Droits linguistiques des voyageurs : la Cour suprême se penchera sur la question

Une cause juridique de l’Ottavien Michel Thibodeau ira à la Cour suprême du Canada, lui qui a multiplié les batailles judiciaires contre les aéroports du pays pour des violations de droits linguistiques dans les dernières années.

Jeudi, le plus haut tribunal au pays a accepté d’entendre la demande d’appel de l’Administration de l’aéroport international de St. John’s qui conteste des pénalités financières que lui a ordonné d’octroyer la Cour fédérale. Le Conseil des aéroports du Canada est aussi un intervenant dans cette cause.

En 2022, la cour fédérale avait tranché que l’Aéroport de St. John’s se devait de payer 5 000 $ à Michel Thibodeau, qui poursuivait l’administration aéroportuaire pour violation de ses droits linguistiques. 

L’affaire a débuté en 2018 lorsque Michel Thibodeau a déposé six plaintes auprès du commissaire aux langues officielles (CLO) en vertu de la Loi sur les langues officielles. Il y alléguait que les communications sur les réseaux sociaux, les sites web et certains slogans de l’aéroport n’étaient disponibles qu’en anglais.

Le CLO a donné raison au plaignant qui, appuyé par ces décisions, a poursuivi ensuite l’Aéroport de St. John’s, réclamant des dommages et intérêts.

En 2024, la Cour d’appel fédérale a refusé d’infirmer la décision rendue par la Cour fédérale deux ans plus tôt. La Cour suprême entendra donc l’appel, mais la date d’audience n’est pas encore connue. Comme à chaque fois qu’il accepte d’entendre une cause, le plus haut tribunal au pays ne partage pas les motifs derrière cette décision.

Dans le sommaire du dossier, la Cour suprême soutient que les questions portant sur cette cause sont notamment la bonne définition du terme « voyageurs » dans la Loi sur les langues officielles, si les administrations des aéroports se doivent de communiquer dans les deux langues officielles ou encore si des entités tierces gérant des aéroports sont assujetties à des obligations linguistiques.

De 2016 à 2021, Michel Thibodeau a déposé 410 plaintes visant des autorités aéroportuaires et 158 autres concernant diverses instances fédérales. En février 2024, il avait obtenu gain de cause contre l’Aéroport international Pearson de Toronto, condamné à lui verser 6 500 $ à la suite d’une bataille judiciaire.

Devant les tribunaux fédéraux, l’Ottavien a été accusé par les aéroports canadiens d’avoir « trouvé un moyen de rentabiliser ses droits linguistiques ». Selon eux, les dommages et intérêts qu’il reçoit « ne servent qu’à améliorer sa situation financière », avaient-elles soutenu, dans une décision connexe, mais où Michel Thibodeau poursuivait l’Administration des aéroports régionaux d’Edmonton.