La Laurentienne accuse Queen’s Park d’entraver un processus judiciaire

L'Université Laurentienne. Crédit image: Pascal Vachon
L'Université Laurentienne. Archives ONFR+

L’Université Laurentienne accuse les élus de Queen’s Park de la forcer à commettre un outrage au tribunal, en plus d’entraver la justice après qu’elle ait adopté une motion lui exigeant de mettre à disposition une série de documents.

Mercredi, le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion qui a aussi été acceptée par tous les députés à Queen’s Park, ce jeudi. Cette motion force ainsi l’Université Laurentienne à transmettre tous les documents que demande le Comité qui veut ensuite les donner à la vérificatrice générale. Pour l’institution, cette démarche du gouvernement constitue « une tentative de préemption et d’interférence avec un processus judiciaire en cours » et elle craint que cela mette « ses dirigeants, administrateurs et employés en situation d’outrage au tribunal ».

« L’Université Laurentienne s’attendait que la vérificatrice générale et le Comité permanent attendent que la décision du tribunal soit connue avant de décider de prendre d’autres mesures », indique l’établissement dans un communiqué. « Au lieu de cela, la demande du Comité vise à préempter cette décision en instance et à interférer avec celle-ci. De plus, elle sème le chaos et la confusion alors que l’Université doit se concentrer sur le soutien à sa population étudiante et sur l’issue du processus lié à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) qu’elle veut positive », soutient l’université dans un communiqué.

Cette dernière est présentement en Cour avec la vérificatrice générale de l’Ontario, elle qui veut obtenir des documents que La Laurentienne refuse, car l’établissement les considère comme privilégiés. Une décision du juge Geoffrey Morawetz dans le dossier est attendue prochainement.

« La proposition du Comité permanent concerne la divulgation de documents et de renseignements dont le tribunal a ordonné de préserver la confidentialité, ainsi que des documents de l’Université Laurentienne et de nombreuses tierces parties qui sont protégées par la Constitution. Par conséquent, se conformer au mandat du président de l’Assemblée législative signifierait violer une ordonnance. »

Dans une lettre envoyée à divers leaders provinciaux dont le premier ministre Doug Ford et la cheffe de l’opposition Andrea Horwath, l’université affirme que « certaines déclarations factuellement inexacte » ont été faites par le Comité.

Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l’Ontario. Archives ONFR+

« Pour sa part, la vérificatrice générale a déclaré qu’elle ne cherchait de l’information de l’Université que jusqu’au 1er février 2021, date à laquelle l’Université a déposé une demande de protection en vertu de la LACC. C’était incorrect. De tout temps, les demandes de la vérificatrice générale ont été des informations allant jusqu’au jour présent, y compris les documents postérieurs au dépôt de la LACC », donne en exemple l’avocat de La Laurentienne, Brian Gover.

La Laurentienne dit avoir parlé avec le juge Morawetz lors d’une audience en urgence mercredi où étaient aussi présents les avocats du Bureau de Mme Lysyk.

« Le juge en chef a exprimé très clairement sa profonde préoccupation quant au fait que les mesures prises par le Comité permanent étaient une tentative de contourner la décision qu’il allait bientôt rendre dans la demande du Bureau de la vérificatrice générale », est-il écrit.

La Laurentienne demandait à Queen’s Park d’attendre la décision du juge avant d’adopter cette motion.

Motion adoptée à Queen’s Park

Les députés ont par ailleurs haussé le ton ce jeudi, au denier jour de session de l’année, en adoptant unanimement la motion du comité permanent des compte publics, enjoignant La Laurentienne à produire, d’ici le 1er février, les documents demandés par ce comité.

« Ne confondez pas être raisonnable avec un échéancier et désobéir à cet ordre », a prévenu en chambre Paul Calandra, s’adressant aux dirigeants de l’université et invoquant le droit parlementaire.

Le leader parlementaire du gouvernement n’a pas exclu de recourir à des mesures punitives pour faire respecter l’ordonnance si l’université s’entêtait à ne pas se soumettre à la surveillance du Parlement.

« En tant que pouvoir législatif, on a l’autorité exclusive concernant les dossiers sous notre champ de compétence (…). MM. Haché (recteur) et Lacroix (président du conseil des gouverneurs), vous devez vous défendre de toute prétention qu’on va céder devant vos tactiques. Vous agissez de manière honteuse », a-t-il poursuivi qualifiant leur attitude de « manque de respect envers la procédure mais aussi les élus et chaque personne qui a voté pour eux. Nous allons affirmer nos droits pour protéger notre démocratie ».

Article écrit avec la collaboration de Rudy Chabannes.