OTTAWA – Justin Trudeau dénonce l’utilisation de la clause dérogatoire par le gouvernement Ford qui utilisera cet outil pour faire adopter un projet de loi visant à forcer les travailleurs de soutien à ne pas faire la grève le 4 novembre.
« On ne devrait jamais utiliser la clause dérogatoire pour limiter les droits des travailleurs. Je comprends que des négociations, des conventions collectives, c’est pas toujours facile à négocier, mais ça prend un dialogue respectueux et engagé pour pouvoir passer à travers », a reproché le premier ministre canadien.
Hier, le ministre de l’Éducation Stephen Lecce a annoncé que l’Ontario utilisera la clause dérogatoire de façon préventive comme le Québec l’a fait pour la Loi 21. Dimanche, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a menacé le gouvernement Ford de faire la grève pour cinq jours à partir du 4 novembre alors que les deux partis négociaient depuis plusieurs mois leur entente collective.
« Nous avons fait une offre, mais le SCFP ne nous laisse pas le choix », avait défendu le ministre de l’Éducation hier en conférence de presse.
« Nous n’avons pas d’autres choix, sinon c’est presque 2 millions d’enfants qui n’auront pas école ce vendredi. Nous devons mettre ce contrat pour être certain que les enfants restent en classe », a ajouté M. Lecce.
Cette clause dérogatoire protégera le gouvernement contre des contestations judiciaires pour les cinq prochaines années. Le procureur général et ministre de la Justice David Lametti a de son côté qualifié « d’extrêmement problématique » l’utilisation hâtive de celle-ci.
« Ça réduit le débat politique sur l’enjeu, et puis ça coupe aussi le contrôle judiciaire. Ce n’était pas conçu à l’époque pour être employé au début. C’est le dernier mot, pas le premier mot. Pourquoi c’est important ? C’est parce que ça l’évacue le processus politique. Ça coupe le rôle clé. »
Une argumentation sur laquelle Justin Trudeau a renchéri se disant « préoccupé beaucoup » par son utilisation par plusieurs gouvernements provinciaux.
« Suspendre les droits fondamentaux des individus, ça devrait être utilisé seulement dans des circonstances exceptionnelles, et j’espère que les politiciens comprennent que ce n’est pas à être utilisé juste de façon légère. »
M. Trudeau laisse entendre que son gouvernement « est en train de regarder les différents outils » à sa disposition. Son ministre David Lametti dit que son gouvernement pourrait bouger dans le dossier ontarien, mais seulement lorsqu’une décision sur la Loi 21 au Québec sera rendue.
« Pour l’instant, on suit le processus au Québec. La Cour d’appel du Québec va écouter les arguments. On a déjà dit qu’on va attendre la décision de la Cour d’appel et puis on ira à la Cour suprême après (pour contester). »
Le SCFP et le gouvernement doivent en principe reprendre les négociations aujourd’hui en vue d’éviter une grève ce vendredi.