OTTAWA – Justin Trudeau dénonce l’utilisation de la clause dérogatoire par le gouvernement Ford qui utilisera cet outil pour faire adopter un projet de loi visant à forcer les travailleurs de soutien à ne pas faire la grève le 4 novembre.
«On ne devrait jamais utiliser la clause dérogatoire pour limiter les droits des travailleurs. Je comprends que des négociations, des conventions collectives, c’est pas toujours facile à négocier, mais ça prend un dialogue respectueux et engagé pour pouvoir passer à travers », a reproché le premier ministre canadien.
Hier, le ministre de l’Éducation Stephen Lecce a annoncé que l’Ontario utilisera la clause dérogatoire de façon préventive comme le Québec l’a fait pour la Loi 21. Dimanche, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a menacé le gouvernement Ford de faire la grève pour cinq jours à partir du 4 novembre alors que les deux partis négociaient depuis plusieurs mois leur entente collective.
«Nous avons fait une offre, mais le SCFP ne nous laisse pas le choix», avait défendu le ministre de l’Éducation hier en conférence de presse.
«Nous n’avons pas d’autres choix, sinon c’est presque 2 millions d’enfants qui n’auront pas école ce vendredi. Nous devons mettre ce contrat pour être certain que les enfants restent en classe», a ajouté M. Lecce.
Cette clause dérogatoire protégera le gouvernement contre des contestations judiciaires pour les cinq prochaines années. Le procureur général et ministre de la Justice David Lametti a de son côté qualifié «d’extrêmement problématique» l’utilisation hâtive de celle-ci.
«Ça réduit le débat politique sur l’enjeu, et puis ça coupe aussi le contrôle judiciaire. Ce n’était pas conçu à l’époque pour être employé au début. C’est le dernier mot, pas le premier mot. Pourquoi c’est important ? C’est parce que ça l’évacue le processus politique. Ça coupe le rôle clé.»
Une argumentation sur laquelle Justin Trudeau a renchéri se disant «préoccupé beaucoup» par son utilisation par plusieurs gouvernements provinciaux.
«Suspendre les droits fondamentaux des individus, ça devrait être utilisé seulement dans des circonstances exceptionnelles, et j’espère que les politiciens comprennent que ce n’est pas à être utilisé juste de façon légère.»
M. Trudeau laisse entendre que son gouvernement «est en train de regarder les différents outils» à sa disposition. Son ministre David Lametti dit que son gouvernement pourrait bouger dans le dossier ontarien, mais seulement lorsqu’une décision sur la Loi 21 au Québec sera rendue.
«Pour l’instant, on suit le processus au Québec. La Cour d’appel du Québec va écouter les arguments. On a déjà dit qu’on va attendre la décision de la Cour d’appel et puis on ira à la Cour suprême après (pour contester).»
Le SCFP et le gouvernement doivent en principe reprendre les négociations aujourd’hui en vue d’éviter une grève ce vendredi.
