OTTAWA – Le Commissariat aux langues officielles recevra du gouvernement fédéral 10 millions de dollars additionnels de son budget en vertu des nouveaux pouvoirs que lui confère la nouvelle Loi sur les langues officielles.
Modernisée en juin dernier, la Loi sur les langues officielles augmente grandement les pouvoirs du commissaire aux langues officielles et son équipe. Hier, dans son budget de 2024, Ottawa a réservé un financement de 26 millions de dollars sur cinq ans qui bénéficiera à Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor et le Commissariat aux langues officielles (CLO). Le ministre des Langues officielles Randy Boissonnault a déclaré ce mercredi que le commissaire toucherait autour de 10 millions de dollars.
« C’est par l’entremise de Patrimoine canadien que le commissaire recevra ces ressources (…) On veut que le commissaire ait ses propres ressources », soutient-il.
L’an dernier, le budget du Commissariat aux langues officielles s’élevait annuellement à 22,6 millions de dollars. On ne sait toutefois pas quel montant avait demandé le chien de garde des langues officielles au Conseil du Trésor. Raymond Théberge n’a pas voulu se prononcer sur ce montant, car « nous n’avons pas reçu de confirmation quant au montant précis qui sera alloué au Commissariat », a-t-il commenté dans une déclaration écrite.
En entrevue avec ONFR en février, ce dernier avait refusé à plus d’une reprise de dévoiler un chiffre précisant que le tout servirait à embaucher de nouvelles personnes, offrir de la formation et ajouter des ressources.
« C’est un changement important au Commissariat et presque fondamental. On va passer d’un Commissariat 2.0 à un Commissariat 3.0 », disait-il.
En vertu de ses nouveaux pouvoirs, Raymond Théberge pourra désormais distribuer des amendes aux mauvais joueurs en matière de langues officielles, comme Air Canada, qui revient année après année dans ses rapports annuels.
« Il va sans dire que j’ai besoin de ressources financières additionnelles pour assurer une intégration réussie des nouveaux pouvoirs qui m’ont été accordés et pour mener à bien le mandat qui m’a été confié », ajoute le commissaire aux langues officielles dans sa déclaration.
Il pourra conclure des accords de conformité avec les institutions prises en faute. Si ces dernières ne respectent pas cela, le CLO pourra alors demander à ce que la Cour fédérale émette une ordonnance à l’institution fédérale fautive lui demandant de corriger la situation.
À l’heure actuelle, certains pouvoirs du commissaire ne sont pas en vigueur, car ils restent à être adoptés par des règlements de la part du gouvernement Trudeau. Auparavant, le CLO ne pouvait faire que des enquêtes et des recommandations.
« C’est de l’argent pour aider avec l’implantation de C-13, la nouvelle loi, a expliqué Randy Boissonnault au sujet du 26 millions de dollars. C’est pour aider pas seulement à avoir du personnel pour faire le travail, mais pour faire certain qu’à travers du processus d’implantation des réglementations, qu’on ait des ressources nécessaires pour faire le bon travail. »
