Cour suprême du Canada
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L’intelligence artificielle pourrait être « très positive » pour la traduction juridique, selon le juge en chef Wagner
4 juin 2024
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La Cour suprême ne peut se conformer à la Loi sur les langues officielles pour « une question de moyens et de raisonnabilité »
3 juin 2024
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La Cour suprême ordonne un nouveau procès en français pour un homme dont les droits linguistiques ont été violés
3 mai 2024
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Les lettres de mandat de Doug Ford peuvent rester secrètes, tranche la Cour suprême
2 février 2024
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Cour suprême : le prochain juge sera « sans doute » bilingue
13 juin 2023
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Fin d’une saga judiciaire ayant changé le portrait des langues officielles au Canada
3 mars 2023
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Cour suprême : les conservateurs en faveur de l’exigence d’un banc bilingue
8 février 2023
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La Cour suprême pourrait ordonner un nouveau procès à un francophone coupable d’agression sexuelle
16 janvier 2023
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La clause dérogatoire, « le seul outil qu’on avait », se défend Ford
8 novembre 2022
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Michelle O’Bonsawin, l’Autochtone et Franco-Ontarienne à la Cour suprême
30 septembre 2022
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Déclin du français au Canada : la Cour suprême a un rôle à jouer, dit le juge en chef
16 juin 2022
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De non-ayants droit et une commission scolaire francophone en Cour suprême
14 avril 2022
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Le bilinguisme des juges à la Cour suprême pas encore obligatoire
5 avril 2022
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Le fédéral recule et ne trainera pas les minorités francophones en Cour suprême
29 mars 2022
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Minorités francophones en Cour suprême : Ottawa veut « réviser » sa démarche
28 mars 2022
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Le fédéral tente d’amener des minorités francophones en Cour suprême
24 mars 2022
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Langues officielles : un bilan de session mitigé
23 juin 2021
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Rapport Greene : les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador espèrent éviter les tribunaux
11 mai 2021
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Juges bilingues à la Cour suprême et un commissaire renforcé : « il était temps », selon Joly
19 février 2021
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Victoire judiciaire « historique » pour l’éducation en français
12 juin 2020
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Un moment charnière pour l’éducation en français en milieu minoritaire
11 juin 2020
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Pleins feux sur Bombardier, et enjeux francophones oubliés
15 octobre 2019
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L’avenir de l’éducation en français devant la Cour suprême
26 septembre 2019
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La Cour suprême confirme le droit à un procès en français en Colombie-Britannique
16 mai 2019
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L’éducation en français entre les mains de la Cour suprême
12 avril 2019
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Les droits linguistiques s’appliquent aux témoins, tranche la Cour suprême
16 novembre 2018
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La Cour suprême se penche sur le droit à un procès en français en C.-B.
15 novembre 2018
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1 octobre 2018
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15 décembre 2017
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12 décembre 2017
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12 décembre 2017
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Bilinguisme à la Cour suprême : Singh dans l’embarras
29 novembre 2017
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Sheilah L. Martin nouvelle juge à la Cour suprême?
29 novembre 2017
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Juges bilingues à la Cour suprême : Choquette insiste
2 novembre 2017
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Quelle alternative pour des juges bilingues à la Cour suprême?
26 octobre 2017
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Juges bilingues à la Cour suprême : nouvel échec pour le NPD
25 octobre 2017
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Le débat sur les juges bilingues reprend à la Chambre des communes
19 octobre 2017
