Cour suprême du Canada
Cour suprême du Canada : décisions et rôles, interprétation de la Constitution, enjeux linguistiques, droits des minorités, jurisprudence en français et impact sur les lois canadiennes.
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18 août 2025
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La Cour suprême traduira 24 décisions unilingues sur près de 6 000
30 juillet 2025
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Traductions de décisions : Raymond Théberge déplore le geste de la Cour suprême
18 juin 2025
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6 000 jugements unilingues : la Cour suprême traduira « quelques décisions »
10 juin 2025
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5 mars 2015
