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Langues officielles : les francophones veulent un projet de loi avant un livre blanc

Temps de lecture : 4 minutes

OTTAWA – L’idée du gouvernement fédéral de dévoiler un livre blanc sur les langues officielles ne convainc pas les organismes de la francophonie canadienne qui continuent de demander le dépôt d’un projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles « le plus tôt possible ».

« Un livre blanc, ce n’est pas un projet de loi ! », s’agace le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson.

« Je comprends qu’avec ce qui se passe sur la colline parlementaire et dans les médias ces dernières semaines, la pression est forte sur le gouvernement pour livrer quelque chose, mais on continue de les encourager à plutôt accélérer pour déposer un projet de loi d’ici le 11 décembre. »

Ce mercredi, La Presse rendait publique la volonté du gouvernement de dévoiler un livre blanc sur l’avenir des langues officielles. Un document qui doit encore être soumis à l’approbation du cabinet début décembre, selon le quotidien québécois, mais que le bureau de la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, n’a pas voulu confirmer.

Plusieurs sources au fait du dossier ont toutefois indiqué à ONFR+ que le gouvernement travaille sur une vision pour les langues officielles, même si le terme de « livre blanc » n’est pas encore arrêté.

« Dans cette vision, le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles sera une pièce de quelque chose de plus large. Le gouvernement a la volonté de faire plus », explique-t-on.

Un gain de temps dénonce l’opposition

Le politologue à l’Université d’Ottawa, Martin Normand, juge l’idée intéressante, même si elle pourrait cacher une stratégie pour gagner du temps, alors que la modernisation de la Loi sur les langues officielles revient tous les jours en Chambre, depuis deux semaines.

« Un livre blanc, c’est une bonne idée, car cela permettrait de rendre plus intelligible la volonté du gouvernement, de mettre le doigt sur les problèmes et les solutions proposées, alors qu’un projet de loi est un document plus technique, difficile à déchiffrer. De plus, ça permettrait de voir ce que le gouvernement a retenu des consultations et des recommandations qui ont été faites. Ce serait donc un exercice de transparence intéressant », analyse-t-il.

Le président de la FCFA reconnaît lui aussi l’intérêt d’une telle démarche, « à condition qu’elle ne retarde pas le dépôt d’un projet de loi ».

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Jean Johnson. Archives ONFR+

Car cette annonce suscite des interrogations, selon M. Normand.

« On peut s’étonner que cette idée n’ait jamais été mentionnée avant par le gouvernement ou par Mme Joly. Ça sort de nulle part et ça me parait tard pour l’annoncer. Ça peut donc être une façon de gagner du temps. »

Gagner du temps ? C’est la critique qu’adresse au gouvernement le porte-parole aux langues officielles pour le Parti conservateur du Canada (PCC), Alain Rayes, qui a vivement réagi en Chambre.

« Toutes les consultations ont été faites et les recommandations déposées. (…) On n’a pas besoin d’un livre blanc, on n’a pas besoin d’autres consultations, on a besoin du projet avant Noël, point final ! »

Une loi adoptée d’ici fin mai, demande la FCFA

La FCFA presse le gouvernement d’agir au plus vite.

« Il y a de l’inquiétude, car on voit à l’horizon de possibles élections fédérales anticipées. On a vraiment besoin que Mme Joly nous dise quelles sont ses intentions et nous fournisse un calendrier. On veut qu’un projet de loi soit déposé avant les fêtes, pour une adoption d’ici la fin mai. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a semblé faire bande à part dans la francophonie canadienne en exigeant plutôt, la semaine dernière, un dépôt de projet de modernisation de la loi d’ici février.

« Le 11 décembre me semble être une date difficilement réaliste, mais il ne faut pas s’attarder à une date en particulier. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’on veut un échéancier et un projet de loi le plus tôt possible », tempère son président Alexandre Cédric Doucet.

« On ne veut pas que le projet de loi meure au feuilleton à cause d’éventuelles élections anticipées, sinon tout le travail que les communautés ont fait ces dernières années sera perdu et il faudra tout recommencer. »

Le nouveau président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet. Gracieuseté : SANB

Martin Normand estime pourtant que l’adoption d’une nouvelle Loi sur les langues officielles avant de possibles élections anticipées est de plus en plus compromise.

« Avec le Bloc québécois et le Parti conservateur qui font connaître leurs intentions et leurs attentes, on voit que ça devient un enjeu électoral, surtout orienté vers la défense du français au Québec. Et cela peut faire dérailler le processus, en même temps que cela peut nuire aux communautés francophones minoritaires, car il peut y avoir des demandes incompatibles avec le Québec. Certains s’inquiètent, par exemple, qu’une extension de la Loi 101 aux entreprises de juridiction fédérale soit utilisée comme un argument par les autres provinces pour demander que celles-ci ne fonctionnent qu’en anglais sur leur territoire. »

Le président de la FCFA partage cette inquiétude.

« Il ne faut pas faire une autre crise linguistique en ne ciblant que le Québec. Ce projet de loi doit représenter les valeurs canadiennes de dualité linguistique et renforcer le français et le bilinguisme du pays. »

Et de poursuivre, avec un certain optimisme : « Le comité des langues officielles a adopté une motion unanime pour demander le dépôt d’un projet de loi d’ici le 11 décembre. Cela veut dire qu’il y a des gens au sein du Parti libéral qui sont d’accord avec ça. C’est un message fort ! »

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