OTTAWA – Le nombre de plaintes au Commissariat aux langues officielles a connu un retour à la baisse en 2023-2024 avec 847. Une première après plusieurs années marquées par un nombre de plaintes au-dessus de la barre des 1000.
Dans son rapport annuel publié mardi, les 847 plaintes compilées au Commissariat aux langues officielles constituent son plus faible nombre depuis 2015-2016.
L’an dernier, le commissaire aux langues officielles avait accumulé 1788 plaintes qu’il avait attribuées aux manquements répétés dans le domaine du public voyageur alors que l’on sortait de la pandémie et que les voyages regagnaient du terrain.
En 2021-2022, ça avait été un véritable raz de marée de 5 409 plaintes dû à la nomination de Mary Simon et le discours en anglais du PDG d’Air Canada Michael Rousseau.
Les deux principales catégories de plaintes cette année sont les communications et la prestation de services avec le public (533 sur 847) ainsi que la langue de travail (227 sur 847).
Raymond Théberge insiste d’ailleurs dans son document annuel que malgré l’adoption de la Loi sur les langues officielles depuis plus d’un siècle, « le plein respect des droits et des obligations linguistiques se fait attendre à plusieurs égards ».
« Si je tourne maintenant mon regard vers l’avenir en m’appuyant sur le bilan de six années de mon mandat, je vois plusieurs questions qui restent préoccupantes. D’abord, je constate que le respect des droits linguistiques de la part des institutions fédérales ne répond pas aux attentes formulées dans mes rapports annuels successifs », écrit Raymond Théberge.
En termes de langue de travail et de service au public, il accuse que « les institutions récalcitrantes n’acceptent pas la prémisse qu’elles doivent servir les membres des deux communautés linguistiques dans la langue officielle de leur choix ».
« Ces institutions fédérales ne semblent ni adhérer à la vision d’une fonction publique bilingue ni appuyer la création de milieux de travail dans lesquels les fonctionnaires se sentent habilités à travailler dans la langue officielle de leur choix », écorche-t-il.
Et ces institutions, c’est celles qui reviennent année après année avec Air Canada en tête suivie de la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et les différentes administrations aéroportuaires du pays.
Dans son rapport annuel, il s’attarde surtout aux récents pouvoirs qu’il a obtenus en vertu de la modernisation de la Loi sur les langues officielles et la transition vers celle-ci. Car plusieurs pouvoirs et règlements restent à être adoptés, la Loi étant pour le moment incomplète.
« Le gouvernement doit déployer les moyens d’en faire une œuvre durable, en déclenchant une cascade de responsabilités. Les institutions qui jouent un rôle central de coordination, soit le Secrétariat du Conseil du Trésor et Patrimoine canadien, doivent à leur tour s’assurer que toutes les institutions fédérales saisissent clairement la nature de leurs obligations », réclame-t-il.
Raymond Théberge émet deux recommandations dans son rapport. En premier, que Patrimoine canadien développe et rendre public d’ici juin 2026, des indicateurs permettant de procéder à l’examen de la Loi sur les langues officielles en prévision de la revue décennale en 2033. En second, il recommande à la haute fonction publique, les sous-ministres et administrateurs d’institutions, de mettre en place un plan pour atteindre la pleine mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
