Cour suprême du Canada
Actualité
Traduction d'anciennes décisions: la Cour suprême traînée devant les tribunaux
1 novembre 2024
Actualité
L’intelligence artificielle pourrait être « très positive » pour la traduction juridique, selon le juge en chef Wagner
4 juin 2024
Actualité
La Cour suprême ne peut se conformer à la Loi sur les langues officielles pour « une question de moyens et de raisonnabilité »
3 juin 2024
Actualité
La Cour suprême ordonne un nouveau procès en français pour un homme dont les droits linguistiques ont été violés
3 mai 2024
Actualité
Les lettres de mandat de Doug Ford peuvent rester secrètes, tranche la Cour suprême
2 février 2024
Actualité
Cour suprême: le prochain juge sera «sans doute» bilingue
13 juin 2023
Actualité
Fin d’une saga judiciaire ayant changé le portrait des langues officielles au Canada
3 mars 2023
Actualité
Cour suprême: les conservateurs en faveur de l’exigence d'un banc bilingue
8 février 2023
Actualité
La Cour suprême pourrait ordonner un nouveau procès à un francophone coupable d’agression sexuelle
16 janvier 2023
Actualité
La clause dérogatoire, «le seul outil qu’on avait », se défend Ford
8 novembre 2022
Actualité
Michelle O’Bonsawin, l'Autochtone et Franco-Ontarienne à la Cour suprême
30 septembre 2022
Actualité
Déclin du français au Canada: la Cour suprême a un rôle à jouer, dit le juge en chef
16 juin 2022
Actualité
De non-ayants droit et une commission scolaire francophone en Cour suprême
14 avril 2022
Actualité
Le bilinguisme des juges à la Cour suprême pas encore obligatoire
5 avril 2022
Actualité
Le fédéral recule et ne trainera pas les minorités francophones en Cour suprême
29 mars 2022
Actualité
Minorités francophones en Cour suprême: Ottawa veut «réviser» sa démarche
28 mars 2022
Actualité
Le fédéral tente d'amener des minorités francophones en Cour suprême
24 mars 2022
Actualité
Langues officielles : un bilan de session mitigé
23 juin 2021
Actualité
Rapport Greene: les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador espèrent éviter les tribunaux
11 mai 2021
Actualité
Juges bilingues à la Cour suprême et un commissaire renforcé: «il était temps», selon Joly
19 février 2021
Actualité
Victoire judiciaire «historique» pour l’éducation en français
12 juin 2020
Actualité
Un moment charnière pour l’éducation en français en milieu minoritaire
11 juin 2020
Actualité
Pleins feux sur Bombardier, et enjeux francophones oubliés
15 octobre 2019
Actualité
L’avenir de l’éducation en français devant la Cour suprême
26 septembre 2019
Actualité
La Cour suprême confirme le droit à un procès en français en Colombie-Britannique
16 mai 2019
Actualité
L’éducation en français entre les mains de la Cour suprême
12 avril 2019
Actualité
Les droits linguistiques s’appliquent aux témoins, tranche la Cour suprême
16 novembre 2018
Actualité
La Cour suprême se penche sur le droit à un procès en français en C.-B.
15 novembre 2018
Actualité
Les francophones de Colombie-Britannique se tournent vers la Cour suprême
1 octobre 2018
Actualité
Juges bilingues: important, mais pas obligatoire, pour la juge McLachlin
15 décembre 2017
Actualité
Bilinguisme à la Cour suprême: des élus réclament une loi
12 décembre 2017
Actualité
Richard Wagner, un juge en chef favorable aux francophones?
12 décembre 2017
Actualité
Bilinguisme à la Cour suprême: Singh dans l'embarras
29 novembre 2017
Actualité
Sheilah L. Martin nouvelle juge à la Cour suprême?
29 novembre 2017
Actualité
Juges bilingues à la Cour suprême: Choquette insiste
2 novembre 2017
Actualité
Quelle alternative pour des juges bilingues à la Cour suprême?
26 octobre 2017
Actualité
Juges bilingues à la Cour suprême: nouvel échec pour le NPD
25 octobre 2017
Actualité
Le débat sur les juges bilingues reprend à la Chambre des communes
19 octobre 2017
