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Le juge Paul Rouleau est le commissaire de la Commission sur l'état d'urgence qui démarre le 13 octobre.

Le juge Paul Rouleau : des conseils scolaires à la commission sur l’état d’urgence

Temps de lecture : 8 minutes

[LA RENCONTRE D’ONFR+]

TORONTO – Paul Rouleau est un défenseur des droits francophones depuis près de 50 ans. C’est comme avocat qu’il portera la cause de nombreux francophones et contribuera à la résolution de crises majeures. Son leitmotiv : l’éducation en français. Nommé juge à la Cour supérieure de l’Ontario en 2002 et siégeant depuis 2005 à la Cour d’appel de l’Ontario, celui qui est aussi chancelier de l’Université de l’Ontario français (UOF) se prépare à piloter la Commission sur l’état d’urgence qui ouvre son enquête dans quelques jours.

« Vous êtes originaire de Vanier, un des bastions de la francophonie. En quoi avoir grandi dans cette communauté a façonné vos convictions ?

C’est quand les choses avancent qu’on remarque l’impact sur nous. Vanier, à l’époque Eastview, c’était une majorité de francophones. Je me rappelle que les policiers étaient francophones et les services de pompiers aussi. On pouvait vivre en français. Ce qui m’a marqué, c’est que les anglophones ne parlaient pas un mot de français.

Dans le temps, c’était beaucoup plus divisé entre anglophone et francophone. Il y avait des frictions réelles quand je sortais de Vanier. Cette réalité existe moins de nos jours. Quand je suis sorti de ma bulle, premièrement pour le secondaire, puis à l’Université d’Ottawa, j’ai fait mes études de common law en anglais et je nous qualifiais, nous, les Franco-Ontariens, comme le trait d’union du Canada. Nous faisions le lien entre les Québécois et les anglophones à l’Université d’Ottawa.

Grandir à Vanier, c’était être conscient du fait francophone.

La situation du français a bien évolué depuis les années 1970. Quels éléments vont ont-ils forcé à agir ?

Ce qui m’a frappé, c’est que lorsqu’il a été temps d’aller au secondaire, mon grand frère, ma grande sœur et moi, on avait comme seul choix d’aller à l’école de quartier qui était une école en anglais, parce qu’il n’y avait pas d’école secondaire en français.

Heureusement, mes parents pouvaient se permettre de nous envoyer dans une école privée qui offrait de l’éducation en français. Cela a formé ma raison d’être, pour toute ma carrière et mon combat pour l’éducation en français en Ontario.

Quand je suis parti à Toronto pour faire un stage, à certaines de mes entrevues, on me demandait « Qu’est-ce que tu fais ici ? » ou encore « T’es un francophone, pourquoi t’es pas au Québec ? ». J’étais une anomalie à l’époque. Beaucoup de Franco-Ontariens n’avaient pas d’éducation universitaire, et pour cause, nous n’avions pas d’école secondaire en français. L’école s’arrêtait là ou alors les élèves allaient vers l’anglais. Mes frères, qui sont tous les deux médecins, sont partis à Montréal.

Pourquoi avez-vous décidé de rester dans la province et de persévérer en français ?

Eh bien, c’est à Toronto que les grandes décisions se prennent. Il y avait eu du changement au fédéral, notamment avec les langues officielles, mais l’importance de l’éducation est fondamentale à mes yeux. C’est à Toronto que les choses importantes comme l’éducation et la santé prenaient place.

Quand je suis arrivé à Toronto, j’ai rencontré Omer Deslauriers, président du CAFO (Conseil consultatif des affaires francophones), qui conseillait le gouvernement pour la mise en place de services en français. Il m’avait dit : « T’es un avocat, pourquoi il n’y a pas d’organismes de juristes francophones », alors je lui ai dit « ok » et on a fondé l’AJEFO (Association des juristes d’expression française de l’Ontario).

Puis plus tard, il m’a demandé : « Dis donc, il y a le centre des pionniers ici, pourquoi tu ne viens pas aider ». Alors je lui ai dit « ok ». J’ai alors aidé à bâtir l’édifice des Centres D’Accueil Héritage (CAH). Après ça, il m’a dit, « Comme tu vis à Toronto, pourquoi tu ne deviens pas le président du Comité français de l’hôtel de ville ? » Alors « ok ! »

Tout ça m’a éduqué sur les besoins de la communauté. J’ai eu cette chance de rencontrer Omer et je suis devenu un participant de la communauté. Cette rencontre m’a catapulté dans un milieu.

