Langues officielles : aucune inquiétude pour l’adoption de C-13 au Sénat

La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor. Gracieuseté

OTTAWA – Le passage du projet de loi C-13, visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, ne tracasse pas le gouvernement Trudeau qui s’attend à ce que le Sénat agisse rapidement dans le dossier.

Lundi, 300 députés des différentes formations politiques ont voté en faveur de la mouture avec un seul vote contre, le député libéral Anthony Housefather.

Le projet de loi a aussitôt été déposé au Sénat en première lecture par le sénateur René Cormier le lendemain, mardi, et il sera débattu en seconde lecture dès jeudi. La ministre des Langues officielles avance n’avoir parlé qu’au sénateur Cormier depuis son passage aux Communes lundi. Elle espère obtenir la sanction royale d’ici la fin de la session parlementaire en juin.

« On a plusieurs alliés sur la question des langues officielles au Sénat et j’ai espoir qu’ils pourront faire leur travail et qu’on pourra voir l’adoption d’ici à la fin du mois de juin », a commenté Ginette Petitpas Taylor.

Le leader du gouvernement en Chambre, Mark Holland, a indiqué en anglais qu’il avait espoir de « recevoir la sanction royale très très bientôt ».

« Il y a eu presque qu’un consentement unanime à la Chambre des communes alors les membres élus des Communes ont dit que c’est tellement important pour la langue française et la protection du français », a-t-il souligné avant le caucus libéral mercredi matin.

Au moins une séance est prévue en seconde lecture au Sénat, ce qui devrait par la suite amener C-13 en comité vers la fin mai, en principe. Il s’agira alors de l’étude des modifications apportées par les parlementaires. Le comité, présidé par M. Cormier, a en principe trois autres séances de prévues avant la fin de la session parlementaire, mais ce dernier précise qu’il y a possibilité d’ajouts. Les sénateurs ont toutefois déjà effectué une préétude du projet de loi, ce qui va accélérer son parcours dans les prochaines semaines.

René Cormier avance qu’il y a un processus à respecter, mais admet que ses collègues sont conscients du fait que ce dossier est étudié depuis plusieurs années sous tous ses angles et que la patience des communautés francophones est maigre. Il admet ne pas sentir un danger qui viendrait menacer l’adoption de C-13.

« On (les Sénateurs) prend en considération le processus législatif et on a la responsabilité de poser un regard attentif et rigoureux sur les projets de loi… Mais le message qui vient de là-bas (la Chambre des Communes) est clair. Certaines fois, il y a des joutes de ping-pong, mais en général, on agit avec référence avec la Chambre des communes », rappelle le sénateur acadien.

Le sénateur René Cormier. Crédit image : Sénat du Canada

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada estime que « la force du vote » obtenu aux Communes signifie que les sénateurs n’ont d’autres choix que d’imiter leurs confrères au parlement.

« Je suis confiante. Il peut toujours y avoir des inattendus, mais ce n’est pas le message qu’on reçoit de sénateurs… Je pense que le vote va nous aider grandement à la chambre haute, ça joue pour beaucoup », pense sa présidente Lianne Roy.

Le projet de Loi C-13 vient statuer que le gouvernement doit en faire plus pour protéger le français au pays, donner plus de pouvoirs au commissaire aux langues officielles, obliger le fédéral à se doter d’une politique en immigration francophone et à atteindre sa cible de nouveaux arrivants francophones. Il vient aussi donner un droit de travailler en français pour les travailleurs des entreprises à charte fédérales dans les fortes régions francophones du pays.