OTTAWA – L’opposition conservatrice et bloquiste veut ajouter du temps à l’étude du projet de Loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles.
Le projet de loi, qui a fait beaucoup de bruit dans les dernières semaines, arrive à la fin de l’étude clause par clause. Il reste une séance et demie de débats, soit « trois heures pour étudier et adopter les 51 articles restants » plaident le député du Bloc Mario Beaulieu et les conservateurs Joël Godin, Bernard Généreux et Marc Dalton dans une lettre adressée au président du comité, le libéral René Arsenault.
Les deux formations politiques demandent une réunion d’urgence pour ajouter du temps. Selon eux, le fait que cette Loi « n’a pas été révisée depuis son adoption il y a maintenant 50 ans » et que seulement 20 articles sur 71 ont été adoptés nécessite cet ajout.
« Il est primordial pour le Comité de remplir proprement son mandat d’étudier convenablement le projet de loi C-13 et que l’étude article par article soit réalisée avec tout le sérieux, toute l’attention et la réflexion auxquels sont en droit de s’attendre les citoyens au regard de l’avenir des deux langues officielles », peut-on lire dans la missive obtenue par ONFR+.
Le Bloc et le Parti conservateur souhaitent avoir suffisamment de temps pour pouvoir débattre et voter sur l’article 54, qui porte sur l’application de la Charte de la langue française aux entreprises privées de compétence fédérale au Québec. Le Nouveau Parti démocratique, par la voix de son chef Jagmeet Singh, maintient depuis plusieurs semaines qu’il votera en faveur de cet amendement alors que les libéraux y sont opposés.
La députée néo-démocrate Niki Ashton n’a pas signé cette lettre, mais elle appuie les revendications de ses collègues, mais impose sa limite de « une ou deux séances pour rattraper le temps perdu ».
« Mais nous demeurons déterminés à faire adopter le projet de loi rapidement. Les communautés ont attendu assez longtemps », tempère la porte-parole en Langues officielles du NPD, dans une déclaration écrite.
En entrevue, le conservateur Joël Godin dit ne pas vouloir mettre de chiffres sur le nombre de séances mais que de se rendre jusqu’au débat de l’article 54 « est le minimum ».
« Il faut prendre le temps de bien faire les choses et les libéraux tournent les coins ronds depuis le début », critique M. Godin.
Huit réunions
Le 1er décembre dernier, les députés avaient convenu dans une motion unanime de tenir huit séances pour étudier C-13, la huitième et dernière étant ce mardi.
« Si le Comité constate le besoin de prolonger la durée de l’étude article par article, il pourra décider de prolonger », indiquait toutefois cette motion.
Pour ce faire, les conservateurs et le Bloc devront aller chercher au moins un autre vote, probablement du NPD ou d’un député libéral, pour prolonger le temps. Les conservateurs voulaient 12 séances et les libéraux voulaient quatre séances à ce moment-là, alors le comité avait décidé de couper la poire en deux, rappelle le député Godin.
Au bureau de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, « ça sera au comité de décider », précise-t-on, tout en pressant pour « adopter C-13 dans les plus brefs délais ».
« Les intervenants ainsi que la francophonie canadienne en entier attendent avec impatience son adoption », a déclaré Marianne Blondin, l’attachée de presse de la ministre.
