TORONTO – Le gouvernement a dévoilé, ce mercredi, une salve de modifications et de mesures législatives destinées à réduire les formalités administratives, notamment dans la construction.
Plusieurs réductions sont ainsi prévues afin d’éliminer les obstacles bureaucratiques. Le ministre du Logement, Paul Calandra, cherche ici à accélérer les projets de construction et à stimuler le développement d’infrastructures dans toute la province.
Pour y parvenir, des initiatives seront mises en place ce printemps, touchant différents ministères et permettant d’économiser 1,5 million d’heures et 1,2 milliard de dollars chaque année pour les particuliers et les entreprises.
Des consultations avec le secteur de la construction sont aussi à l’agenda afin d’accélérer certains projets. Face aux multiples approbations municipales, certaines villes ont déjà été alertées sur des retards. Pour remédier à cela, le gouvernement envisage une nouvelle procédure d’approbation accélérée, en commençant par les écoles publiques, de la maternelle à la 12e année, puis en l’étendant progressivement aux institutions de soins de longue durée et aux hôpitaux.
Le gouvernement sollicitera également l’avis d’experts, notamment des urbanistes municipaux, des responsables de la construction, des ingénieurs, des associations professionnelles et des architectes, pour simplifier les formalités administratives et rationaliser les processus de planification dans les régions à croissance rapide de la province.
En conférence de presse, ce mercredi, le ministre a déclaré : « Ce que cela met en lumière, c’est que nous allons devoir travailler de façon étroite avec 444 municipalités à travers la province. »
Une autre mesure que propose la province est d’introduire des règles visant à empêcher les promoteurs de faire du « stockage foncier », soit de conserver des terrains prêts à la construction, jusqu’à ce que les conditions du marché soient plus favorables. Un changement que les maires demandent depuis longtemps.
« Sept municipalités ont signalé que 70 000 logements sont restés à l’état de projets inactifs pendant au moins deux ans ».
Modifications à prévoir du côté des collèges et universités
L’Ontario envisage d’exempter les universités publiques de la Loi sur l’aménagement du territoire pour accélérer la construction de nouveaux logements pour étudiants, donnant un plus grand contrôle aux établissements sur le développement sur leurs campus.
Cette mesure leur accorderait un traitement similaire à celui des collèges bénéficiant d’une aide publique et qui ne sont pas assujettis à cette loi (par exemple, en ce qui concerne les exigences de rezonage et de planification des sites).
Tous les collèges et universités seront également tenus de publier des politiques de logement étudiant, afin de garantir aux étudiants, un accès à des logements abordables, à proximité des campus.
« Mon focus est aussi de loger les étudiants. Les collèges ont démontré qu’ils pouvaient gérer; alors nous devons permettre cela aux universités, et le plus vite possible », a souligné M. Calandra.
De plus, le gouvernement prévoit de modifier la Loi de 2021 sur l’Université de Hearst dans le but de diminuer le nombre de membres de son conseil d’administration, en réponse à la demande de l’établissement.
Cette modification permettrait à l’université d’harmoniser la composition de son conseil avec la taille de l’institution. Il en va de même pour l’Université Redeemer à Hamilton; là aussi afin de réduire et simplifier la composition du conseil d’administration.
Réduire la bureaucratie afin de soulager diverses entreprises
Le gouvernement prévoit en outre des ajustements à la réglementation sur la responsabilité des producteurs. Des consultations seront menées par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour favoriser la collaboration entre les producteurs, les entreprises et le gouvernement.
Il sera question, par ailleurs, de modifier la Loi sur les coroners afin d’exiger du ministère du Procureur général qu’il fournisse des informations supplémentaires (telles que les numéros de téléphone, les adresses e-mail et la langue préférée) à partir de la liste des jurés. Cette mesure viserait à réduire le temps et les efforts nécessaires au coroner pour la sélection des jurés potentiels. Le projet de loi indique aussi que cela permettra au Bureau du coroner de mener des enquêtes de manière efficace.
Du côté des arts, le gouvernement souhaite apporter des modifications qui devraient aider, à la fois le Conseil des arts de l’Ontario, Destination Ontario et Ontario Créatif à « renforcer la notoriété de leur marque ».
Le Conseil des arts de la province de l’Ontario deviendrait le Conseil des arts de l’Ontario. La Société du Partenariat ontarien de marketing touristique deviendrait Destination Ontario et la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario deviendrait Ontario Créatif.
Quant au ministère des Transports, la province propose de modifier le Code de la route. Après avoir mis en place la suppression des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation, le gouvernement propose de renouveler automatiquement les plaques d’immatriculation pour les conducteurs en règle.
