Cour suprême du Canada

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La Cour suprême pourrait ordonner un nouveau procès à un francophone coupable d’agression sexuelle
16 janvier 2023
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Michelle O’Bonsawin, l’Autochtone et Franco-Ontarienne à la Cour suprême
30 septembre 2022
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Déclin du français au Canada: la Cour suprême a un rôle à jouer, dit le juge en chef
16 juin 2022
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Le fédéral recule et ne trainera pas les minorités francophones en Cour suprême
29 mars 2022
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Rapport Greene: les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador espèrent éviter les tribunaux
11 mai 2021
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Juges bilingues à la Cour suprême et un commissaire renforcé: «il était temps», selon Joly
19 février 2021
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La Cour suprême confirme le droit à un procès en français en Colombie-Britannique
16 mai 2019
