Cour suprême du Canada

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La Cour suprême ordonne un nouveau procès en français pour un homme dont les droits linguistiques ont été violés

3 mai 2024
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Les lettres de mandat de Doug Ford peuvent rester secrètes, tranche la Cour suprême

2 février 2024
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Cour suprême : le prochain juge sera « sans doute » bilingue

13 juin 2023
Cour suprême du Canada
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Fin d’une saga judiciaire ayant changé le portrait des langues officielles au Canada

3 mars 2023
juridique, tribunal, judiciaire, jugement
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Cour suprême : les conservateurs en faveur de l’exigence d’un banc bilingue

8 février 2023
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La Cour suprême pourrait ordonner un nouveau procès à un francophone coupable d’agression sexuelle

16 janvier 2023
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La clause dérogatoire, « le seul outil qu’on avait », se défend Ford

8 novembre 2022
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Michelle O’Bonsawin, l’Autochtone et Franco-Ontarienne à la Cour suprême

30 septembre 2022
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Déclin du français au Canada : la Cour suprême a un rôle à jouer, dit le juge en chef

16 juin 2022
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De non-ayants droit et une commission scolaire francophone en Cour suprême

14 avril 2022
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Le bilinguisme des juges à la Cour suprême pas encore obligatoire

5 avril 2022
La Cour suprême du Canada.
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Le fédéral recule et ne trainera pas les minorités francophones en Cour suprême

29 mars 2022
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Minorités francophones en Cour suprême : Ottawa veut « réviser » sa démarche

28 mars 2022
La Cour suprême du Canada.
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Le fédéral tente d’amener des minorités francophones en Cour suprême

24 mars 2022
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Langues officielles : un bilan de session mitigé

23 juin 2021
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Rapport Greene : les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador espèrent éviter les tribunaux

11 mai 2021
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Juges bilingues à la Cour suprême et un commissaire renforcé : « il était temps », selon Joly

19 février 2021
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Victoire judiciaire « historique » pour l’éducation en français

12 juin 2020
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Un moment charnière pour l’éducation en français en milieu minoritaire

11 juin 2020
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Pleins feux sur Bombardier, et enjeux francophones oubliés

15 octobre 2019
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L’avenir de l’éducation en français devant la Cour suprême

26 septembre 2019
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La Cour suprême confirme le droit à un procès en français en Colombie-Britannique

16 mai 2019
(La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr)
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L’éducation en français entre les mains de la Cour suprême

12 avril 2019
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Les droits linguistiques s’appliquent aux témoins, tranche la Cour suprême

16 novembre 2018
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La Cour suprême se penche sur le droit à un procès en français en C.-B.

15 novembre 2018
(La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr)
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Les francophones de Colombie-Britannique se tournent vers la Cour suprême

1 octobre 2018
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Juges bilingues : important, mais pas obligatoire, pour la juge McLachlin

15 décembre 2017
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Bilinguisme à la Cour suprême : des élus réclament une loi

12 décembre 2017
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Richard Wagner, un juge en chef favorable aux francophones?

12 décembre 2017
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Bilinguisme à la Cour suprême : Singh dans l’embarras

29 novembre 2017
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Sheilah L. Martin nouvelle juge à la Cour suprême?

29 novembre 2017
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Juges bilingues à la Cour suprême : Choquette insiste

2 novembre 2017
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Quelle alternative pour des juges bilingues à la Cour suprême?

26 octobre 2017
(La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr)
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Juges bilingues à la Cour suprême : nouvel échec pour le NPD

25 octobre 2017
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Le débat sur les juges bilingues reprend à la Chambre des communes

19 octobre 2017
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