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Loi sur les langues officielles : des amendes ou pas pour les contrevenants ?

Temps de lecture : 3 minutes

OTTAWA – Des dizaines de discussions, une pléiade d’intervenants, avec finalement un enjeu : la Loi sur les langues officielles. Le symposium sur le 50e anniversaire de la loi emblématique de 1969 a accouché d’un bon nombre de questions, pour autant de réponses. L’une d’entre elles portait justement sur la capacité de sanctionner les contrevenants. Et les réponses ici divisent.

Lundi après-midi pour la première des deux journées du symposium, le thème de « l’atelier 2 » a un parfum universitaire : « la gouvernance, la coordination et la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles ». C’est pourtant la conférence qu’ONFR+ a coché pour sa couverture.

Dans l’une des salles du Centre national des Arts, lieu de l’événement, on discute beaucoup de comment mettre cette loi en application. L’ancien député fédéral, Don Boudria, s’attend à « recevoir quelques tomates ». Et pour cause : il se déclare opposé à des amendes pour les contrevenants.

« Je suis contre. 82 % des Canadiens appuient le régime de bilinguisme actuel. Est-ce qu’avoir une police des langues officielles va augmenter le nombre d’appuis ? Cela risque de nous donner un œil au beurre noir. »

Pour celui qui fut autrefois ministre responsable de la Francophonie, l’ouverture de ce débat risquerait fort de « nuire à notre appui pour le bilinguisme ». M. Boudria pointe aussi la possibilité de voir les ministères concernés payer des amendes… à d’autres ministères. Une absurdité d’après lui.

L’ancien député néo-démocrate, Yvon Godin. Crédit image : Sébastien Pierroz

Dans la salle bondée de visages connus et familiers de la francophonie canadienne, c’est un autre ex-député Yvon Godin qui, au cours de la période de questions, répond à M. Boudria.

« Si on se fait arrêter par la police et qu’on roule à 120 km/h, on reçoit normalement une contravention publique. Si on ne reçoit rien, on roulera la prochaine fois à 140 km/h ! »

Pour l’ancien député néo-démocrate, qui a pris sa retraite politique après les élections de 2015, il faut « arrêter de violer la loi ».

Autre panéliste invitée à la discussion : la politologue de l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal. Elle aussi s’est montrée ouverte à des sanctions ciblant les mauvais élèves.

« Il y a tout de même l’enjeu des obligations. Dans la tradition des États-Unis, et un peu au Canada, on pense souvent que l’intervention publique est obligatoirement mauvaise. Or, contrevenir à la Loi doit avoir un prix. »

Pas la première fois

Ce n’est bien entendu pas la première fois que l’enjeu des amendes s’invite dans le débat public. En novembre 2017, un rapport du Comité des langues officielles décidait d’utiliser les grands moyens pour régler les problèmes récurrents d’accès aux services en français au sein de la compagnie aérienne Air Canada.

Le gouvernement a toujours privilégié jusqu’alors le statu quo, le temps que le Sénat finisse son étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles et que le Secrétariat du Conseil du Trésor revoit le Règlement sur les langues officielles consacré aux communications avec le public et à la prestation de services, ce qu’il a fait en octobre dernier.

La FCFA favorable

« Des amendes gérées par un tribunal administratif permettraient de créer un fonds pour faire la promotion des langues officielles », croit le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Jean Johnson, interrogé par ONFR+. « Nous ne voulons pas que ce soit réinvesti dans le gouvernement d’un portefeuille à l’autre. »

Le symposium sur les langues officielles se poursuivra demain tout au long de la journée. Les thèmes des langues officielles « à l’ère numérique » et de la « promotion » de la culture du bilinguisme seront particulièrement mis en avant.

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