Droits linguistiques : la Cour suprême examinera la fermeture de tribunaux au N.-B
OTTAWA – La Cour suprême accepte d’entendre la cause de maires acadiens qui contestent une décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick de fermer des tribunaux en région, alléguant que cela viole les droits linguistiques des minorités francophones.
Le plus haut tribunal au pays en a fait l’annonce jeudi matin. Comme à son habitude, la Cour suprême ne dévoile pas ses motifs lorsqu’elle se prononce sur une demande d’autorisation d’appel.
L’affaire a débuté en 2022, année où l’administration progressiste-conservatrice de Blaine Higgs a procédé à la fermeture du palais de justice de Caraquet. Le gouvernement a aussi converti le tribunal de Tracadie en instance satellite avant d’ordonner sa fermeture définitivement six mois plus tard. Ces décisions forçaient donc les gens de la région de Caraquet et Tracadie à se rendre à Bathurst, à une heure de route, dans le cadre de leurs démarches juridiques.
Insatisfait de cette décision, le Forum des maires de la Péninsule acadienne a poursuivi le gouvernement en justice, alléguant que cette décision portait atteinte aux droits linguistiques des minorités francophones tout en impactant de manière négative son développement.
Un tribunal de première instance avait donné raison au Forum en 2024. La Cour d’appel provinciale avait renversé la décision en septembre 2025, estimant que le Forum n’avait pas démontré en quoi la décision ministérielle contrevenait aux droits linguistiques protégés par la Charte. Le Forum des maires avait par la suite porté la cause devant le plus haut tribunal au pays.
Bien que la Cour suprême accepte rarement d’entendre des appels compte tenu du volume important de demandes qu’elle reçoit, elle a tout de même choisi d’examiner cette affaire.
Pour l’instant, on peut s’attendre à voir défiler à la Cour les représentants du Forum des maires, mais aussi le ministre de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, qui est mis en cause, ainsi que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick à titre d’intervenante.
Plus de détails à venir.