Paul Rouleau siège aussi en tant que juge adjoint à la Cour suprême du Yukon, celle des Territoires du Nord-Ouest et à la Cour de justice du Nunavut. Gracieuseté

Quelle a été la première grande cause pour laquelle vous avez plaidé ?

Lorsque je suis arrivé à Toronto, le cabinet qui m’a offert un stage s’appelait Cassels Brock. J’y ai rencontré le Franco-Ontarien Pierre Genest. Il a été contacté par des gens de Penetanguishene, qui avait un problème pour la création d’une école secondaire francophone. À ce moment-là, la Charte canadienne des droits et libertés (1982) n’existait pas encore, mais on pouvait ouvrir des écoles secondaires en français.

À Penetanguishene, le conseil scolaire anglophone ne voulait pas d’une école en français, donc s’est ouvert une école francophone hors-la-loi dans le vieux bureau de poste : l’école secondaire de la Huronie. La ville a essayé de fermer l’école, c’est là que nous sommes entrés en jeu. C’était ma première aventure en Cour pour la francophonie et nous avons gagné la cause, car c’était dans le vieux bureau de poste et ainsi la compétence était fédérale.

Comment avez-vous réussi à remporter votre combat sur le droit de gestion des écoles francophones ?

Cette autre cause importante a eu lieu après la création de la Charte qui a donné des droits constitutionnels à la communauté. Nous avions été appelés avec M. Genest sur l’article 23 de la Charte afin d’ajuster la loi. La Cour d’appel n’était pas bilingue et donc il fallait plaider en anglais. C’est là que M. Genest et moi-même avions basé notre argument sur la version française de la Charte. Les deux versions de l’article 23 ne sont pas tout à fait pareilles.

C’est une nuance qui dit dans la version française que nous avons le droit d’instruire les enfants dans des établissements de la minorité. En anglais, elle laisse entendre que ce sont des établissements où la langue de la minorité est utilisée. La nuance ici, c’est que dans la version française il y a une notion d’appartenance. Quand on dit  : « C’est la plume de ma tante », ça veut dire qu’elle appartient à ma tante. De fait, la Cour a adopté cet ajustement : c’est le droit de gestion de nos écoles.

Un des moments majeurs de votre carrière est la cause Marchand, qui concernait là aussi l’école de la Huronie. Pouvez-vous en dire plus ?

Aujourd’hui c’est l’École secondaire Le Caron à Penetanguishene. Elle n’avait pas les mêmes éléments que les écoles anglophones. Pas les mêmes ateliers, gymnases… Elle ne pouvait donc pas faire de compétitions ni évoluer comme les autres. Les jeunes veulent les mêmes chances. M. Marchand est venu me voir pour cette cause. Je le représentais et nous sommes allés en Cour contre le conseil scolaire et la province qui refusaient de financer les améliorations. Les standards ne permettaient pas d’accroître l’école, car il n’y avait pas assez d’élèves et ce standard s’appliquait à tout le monde. Mais cela n’empêche que ça pénalisait les francophones.

Je me souviens d’un témoignage très puissant. Les élèves qui voulaient apprendre plus et qui avaient intégré l’école anglophone, avaient plus tard quitté le système scolaire. En fait, ce que cela disait, c’est que si tu allais faire ton secondaire en français, tu étais pénalisé ou alors, tu allais faire ton éducation en anglais et tu finissais par quitter l’école. Nous avons gagné notre cause qui a établi un principe important pour la francophonie canadienne.

Dyane Adam et le juge Paul Rouleau, lors d’une cérémonie à l’Université de l’Ontario français à Toronto. Crédit image : UOF

Vous avez été un membre fondateur des conseils scolaires en français en Ontario. Quelle a été votre implication de ce dossier ?

Je ne crois pas que les gens sont au courant, mais c’est en 1968 que les écoles secondaires en français financées par la province ont été permises en Ontario. Les écoles secondaires en français existaient, mais elles étaient privées. Je suis aussi devenu un des premiers conseillers scolaires francophones de la région de Toronto autour des années 1987 et j’ai eu un rôle dans la structuration des conseils scolaires.

Quel dossier vous rend le plus fier ?

