement et une grande majorité de députés conservateurs ont voté contre le projet de loi qui a ainsi été battu en seconde lecture. Une quinzaine de députés conservateurs, dont l’ensemble des francophones dans l’opposition officielle, le NPD, le Bloc québécois ont voté en faveur.
Au total, 113 ont voté en faveur alors que 197 s’y sont opposés. Un groupe de députés conservateurs ont même célébré le résultat en chantant à voix haute God Save The King dans la Chambre des communes après le vote.
Déposé à l’été 2023, il proposait que les élus et les sénateurs aient le choix de prononcer un serment sans lien avec la monarchie. René Arseneault suggérait dans le projet de loi C-347 que les parlementaires et sénateurs puissent prêter serment seulement à la fonction plutôt qu’au monarque britannique, s’ils le souhaitent.
Le leader en chambre du gouvernement Steven MacKinnon a expliqué que son gouvernement ne souhaitait pas proposer des modifications constitutionnelles au Canada, « donc le gouvernement s’oppose », disait-il la veille. Mais ce point de vue, que ce projet de loi nécessiterait une modification à la Constitution du Canada, n’est pas partagé par certains députés libéraux.
« Je ne suis pas convaincu par cet argument-là », plaidait en matinée le député québécois Joël Lightbound, un avocat de formation qui a voté en faveur.
« On ne change pas la constitution, on donne une option », a renchéri de son côté le député franco-ontarien Francis Drouin, quelques heures avant le vote
« C’est un projet de loi qui est raisonnable… Comme francophone de l’Ontario, je comprends l’approche de M. Arseneault. Son explication est rationnelle pour moi », ajoute le représentant de Glengarry-Prescott-Russell.
« Absolument, j’appuie ça, lançait l’acadien Darrell Samson quelques instants après les propos de ses collègues. La proposition est claire, c’est une approche inclusive, on est dans un pays inclusif et ça n’enlève absolument rien à personne. »
René Arseneault avait refusé de prêter serment en 1992, à la reine Élisabeth II pour être admis au Barreau du Nouveau-Brunswick. Il n’a jamais caché son opposition à un tel serment, en raison de la Déportation des Acadiens (le Grand dérangement) de 1755, sous la monarchie britannique.
En décembre 2022, les députés de l’Assemblée nationale à Québec ont aboli l’obligation de prêter serment au roi.
