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Le drapeau franco-ontarien bientôt en tout temps à Queen’s Park et dans les agences Service Ontario ?

Temps de lecture : 4 minutes

Élevé au rang d’emblème officiel de la province par les députés, le drapeau franco-ontarien pourrait fleurir dans les cérémonies officielles et flotter en permanence devant Queen’s Park, au côté du drapeau officiel de l’Ontario. La députée Natalia Kusendova a entamé des démarches en ce sens. Mais rien n’oblige légalement les autorités protocolaires à le faire.

À quelques heures de la sanction royale qui fera du projet de loi 182 une loi, un haut fonctionnaire au cœur du dispositif protocolaire de Queen’s Park avoue, sous couvert d’anonymat, ne pas s’être posé la question ni avoir anticipé les conséquences du changement législatif induit par le projet de loi 182.

Aucun signal n’indique que, le 26 septembre, le drapeau franco-ontarien continuera de flotter devant Queen’s Park, une fois passé le Jour des Franco-Ontariens.

Le bureau de la ministre des Affaires francophones sous-entendait, il y a quelques jours, ne pas avoir encore étudié cet aspect.

« Le gouvernement évaluera comment honorer le nouveau symbole », laissait filtrer sa porte-parole, Natasha Tremblay.

Présence à Queen’s Park, dans les conférences de presse, dans les documents officiels ou dans les agences provinciales… Rien ne sera donc « automatique » une fois le texte devenu force de loi. Et pour cause : rien ne précise ce qui en découle sur le plan du protocole, ni dans le projet de loi de la députée Kusendova, ni dans aucun texte législatif ontarien. Il appartiendra au président de l’Assemblée de l’Ontario et aux gestionnaires du protocole de formaliser une ligne de conduite.

Une chose est sûre : les protocoles ontarien et canadien envisagent différents scénarios en termes de positionnement du drapeau de l’Ontario par rapport aux drapeaux fédéraux, municipaux ou étrangers lors des cérémonies et événements officiels, mais ne prévoient pas le cas de figure selon lequel l’Ontario serait représenté par deux drapeaux. De sorte qu’il y a, sur la question, un vide protocolaire.

Kusendova veut le drapeau « partout », le président « favorable »

Mme Kusendova a donc contacté le président de l’Assemblée législative de l’Ontario, Ted Arnott, pour lui « demander si, partout dans l’Assemblée législative où on a le drapeau de l’Ontario et du Canada, on pourrait ajouter le drapeau franco-ontarien. Il m’a dit qu’il allait parler au protocole et qu’il y était favorable », assure-t-elle au micro d’ONFR+.

Une information confirmée par M. Arnott : « Nous étudions d’autres possibilités d’afficher le drapeau à l’Assemblée législative ».

Natalia Kusendova à l’Assemblée législative de l’Ontario au moment de l’adoption du projet de loi 182. Capture écran ONFR+

Ce serait, au dire de la députée de Mississauga-Centre, « un pas important pour les générations futures de députés et les membres du public qui viennent à l’Assemblée de voir ainsi reconnus les francophones comme un des peuples fondateurs de notre province ».

Ne voulant pas se cantonner à Queen’s Park, elle a aussi demandé à la ministre des Services gouvernementaux, Lisa Thompson, à ce que le drapeau trône dans toutes les agences Service Ontario.

« Elle est en faveur, mais elle doit voir dans son ministère avec les bureaucrates quelles seront les étapes pour le faire. »

Aucune obligation légale

En réalité, le vote d’une telle loi n’entraîne aucune obligation légale. Issu de la loi sur le drapeau officiel de 1965, réactualisée en 1990, le drapeau officiel de l’Ontario lui-même n’est associé à aucune règle protocolaire, édictant seulement son aspect visuel.

Le protocole est une coutume qui s’est établie au fil du temps sous la forme d’une collaboration entre la province et le palier fédéral, expliquent plusieurs sources de la fonction publique provinciale.

L’Ontario suit d’ailleurs en de très nombreux points le protocole canadien qui a préséance sur les protocoles provinciaux. Comme à l’échelle provinciale, le protocole fédéral ne prévoit pas non plus le cas de figure de plusieurs drapeaux pour une seule et même province, ni ne peut l’imposer à une province, en dépit de la préséance.

« Le gouvernement fédéral recommande que son protocole serve d’exemple de bonne pratique aux autres juridictions, mais n’impose pas ces règlements ni de sanctions en cas de non-respect », précise une porte-parole de Patrimoine canadien.

Bien que tous deux symboles officiels de l’Ontario, « seul le drapeau rouge arborant l’Union Jack demeure le drapeau officiel de l’Ontario », analyse l’avocat Gabriel Poliquin, spécialiste en droit constitutionnel et linguistique. D’un point de vue juridique, « ils n’ont pas le même statut. La loi sur le drapeau franco-ontarien ne l’élève pas au même rang que le drapeau de l’Ontario ».

Une autre source, au sein du secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario, explique que l’on peut difficilement mettre le drapeau vert et blanc au même rang que le drapeau provincial historique, car ce dernier identifie une « zone géographique reconnue au cours des siècles par le droit international ».

Des attentes émergent

Au Canada, deux autres drapeaux francophones sont officiellement reconnus comme des emblèmes de province : le drapeau franco-albertain et le drapeau fransaskois. Aucun d’eux ne flotte en permanence devant les parlements, que ce soit en Alberta ou en Saskatchewan.

Dès lors, à quoi sert cette loi ? Qu’apporte-t-elle de plus que celle de 2001 faisant de la bannière francophone un symbole des Franco-Ontariens ?

La députée d’opposition Amanda Simard dénonce « de la poudre aux yeux » pour « réparer les pots cassés » entre le gouvernement et la communauté.

Les drapeaux franco-albertain fransaskois et franco-ontarien sont tous trois reconnus comme symboles officiels de leurs provinces respectives. Montage ONFR+

Des attentes émergent, du fait que, désormais, la francophonie est emblématique de l’Ontario. Le politologue Martin Normand y voit une opportunité à saisir afin que tous les Ontariens sachent que le drapeau vert et blanc fait partir de l’ADN ontarien.

« Voir cette reconnaissance comme une fin en soi, ça peut être utile au gouvernement pour rétablir la confiance avec la communauté, dans une semaine aussi symbolique. Mais ça serait rater une occasion que de tourner la page. On devrait réfléchir à ce qu’on fait avec cette proclamation maintenant », décrypte-t-il, évoquant son inclusion dans les outils de sensibilisation tels que les cours d’histoire et de citoyenneté dans les écoles ontariennes.

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