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Une nouvelle cause francophone devant la Cour suprême?

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VANCOUVER – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté, mercredi, l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) qui pourraient se rendre jusque devant la Cour suprême du Canada.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Malgré une décision qui avait été jugée «mitigée», en septembre 2016, le CSF et la FPFCB contestaient une partie du jugement de la juge Loryl Russell.

«On remet en question la définition d’équivalence réelle utilisée par la juge, sa conclusion voulant que l’article 1er de la Charte [canadienne des droits et libertés] puisse être invoqué pour justifier les atteintes à l’article 23 [qui garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité] et sa vision pessimiste d’une assimilation inéluctable de la communauté francophone», expliquait l’avocat du CSF Mark Power, à #ONfr, en février dernier.

Mais la Cour d’appel de la Colombie-Britannique n’a pas été sensible aux arguments de la communauté francophone. Et celle-ci semble prête à se rendre jusqu’en Cour suprême du Canada.


«Le jugement rendu ce matin est un coup dur pour l’éducation de langue française en Colombie-Britannique, dont les besoins sont majeurs et urgents» – Marie-France Lapierre, présidente du CSF


Une décision devrait être prise au cours des prochaines semaines, indiquent les deux organismes dans un communiqué.

«L’analyse du jugement ne fait que commencer. Toutefois, à première vue, la Cour d’appel semble avoir rejeté, brouillé ou contourné plusieurs enseignements de la Cour suprême du Canada. Il est possible que la plus haute Cour du pays souhaite entendre un appel vu l’importance des conclusions de la Cour d’appel pour l’avenir du français dans cette province et pour le reste du pays.»

 

Pas de dommages et intérêts

Leur choix pourrait être influencé par la décision de la Cour d’appel de remettre en cause les six millions de dollars de dommages et intérêts que devait verser la province, selon le jugement de première instance, pour le sous-financement chronique, durant 10 ans, du transport scolaire dans les écoles francophones.

Le juge Bauman n’a toutefois pas touché aux autres gains obtenus en septembre 2016, dont la création d’une enveloppe de financement d’infrastructures réservée aux écoles de langue française.

 

Inquiétude pour l’avenir des francophones

En poursuivant leur province en juin 2010, le CSF et la FPFCB considéraient que celle-ci ne respectait pas la Charte canadienne des droits et libertés en n’offrant pas un service équivalent aux élèves des écoles de langue française.

Par la voie judiciaire, les deux organismes souhaitaient forcer le gouvernement libéral provincial de l’époque à répondre adéquatement aux besoins en matière d’éducation de langue française, notamment en finançant la construction de 22 nouvelles écoles et d’un bureau central, pour un total approximatif de 415 millions $, selon les calculs du CSF.

«Le jugement nous déçoit énormément. Nous avions espoir que la Cour d’appel tranche en notre faveur», affirme Suzana Straus, présidente par intérim de la FPFCB. «L’impact du jugement sur les communautés d’expression française ainsi que sur l’avenir des écoles m’inquiète surtout en considérant l’essor démographique de notre communauté en Colombie-Britannique.»

Cette cause est le troisième recours juridique contre le gouvernement provincial depuis la création de la FPFCB en 1979. En avril 2015, la communauté francophone avait obtenu gain de cause dans le dossier de l’école Rose-des-vents de Vancouver.

 


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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de douze ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.