Mon rôle dans la création des conseils scolaires est ce qui me rend le plus fier dans toute ma carrière. Je ne décidais pas, mais j’ai travaillé à structurer et façonner ça avec Peter Lauwers, aujourd’hui juge à la Cour d’appel.

Nous avons travaillé comme consultants auprès du gouvernement pour aviser comment réformer la loi sur l’éducation et le système de taxe. Cette réforme, dans laquelle j’ai été impliqué, a aidé à créer les conseils de langue française et le système de financement. J’ai négocié la quasi-totalité des premières ententes. Je suis certain que nous avons le meilleur système au Canada. Je suis devenu juge peu de temps après et je crois que c’était ma raison d’être comme avocat, de la Huronie à la création et la mise en place des conseils scolaires. C’est véritablement un grand moment de fierté.

Quelle était votre vision de la justice au moment où vous avez cofondé l’AJEFO ?

Je pensais qu’on arriverait à tout faire en français et à vivre en français. Je pensais que tous les organismes seraient sensibilisés à la cause. J’avais préparé un rapport après quelques années en disant que l’AJEFO était voué à disparaître d’ici à cinq ou dix ans, car les droits seraient là et que la mise en œuvre serait complète.

Je pensais que les associations seraient toutes bilingues et reconnaîtraient l’importance des francophones. C’était une erreur de ma part. Il y a deux raisons à cela. D’abord, c’était plus compliqué que ce que je croyais de mettre en œuvre le droit d’accès à la justice en français.

L’autre raison, c’est d’avoir une bureaucratie et des institutions en français. L’AJEFO est une institution qui offre plein de services. L’importance des institutions, j’ai appris ça avec les conseils scolaires, comme pour l’UOF, par et pour les francophones. J’avais tort : l’AJEFO n’allait pas perdre sa raison d’être parce qu’on n’est pas encore rendu là.

Paul Rouleau est le chancelier de l’UOF depuis 2021. Crédit image : UOF

Dans quel contexte les francophones n’ont pas accès aux mêmes services, en ce qui a trait à la justice ?

Ce n’est pas le cas dans toute la province, mais, par exemple, si tu dois comparaître devant un juge de paix, la quasi-certitude, c’est que tu vas comparaître devant un juge anglophone. Tu auras pris une journée de congé pour te présenter et le juge de paix va te dire : « Comme tu es francophone, tu as droit à un juge de paix francophone, mais reviens la semaine prochaine ». Sauf que tu es là, tu ne peux pas prendre une autre journée de congé, et comme tu es bilingue (comme la vaste majorité des Franco-Ontariens), tu vas rester et plaider en anglais. Ça, ce n’est pas accès à équivalence. Ce n’est pas un accès égal.

Qu’est-ce qui vous plaît dans votre position de chancelier à l’UOF ?

En termes d’éducation, je trouve que c’est une belle fin de carrière pour moi. J’espère être un exemple. Je connais la communauté et je suis expert donc je peux apporter mes conseils. Je peux aviser le recteur et être utile. Sans être prétentieux, j’ai beaucoup d’expérience et je pense avoir un rôle à jouer.

Que représente votre nomination au poste de commissaire de la Commission sur l’état d’urgence qui débute ses travaux ce 13 octobre ?

C’est quelque chose de très spécial et de très important pour moi. C’est certainement quelque chose de différent. J’ai toujours aimé les défis et je pense que c’est un beau défi. J’ai du chemin à faire, je suis engagé et je suis heureux d’avoir ces défis. J’espère encore que d’autres choses vont se présenter. Je suis chanceux que cette commission se soit présentée et m’ait été proposée. C’est arrivé de nulle part, comme pour l’UOF. Mais pour le moment, c’est un gros projet et il faudra d’abord que je le termine. »


LES DATES-CLÉS DE PAUL ROULEAU :

1985 : Devient président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

2002 : Nommé juge à la Cour supérieure de l’Ontario

2005 : Nommé juge à la Cour d’appel de l’Ontario

2018 : Devient président du Comité consultatif du procureur général sur l’accès à la justice en français

2021 : Nommé chancelier de l’Université de l’Ontario français

2022 : Nommé commissaire de la Commission sur l’état d’urgence

Chaque fin de semaine, ONFR+ rencontre un acteur des enjeux francophones ou politiques en Ontario et au Canada.

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