Convoi de la liberté : Ottawa lance une enquête sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence
OTTAWA – Le fédéral a annoncé lundi lancer une enquête sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence en février dernier lors des manifestations du « Convoi de la liberté » dans diverses villes du pays notamment à Ottawa.
Le tout prendra la forme sous une Commission sur l’état d’urgence indépendante et publique, qui sera chargé d’évaluer les circonstances ayant mené le gouvernement Trudeau à prendre cette décision. C’est le juge franco-ontarien et chancelier de l’Université de l’Ontario français Paul Rouleau qui présidera cette commission. Il devra soumettre un rapport avec des recommandations et des conclusions d’ici le 20 février 2023.
Le fédéral veut se pencher sur l’évolution du convoi, les impacts du financement et de la désinformation ainsi que les conséquences économiques et les efforts des forces policières et des autres intervenants avant et après la déclaration de l’état d’urgence. Le gouvernement Trudeau refuse toutefois de dire si les discussions du cabinet seront rendus publiques dans la cadre de cette commission.
« Notre intention est de veiller à ce que le juge ait accès aux informations dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités selon les paramètres qui ont été établis en vertu du Décret en conseil. Et nous soulignons que les paramètres sont là pour guider le juge mais qu’il y a aussi là un pouvoir discrétionnaire, y compris en ce qui concerne les témoins et documents sensibles , y compris les informations classifiées », a dit Marco Mendicino, le ministre de la Sécurité publique.
Ça sera au juge Rouleau de déterminer les ressources et moyens nécessaires à la commission.
« Nous comprenons l’urgence d’agir vite, nous comprenons le besoin de s’assurer que toutes les ressources nécessaires que le commissaire va demander seront disponibles pour lui », a assuré le ministre des Affaires intergouvernementales Dominic Leblanc.
Ottawa avait invoqué pour la première fois cette loi fondée en 1988, près de deux semaines après les arrivées des camions au centre-ville d’Ottawa et quelques jours après les blocus à Windsor. Les rues autour du parlement avaient été occupées pendant plusieurs semaines alors que des blocus avaient eu lieu dans divers postes frontaliers du pays comme au pont Ambassadeur à Windsor. Le gouvernement Trudeau avait suivi le pas à l’Ontario qui avait invoqué l’état d’urgence quelques jours auparavant.
Ottawa avait jusqu’à 60 jours, soit lundi pour officiellement aller de l’avant avec une enquête dans ce dossier.