TORONTO – Le Commissariat aux services en français (CSF) de l’Ontario recommande au gouvernement provincial de modifier la Loi sur les services en français à l’aube de ses 30 ans afin qu’elle inclue l’« offre active » dans la prestation de services de la part des ministères et organismes gouvernementaux.
FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault
Le commissaire, Me François Boileau, affirme, dans un rapport spécial qu’il a déposé à Queen’s Park, jeudi 26 mai, que l’absence de l’offre active est « une lacune importante au régime linguistique de la province, lacune qui, de plus, agit comme une barrière au plein accomplissement des objectifs » de la Loi 8 de 1986.
« L’offre active de services en français est une condition nécessaire afin que le droit des Ontariens à recevoir leurs services en français soit respecté », explique Me Boileau dans un communiqué. « Les Ontariens d’expression française, comme leurs concitoyens anglophones, doivent pouvoir communiquer dans leur langue sans que cela n’entraîne un inconfort, un malaise, des réactions négatives ou des conséquences fâcheuses sur la qualité des services reçus. »
Pour son rapport, le CSF dit avoir rencontré 18 utilisateurs de services publics provinciaux de l’Ontario afin de comprendre l’impact de l’absence d’une offre active de services en français chez la population franco-ontarienne. Il retient de ces entretiens que les citoyens francophones en situation vulnérable sont les plus durement touchés par l’absence ou la faible qualité de l’offre de service en français.
« Pierre angulaire »
L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) abonde dans le même sens que le commissaire.
« Trente ans après l’adoption de la Loi sur les services en français, il est regrettable de constater qu’il faut encore demander un accès égal en matière de langue de service. Les francophones doivent pouvoir communiquer et être compris en français auprès des institutions gouvernementales et il faut que les recommandations du commissaire soient mises en place au plus tôt », exhorte Denis Vaillancourt, président de l’AFO.
La ministre Madeleine Meilleur, responsable des Affaires francophones, rappelle pour sa part que son gouvernement a fait du principe de l’offre active l’« une des pierres angulaires » du règlement de l’Ontario sur la prestation de services en français par des tiers pour le compte d’organismes gouvernementaux, adopté en 2011. Mais elle ne s’engage pas clairement, pour l’instant, dans le sens d’un enchâssement de ce principe de proactivité dans la loi.
« Je travaille quotidiennement avec mes collègues pour continuer de faire progresser l’offre de services en français dans la province », précise Mme Meilleur dans un échange de courriels avec #ONfr. « Mes collègues et moi nous pencherons donc sur le rapport du commissaire afin de déterminer la meilleure manière de donner suite à ses recommandations. »
