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Inutiles, les plaintes au Commissariat aux langues officielles?

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, lors du dévoilement de son rapport annuel, mardi 12 juin. Crédit image: Sébastien Pierroz

OTTAWA – Dans son dernier rapport annuel, le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, rappelait le cas de Parcs Canada. Blâmée dans un rapport de 2012 pour ses services bilingues, l’institution n’avait mis en œuvre que deux des neuf recommandations du commissaire, en 2016. Dès lors, la question se pose de l’impact des plaintes du public qui génèrent ces recommandations.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

«Le système des plaintes [au Commissariat aux langues officielles du Canada] est dépassé. C’était une bonne idée de départ, mais aujourd’hui, les gens n’y croient plus, même quand ils sont insatisfaits du service, car ça ne résout pas grand-chose.»

Le constat de l’ancien juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache est sans appel. Malgré la hausse du nombre de plaintes recevables au Commissariat aux langues officielles (CLO) ces derniers dix ans, passées de 634 en 2007 à 894 en 2017, celles-ci pourraient être encore plus nombreuses si elles produisaient des résultats tangibles, estime-t-il.

 

Localiser les problèmes

Ancienne employée politique du député fédéral néo-démocrate Yvon Godin, Chantal Carey a déposé de nombreuses plaintes auprès du CLO pour dénoncer les nombreux manquements qu’elle a pu observer, ces dernières années.

Récemment, c’est elle qui a alerté le chien de garde des langues officielles face aux problèmes de traduction des appels d’offres publiés sur la version française du site achatsetventes.ca de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Malgré un premier rapport préliminaire du commissaire, rien n’a vraiment changé depuis, et elle comptabilise toujours de nombreuses incohérences dans les traductions.

Mme Carey juge toutefois que les plaintes ont leur intérêt pour faire connaître les problèmes existants, mais suggère quelques modifications.

«Le Commissariat pourrait rendre ses recommandations et ses suivis accessibles au public, tout en respectant l’anonymat des plaignants. Car actuellement, si les plaignants ne donnaient pas eux-mêmes les rapports d’enquête aux journalistes, je ne suis pas sûr que les choses avanceraient.»

 

Aider les parlementaires

Actuellement, seuls les sommaires de rapports d’enquête pour les plaintes jugées d’intérêt public sont publiés sur le site du CLO, explique le Commissariat. Des exemples de plaintes sont également publiés pour illustrer des résultats positifs, lorsque l’institution a bien collaboré ou s’il s’agit d’un exemple qui pourrait inspirer d’autres institutions, ajoute l’instititution.

«Le commissaire devrait informer le Parlement, c’est-à-dire le comité des langues officielles, quand des institutions fédérales ne se conforment pas à ses recommandations dans les délais prescrits. Le Parlement serait informé en temps opportun des problèmes et aurait l’occasion d’agir là où le commissaire ne peut pas le faire», suggère Mme Carey.

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette, reconnaît que cela pourrait aider la situation.

«Ce ne serait pas mauvais qu’on puisse avoir un résumé, connaître les suivis auprès des institutions. Cela aiderait notre travail.»

Le député conservateur, Alupa Clarke. Crédit photo: gracieuseté

Son homologue pour le Parti conservateur du Canada (PCC), Alupa Clarke, reconnaît qu’il y a place à l’amélioration.

«Il faudrait notamment expliquer aux gens quand leur plainte est refusée afin qu’il puisse savoir pourquoi et à qui s’adresser.»

 

Les recours du commissaire

M. Choquette rappelle que le suivi des recommandations dépend souvent de la bonne volonté des institutions et que parfois, les plaintes donnent des résultats très rapidement.

«Il y a des institutions qui comprennent bien leur mandat.»

Dans un échange de courriels, le CLO assure que dans la grande majorité, ses recommandations sont mises en œuvre. Il rappelle que quand ce n’est pas le cas, le commissaire peut utiliser d’autres moyens et leviers pour agir.

«Il peut par exemple, demander de rencontrer le ministre ou sous-ministre responsable de l’institution visée, en faire mention dans son rapport annuel ou même déposer un rapport spécial au Parlement comme dans le cas récent d’Air Canada.»

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique, François Choquette. Crédit image: Archives

Un dernier exemple qui tend à confirmer les propos de M. Bastarache puisque le rapport en question, paru en 2016, n’a été suivi d’aucune mesure concrète. M. Choquette blâme le gouvernement libéral.

«Nous [le comité permanent des langues officielles] avions proposé des solutions au gouvernement dans un rapport, mais il n’a rien fait!»

Le commissaire peut aussi se rendre jusque devant les tribunaux. Mais ce processus long est utilisé avec parcimonie. Quant aux plaignants, le coût et le temps que signifie un recours en justice décourage la majorité d’entre eux.

 

Un argument pour la FCFA

L’avis de M. Bastarache fournit un argument supplémentaire à la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. L’organisme porte-parole des francophones en milieu minoritaire milite pour une révision de la Loi sur les langues officielles afin, notamment, de donner plus de pouvoirs au commissaire et plus de dents à la Loi, notamment en mettant en place un tribunal administratif et des sanctions.

«Il est toujours utile de porter plainte, mais il faut passer à la prochaine étape», soutient le président Jean Johnson, qui plaide pour un changement de culture au sein de l’appareil fédéral.

Persuadé que les plaintes et les rapports du CLO ont permis notamment de convaincre les partis politiques fédéraux de la nécessité de moderniser la Loi sur les langues officielles, M. Clarke explique que des pouvoirs coercitifs pourraient peut-être permettre aux recommandations du commissaire d’être plus appliquées.

«Certains commissaires ont plus de pouvoir que celui aux langues officielles. Il faut qu’il ait plus de pouvoirs de dissuasion!», appuie M. Choquette.

Approché par #ONfr pour recueillir son avis, le commissaire Raymond Théberge a décliné nos demandes d’entrevue.

 


POUR EN SAVOIR PLUS:

La FCFA veut une révision complète de la Loi sur les langues officielles

Faut-il plus de pouvoirs pour le commissaire aux langues officielles?

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de douze ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.