OTTAWA – Le gouvernement fédéral devrait augmenter son appui en plus de revoir la façon dont il octroie les fonds qu’ils envoient pour assurer l’éducation des francophones en milieu minoritaire, conclut un rapport de parlementaires.
Le Comité des langues officielles a déposé jeudi son rapport sur les mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada. Ce dernier a réalisé une étude sur le sujet, qui s’est étendue sur près de deux années.
Tous les cinq ans, Ottawa annonce son enveloppe destinée à l’éducation en français, à la petite enfance et au postsecondaire. La tâche revient ensuite aux différents intervenants – universités, conseils scolaires, garderies – de déposer une demande auprès du fédéral pour puiser dans cette enveloppe. La décision revient ensuite au gouvernement provincial et fédéral d’accepter ou non les différentes demandes.
Dans son plus récent Plan d’action pour les langues officielles, Ottawa réserve près de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour diverses initiatives pour le français langue seconde, immersion en français et éducation française hors Québec. La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor n’a toutefois jamais précisé encore si la méthode serait similaire pour ce Plan d’action, soit une enveloppe distincte chaque année fonctionnant via des demandes.
Ce mode de fonctionnement doit être modifié selon les membres du comité vers la dotation d’une « source de financement stable, plutôt qu’un financement ponctuel par projet existant, qui favoriserait la construction et la rénovation des écoles et institutions en vue de répondre à la demande, ainsi qu’un soutien à l’embauche et au maintien des enseignants ».
Le commissaire aux langues officielles avait aussi pointé du doigt ce type de pratique soutenant que cela « requiert que les organismes puisent dans leurs fonds de fonctionnement lorsque le financement se termine ». Il signalait que les demandeurs voyaient la couleur de leur argent ou la confirmation de celle-ci six mois avant la fin d’un cycle financier, un échéancier beaucoup trop restreint, précisait-il.
Des pépins par le passé
ONFR+ avait d’ailleurs souligné un retard dans les enveloppes destinées aux établissements postsecondaires francophones en 2022, finalement repoussées à 2023 en raison de la lenteur du gouvernement dans le dossier, ce qui avait forcé les institutions à faire une gymnastique monétaire.
Pour ces institutions, les élus recommandent de « bonifier leur financement de base pour véritablement stabiliser le secteur postsecondaire ». Dans son Plan d’action de 2023, le fédéral n’a pas inclus l’une de ses promesses électorales de 2021, soit de doubler (de 40 à 80 millions) et de rendre permanente son enveloppe destinée aux institutions postsecondaires. Il consacre 128 millions de dollars sur quatre ans, soit 32 $ millions par année dès 2024.
Le comité recommande aussi au gouvernement d’assurer un meilleur rôle de leadership auprès des communautés francophones et des réseaux scolaires francophones hors Québec. Le rapport souligne qu’il n’est pas rare que les provinces laissent pour compte les écoles francophones.
« En Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, il y a une très grande réticence à venir en aide à la minorité francophone. On essaie de donner cette responsabilité au gouvernement fédéral », écrit-on en citant les propos de l’avocat en droits linguistiques Roger Lepage.
