OTTAWA – Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a dévoilé, ce mardi, une série de recommandations pour améliorer l’accès à la justice en français pour les femmes aux prises avec la violence conjugale, dans un contexte de séparation.
« Une femme francophone, vivant en situation minoritaire, n’aura pas automatiquement accès à un service en français. En plus d’avoir à se défendre, à expliquer la violence dont elle est victime, elle se demande : « Est-ce que quelqu’un va me comprendre quand je vais en parler? Est-ce que je vais avoir accès à un avocat ou une avocate qui va me comprendre et sera capable de me défendre? Et même avant de se rendre-là, les femmes francophones victimes de violence dans notre communauté sont souvent extrêmement isolées. Parfois, elles doivent faire 100 km pour aller chercher un service! Tous ces éléments font qu’elles sont plus vulnérables », explique la présidente d’AOcVF, Anne Jutras.
Son organisme propose donc plusieurs changements pour régler la situation.
Parmi les 13 recommandations formulées, l’AOcVF demande une formation obligatoire pour les intervenants de la justice et les professionnels concernés, comme les médecins et les policiers, dispensée par des experts en violence conjugale.
Elle insiste également sur l’importance de la prévention dès le plus jeune âge et réclame une révision complète du système judiciaire pour assurer la sécurité des femmes et des enfants, notamment en ce qui concerne le fardeau imposé aux femmes de prouver la violence conjugale.
L’organisme franco-ontarien veut également que soit revu le contexte de droit privilégiant le maximum de contact de l’enfant avec ses deux parents dans un contexte de violence conjugale et que soient reconnues la parole des enfants et leurs capacités à prendre des décisions.
Ces recommandations sont issues du premier Colloque provincial sur le droit de la famille et la violence conjugale, tenu en octobre dernier.
« Ce sont des pistes claires pour changer la situation des femmes francophones victimes de violence conjugale. On veut que ça bouge, c’est le temps de passer à l’action! », lance Mme Jutras.
Travail de sensibilisation
Dans les prochains mois, l’organisme prévoit sensibiliser les gouvernements provincial et fédéral à ces recommandations.
« Nous avons quelque chose d’écrit, de légitime. On est allé consulter les gens, ça vient du milieu. On va leur amener ces recommandations et ce sera à eux de les considérer », explique la présidente, qui assure avoir l’intérêt des élus pour ce travail.
Elle reconnaît toutefois : « Ça fait 30 ans qu’on existe, 30 ans qu’on parle de ces choses-là et qu’on rapporte ce que les femmes vivent au quotidien à travers nos membres! Peut-être que les gouvernements, à un moment donné, ne considèrent pas comme une priorité la sécurité des femmes francophones en Ontario? »
La tâche de l’AOcVF ne s’avère pas évidente, car dans plusieurs cas, ses recommandations prévoient davantage d’investissements financiers de la province, notamment pour combler le manque de travailleurs sociaux, d’avocats et de juristes francophones en droit de la famille, notamment dans le Nord de la province, et en augmentant les ressources et les services pour les femmes et les enfants, y compris l’aide juridique.
Récemment, le gouvernement progressiste-conservateur avait notamment décidé de réduire le financement des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), à partir du 1er avril, avant de revenir sur sa décision et d’annoncer le doublement de leur financement supplémentaire ponctuel.
Pour Mme Jutras, les investissements réclamés sont dans l’intérêt de la province.
« On veut faire réaliser à la province qu’il y a un avantage d’investir dans des services comme ceux-là, car en bout de ligne, elle va sauver de l’argent. On va donc continuer de faire avancer notre cause et de proposer des solutions. »
Coordination avec le fédéral
Le dévoilement de ces recommandations s’inscrit dans la foulée des modifications apportées à la Loi fédérale sur le divorce lors du précédent mandat du gouvernement de Justin Trudeau et qui entreront en vigueur en juillet prochain.
« La nouvelle Loi sur le divorce a apporté des modifications considérables, notamment une grande première : une définition de la violence conjugale qui n’existait nulle part ailleurs avant. Il y a aussi beaucoup de modifications concernant la coordination des instances judiciaires pour créer une meilleure communication. On met aussi plus l’accent sur l’intérêt de l’enfant », explique Diane Be, travailleuse d’appui juridique au sein d’AOcVF qui attend toutefois de voir comment les tribunaux vont appliquer la nouvelle loi.
En 2017, le gouvernement fédéral a également lancé la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et travaille actuellement à élaborer un plan d’action national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe.
Le moment est donc particulièrement opportun, estime Maggy Razafimbahiny, directrice générale par intérim de l’AOcVF, pour demander au gouvernement provincial d’imiter Ottawa.
« En ce moment, nous poussons pour avoir une Stratégie provinciale de lutte contre la violence conjugale et la violence faite aux femmes qui englobera tout l’aspect ressources et partenariats. On recommande que le provincial et le fédéral se parlent. Il ne faudrait pas qu’il y ait des contradictions. Ce qu’on veut, c’est que l’un complète l’autre. »
