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Loi sur les langues officielles : « Un certain consensus se dégage »

OTTAWA – Le comité sénatorial des langues officielles a publié, cette semaine, le troisième de ses cinq rapports prévus sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Plusieurs grandes idées se dégagent, alors que la modernisation de la Loi sur les langues officielles occupe également le Parlement, le gouvernement et la communauté francophone… 

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Après avoir questionné les jeunes et les représentants des communautés, les sénateurs se sont intéressés à la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi.

« Nous avons reçu des commissaires aux langues officielles, des chercheurs, des politiciens qui ont vécu l’évolution de la Loi… Cela nous a permis de confirmer certaines propositions et d’apporter des nuances. Une chose est sûre : il y a unanimité sur la nécessité de moderniser la Loi en tenant compte de son évolution et de celle de la société canadienne », explique à #ONfr le président du comité, le sénateur René Cormier.

Confier l’application de la Loi à une agence centrale, encadrer les ententes fédérales-provinciales, garantir une meilleure reddition de compte et la consultation des communautés, renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles, ajouter dans la Loi le Programme de contestation judiciaire ou encore, obliger de bilinguisme pour les juges à la Cour suprême du Canada… « Un certain consensus commence à se dégager », remarque le sénateur Cormier.

Intervenant auprès du comité pour cette étude, le politologue de l’Université d’Ottawa, Martin Normand se dit « agréablement surpris ».

« C’est un travail énorme que fait le Sénat, avec beaucoup d’intervenants qui viennent tous de perspectives très différentes. Si les deux premiers rapports laissaient beaucoup de place aux aspirations, celui-ci traite plus des choses à améliorer et regroupe l’essentiel de tout ce que je peux lire comme chercheur. »

Le politologue dit attendre avec intérêt les deux prochaines études, consacrées au secteur de la justice et aux institutions fédérales. Le comité remettra, ensuite, ses recommandations dans un rapport final attendu au moins de juin.

« Il y a une volonté commune de le remettre au gouvernement avant la fin de la session », dit le sénateur, bien conscient de l’échéance électorale.

Travail complémentaire

Le comité sénatorial n’est pas le seul à s’intéresser à la question puisque d’ici aux élections fédérales, ce sera également la priorité du comité parlementaire des langues officielles.

« On a décidé de se concentrer sur trois points précis que la ministre [du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie] Mélanie Joly nous a demandé de regarder : les outils pour assurer la conformité de la Loi, comme l’idée d’un tribunal administratif ; la partie VII de la Loi consacrée à la promotion des deux langues officielles et les retombées de la Loi auprès des Canadiens et son rôle pour rapprocher les francophones et les anglophones », explique le président du comité, le député libéral Denis Paradis.

M. Normand se montre toutefois dubitatif.

« Je ne sais pas si le comité aurait dû se pencher sur cette question. Le Sénat travaille depuis 2017, il a entendu beaucoup d’intervenants et le comité parlementaire risque d’entendre les mêmes. Je pense que les députés auraient mieux fait de se concentrer sur des sujets qui réclament une action politique plus rapide. Contrairement au Sénat, ils n’ont pas le luxe du temps. »

Les vice-présidents du comité, les porte-paroles aux langues officielles pour le Parti conservateur du Canada Alupa Clarke et pour le Nouveau Parti démocratique François Choquette, ne partagent pas cet avis.

« J’avais rencontré le sénateur Cormier, il y a un an, pour lui expliquer qu’on voulait contribuer à la modernisation de la Loi, car c’est un devoir de ce comité », explique M. Clarke. « Je lui ai demandé les avenues qu’ils n’avaient pas eu le temps d’explorer, et c’est ce qu’on va faire, en allant en profondeur sur ces points. »

Même son de cloche chez M. Choquette.

« Notre travail va être complémentaire à ce qui se fait déjà. On veut laisser quelque chose pour que ceux qui vont être au pouvoir après les élections de 2019 aient toute la matière pour déposer rapidement un projet de loi. Il n’y aura pas d’excuses ! »

Le gouvernement fédéral devrait également annoncer, dans le courant du mois de mars, des consultations sur la modernisation de la Loi.

La FCFA a son projet de loi

Du côté de la communauté francophone, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a, quant à elle, terminé son travail.

L’organisme devait présenter, ce jeudi, son propre projet de Loi sur les langues officielles. Une version revisitée de A à Z, selon l’organisme. Les événements de mercredi au comité de la justice et des droits de la personne, avec la comparution de l’ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould sur le dossier SNC-Lavalin, l’ont forcée à revoir ses plans. Le projet de loi de la FCFA devrait donc être présenté dans les prochaines semaines.


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