Loi sur les langues officielles : le Bloc Québécois pour freiner l’accélérateur libéral
OTTAWA – Le désir des libéraux d’accélérer l’adoption de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le projet de loi C-13, s’est buté au Bloc Québécois qui s’est livré à un cours d’histoire jeudi en comité.
Son représentant Mario Beaulieu a monopolisé le temps de parole de la réunion des Langues officielles. Que ce soit avec des références historiques à Lord Durham, la Société Saint-Jean-Baptiste, la Commission Laurendeau-Dunton des années 1960 ou encore le sous-financement des écoles francophones au 18e siècle lorsque le Québec était une colonie britannique.
Le député proposait des modifications à des amendements proposés par les conservateurs, qui eux-mêmes proposaient des changements à la motion libérale. La proposition de Mario Beaulieu a finalement été rejetée après près de 90 minutes de débat et de monologues du député.
Mardi, le gouvernement libéral a déposé une motion visant à aller plus rapidement pour adopter C-13. Le gouvernement souhaite d’ici le 1er décembre au plus tard, procéder à l’étude article par article du projet de loi. La ministre Ginette Petitpas Taylor estime qu’on a fait le tour du jardin et « les intervenants nous disent que c’est le temps de passer à la prochaine étape ».
À plusieurs reprises, le président du Comité René Arsenault a tenté de faire appel au député de la Pointe-de-l’Île. « Je pense que vous avez fait le tour. Vous avez fait le tour de l’histoire. »
« Ça n’a pas d’allure. Les intervenants nous ont dit de passer à l’action. Peut-on passer au vote? » a fustigé le député libéral Marc Serré.
Les conservateurs accusent plutôt les libéraux d’avoir voulu imposer le bâillon sur le projet de loi, le gouvernement souhaitant obtenir sa sanction royale d’ici Noël.
« Qu’est-ce qui est pressant? A-t-on une élection qui s’en vient et qu’on ne saurait pas? Il n’y a rien qui presse pour arrêter ça au mois de décembre. On a perdu deux séances où on aurait pu avoir six-huit témoins », a dénoncé l’élu Jacques Gourde.
La seule néo-démocrate, la députée Niki Ashton, s’est dite « déçue de voir que le comité des langues officielles est bloqué aujourd’hui ».
« Les communautés francophones s’attendent à ce qu’on travaille pour freiner le déclin du français. Améliorons le projet de loi. Agissons maintenant », a-t-elle dénoncé.
Cette dernière veut ajouter quatre heures, soit deux séances additionnelles. Elle désire aussi repousser l’étude de chaque clause au 8 décembre au lieu du 1er. Elle appuie l’intention du gouvernement de faire adopter C-13 d’ici Noël.
Le gouvernement Legault inquiet
Les conservateurs avancent qu’il reste toujours une longue liste de témoins à inviter, eux qui proposent de repousser les dates proposées par les libéraux. Parmi cette liste, le nouveau ministre des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Jean-François Roberge qui aimerait avoir son mot à dire. L’entourage de ce dernier aurait communiqué mercredi avec le porte-parole aux Langues officielles chez les conservateurs Joël Godin. Québec s’inquiète concernant le sort de leurs quinzaines de demandes d’amendements avec la motion libérale.
« À la lumière des informations qu’on a entre les communications du gouvernement du Québec ce matin et le bureau de M. Godin, je pense qu’on a intérêt à les inviter (encore). Ils ont des inquiétudes très importantes par rapport à la motion (libérale) actuelle », soutient le député conservateur Bernard Généreux rappelant l’arrivée d’un nouveau ministre.
Dans une lettre au comité du 13 octobre, le bureau de François Legault écrit que son gouvernement n’entend pas présenter de témoins « jusqu’à nouvel ordre ». Les députés doivent débattre à la prochaine séance prévue le 15 novembre, d’inviter Québec à venir témoigner ou déposer leurs revendications.