OTTAWA – Les conservateurs ont voté contre un projet de loi du député libéral Ron McKinnon qui vise à entériner le Programme de contestation judiciaire, utilisé à maintes reprises dans les dernières années par les minorités linguistiques.
Le projet de loi C-316, du député libéral de la Colombie-Britannique Ron McKinnon, assurerait que le ministre du Patrimoine canadien « a pour tâche de maintenir le Programme de contestation judiciaire ».
Les troupes de Pierre Poilievre ont voté contre la mouture en seconde lecture mercredi. Le Bloc Québécois et le NPD ont appuyé le gouvernement pour un résultat de 206 votes pour et 111 votes contre. Malgré cette opposition, il se dirigera au comité du Patrimoine canadien pour y être étudié. Le programme avait été aboli par Stephen Harper en 2006 avant d’être rétabli par le gouvernement Trudeau en 2017.
Financé à la hauteur de cinq millions de dollars annuellement par le fédéral, il offre un appui financier aux individus et groupes pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes liées à certains droits constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.
Les conservateurs avaient dénoncé, lors des débats en Chambre sur ce projet de loi, que le programme n’était pas assez transparent. La députée conservatrice Rachael Thomas affirmait que cet outil juridique est « souvent utilisé par des groupes wokes pour pousser un agenda woke ».
Un soutien financier via ce programme a d’ailleurs été apporté dans la célèbre cause judiciaire de SOS Montfort qui aura permis aux Franco-Ontariens de conserver cet hôpital entièrement francophone. C’est aussi le cas pour la cause Mahé VS Alberta, dont la Cour suprême avait reconnu en 1990 le droit des minorités linguistiques à la pleine gestion de leurs conseils scolaires.
