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Juges bilingues à la Cour suprême: le NPD revient à la charge

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique, François Choquette. Gracieuseté

OTTAWA – Il y aura de nouveau une tentative pour que les juges de la Cour suprême du Canada soient bilingues. François Choquette, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) pour les langues officielles, a déposé un projet de loi dans ce sens, mardi 19 juin. 

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Son premier projet visant à rendre obligatoire la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada n’avait pas réussi à franchir l’étape de la deuxième lecture, en octobre dernier.

Cette fois-ci, le député de Drummond veut avant tout passer par une modification de la Loi sur les langues officielles (LLO) et non la Loi sur la Cour suprême.

Un projet qui prend sa source dans le rapport Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles. Le document présenté en décembre dernier au comité des langues officielles recommandait justement la modification de la LLO.

Le projet de loi C-411 déposé ce mardi veut que «le gouvernement fédéral s’engage à veiller à ce que les juges qui siègent aux tribunaux fédéraux comprennent les deux langues officielles conformément à l’article 16».

Par ailleurs, le projet affirme qu’«il incombe aux tribunaux fédéraux de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour faciliter la mise en œuvre de cet engagement, notamment l’offre de formation linguistique dans les deux langues officielles à l’ensemble des juges».

 

Mettre la pression sur les libéraux

Pourquoi passer par la Loi sur les langues officielles cette fois-ci? Techniquement, M. Choquette ne peut pas déposer deux fois le même projet de loi. Par ailleurs, le député néo-démocrate compte sur ce projet pour «mettre la pression» sur les libéraux. «Il y a aujourd’hui davantage de discussions quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada. C’est peut-être le bon moment. La balle est dans le camp des libéraux.»

M. Choquette déplore toujours la politique de Justin Trudeau quant à la nomination des juges bilingues à la Cour suprême décrétée au cours de l’été 2016, mais qui n’a pas force de loi.

La Cour suprême du Canada. Archives #ONfr

Lors du vote de l’automne dernier, 17 députés libéraux à l’instar de Francis Drouin, Mona Fortier et René Arseneault s’étaient rangés derrière le projet néo-démocrate. Le Parti libéral du Canada qui avait pourtant appuyé un projet de loi identique en 2010, disait craindre qu’une telle modification de la Loi sur la Cour suprême oblige à rouvrir la constitution.

 

Dix ans de tentatives

Car avant l’échec du projet de loi à l’automne dernier, trois tentatives menés par le NPD Yvon Godin en 2008, 2010 et 2014 pour que les juges du plus haut tribunal du pays «comprennent le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète» avaint échoué.

Interrogée par #ONfr sur l’enjeu de ce nouveau projet de loi, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) salue «la ténacité» du NPD. «La question du bilinguisme des juges s’ajoute à une question posée en Chambre par le Parti conservateur il y a deux semaines, qui a mené le premier ministre à confirmer son engagement envers la modernisation de la Loi. Pour nous, ça confirme que le fruit est mûr pour une refonte complète de la Loi, mais il faut que ce soit une refonte complète.»

 


POUR EN SAVOIR PLUS:

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Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.