OTTAWA – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a rendu public, ce jeudi, son rapport annuel 2018-2019. Voici cinq points qui retiennent l’attention.
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C’est le nombre de plaintes reçues par le Commissariat aux langues officielles en 2018-2019. Il s’agit du nombre le plus élevé depuis 2009-2010, année des compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada à Windsor, qui avaient regroupé une grande partie des 1477 plaintes enregistrées à l’époque. Par rapport à l’année passée, il s’agit d’un bond de 21,6 % du nombre de plaintes.
« Les Canadiens ont de plus en plus conscience de leurs droits linguistiques, ils sont prêts à s’affirmer. De plus, le mécanisme est simple », explique le commissaire Théberge. « Et puis, le nombre de plaintes reflète les événements de la dernière année. »
La majorité des plaintes concerne les communications avec le public et la prestation des services, qui regroupe 550 plaintes. Le second plus haut nombre de plaintes concerne les exigences linguistiques des postes, certaines exigences étant jugées peu adéquates avec les besoins réels des postes. Enfin, toujours dans la fonction publique, des problèmes relatifs à la capacité des fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue de leur choix ont valu 212 plaintes auprès du Commissariat.
Le chien de garde des langues officielles précise qu’environ 75 % des plaintes sont faites par des personnes s’identifiant comme francophones.
Air Canada
La compagnie aérienne figure toujours en tête des institutions fautives en matière de langues officielles, avec 105 plaintes. Ces plaintes ont majoritairement été formulées pour des problèmes de communications avec le public et de prestation de services.
Air Canada est régulièrement pointée du doigt par le Commissariat. En 2016, l’ancien commissaire aux langues officielles Graham Fraser avait même déposé un rapport spécial au Parlement, une procédure très rare, utilisée deux fois seulement depuis la création du Commissariat.
Trois ans plus tard, le gouvernement libéral n’a toujours pas répondu à la situation.
« Il va de soi que dans la question de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, la question d’Air Canada se pose. Mon but, c’est d’arriver avec les bons conseils et les bonnes idées pour arriver à une bonne modernisation », justifie la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly.
Ontario
La majorité des plaintes ont été formulées en Ontario. En ajoutant la province et le côté ontarien de la région de la capitale nationale, on compte 489 plaintes, soit 45 % des plaintes recevables reçues par le Commissariat en 2018-2019. Selon le Commissariat, cette surreprésentation s’expliquerait par le fait que de nombreux employés de la fonction publique fédérale travaillent dans cette province, notamment dans la région de la capitale nationale. Dans cette région, des deux côtés de la rivière des Outaouais, on compte 492 plaintes.
La crise de l’automne pourrait aussi avoir eu un impact quant au nombre de plaintes en Ontario, glisse le commissaire.
À noter que seul le territoire du Nunavut n’a enregistré aucune plainte pour cette année.
Nouvel outil
Le Commissariat prévoit lancer le 17 juin un nouvel outil, le Modèle de maturité des langues officielles, afin de permettre aux institutions fédérales de faire une évaluation personnalisée de leurs forces et de leurs faiblesses en termes de langues officielles. Objectif : favoriser une amélioration continue. Le Commissariat insiste qu’il s’agit surtout d’un outil diagnostic, mais le politologue de l’Université d’Ottawa, Martin Normand se montre dubitatif.
« Peut-être que cela répond à un besoin des institutions, mais je ne pense pas qu’on ait besoin d’un autre outil pour trouver les obstacles à l’application de la Loi. Ce qu’il faut, c’est plutôt trouver un moyen de la forcer, d’obliger les institutions fédérales à tenir compte de l’effet de leurs mesures sur les langues officielles. »
Plan d’action pour les langues officielles
Le commissaire Théberge salue la réception du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, présenté en mars 2018 par la ministre du Patrimoine canadien de l’époque, Mélanie Joly. Il souligne toutefois que certains détails demeurent flous quant à l’utilisation des fonds annoncés.
« C’est important ce que dit le commissaire. Il rappelle au gouvernement que contrairement à ce que ce dernier répète, le Plan d’action pour les langues officielles ne suffit pas pour promouvoir la dualité linguistique. Ça doit être dans tout l’appareil fédéral, pas juste dans les institutions concernées par le plan d’action », analyse M. Normand.
M. Théberge recommande également l’ajout de clauses précises dans les ententes conclues avec les provinces et territoires afin que les communautés soient consultées et qu’on tienne compte de leurs besoins. Il suggère de clarifier les clauses linguistiques afin de permettre une meilleure reddition de compte.
Selon lui, le gouvernement fédéral devrait mettre en place un mécanisme d’évaluation des résultats d’ici juin 2020 pour évaluer le rôle des institutions fédérales dans le cadre du plan d’action.
Cet article a été mis à jour le jeudi 9 mai à 15h25.
