Un Ottavien débouté de dédommagement pour de l’affichage unilingue au Parlement
OTTAWA — L’Ottavien Michel Thibodeau a subi un nouveau revers devant un tribunal fédéral. Il réclamait près de 20 000 dollars pour atteinte à ses droits linguistiques en raison de panneaux en anglais seulement sur la colline du Parlement, tels que « SLOW » et « STOP ».
La Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel de M. Thibodeau, qui demandait 1500 dollars pour chacune des 13 infractions à la Loi sur les langues officielles. Ces manquements visaient des panneaux unilingues anglais qui portaient sur des enjeux de santé, de sécurité et de sûreté. Dans un jugement rendu public lundi, la juge de la Cour d’appel fédérale Vanessa Rochester écrit que Michel Thibodeau « n’a pas, à mon avis, démontré l’existence d’une erreur justifiant l’intervention de notre Cour ».
La Cour fédérale avait tranché en novembre 2024 que les droits linguistiques de l’Ottavien avaient été violés, mais que celui-ci ne méritait pas les dommages-intérêts qu’il réclamait. Le jugement de la juge Rochester ne comporte que sept pages et se limite à confirmer le jugement antérieur. La magistrate de la Cour d’appel fédérale, appuyée par le juge en chef Yves de Montigny et la juge Sylvie Roussel, conclut qu’il n’y a « aucune erreur révisable dans le raisonnement de la Cour fédérale ».
Des panneaux unilingues autour du Parlement
M. Thibodeau avait lancé ce recours judiciaire en 2021 contre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) après que le Commissariat aux langues officielles lui a donné raison dans un rapport d’enquête sur les 13 plaintes.
Celles-ci portaient sur des panneaux en anglais comme « SLOW » et « STOP », « Danger due to… » ou encore « Caution » sans équivalent français, ainsi que la phrase « Falling Ice and Snow ». Les panneaux étaient situés sur la colline du Parlement (six plaintes), à l’édifice de la Confédération (une plainte), à l’édifice de Bibliothèque et Archives Canada et à l’édifice C.D. Howe (trois plaintes), ainsi qu’à l’édifice L’Esplanade Laurier (trois plaintes).
Services publics et Approvisionnement Canada fournit et gère l’aménagement et la rénovation des lieux de travail de ces ministères et institutions fédéraux. Le ministère avait reconnu auprès du Commissariat ces manquements à la loi et soutenait avoir par la suite rectifié les panneaux en question auprès de ses sous-traitants.
Les circonstances dans lesquelles M. Thibodeau a découvert les panneaux en litige font désormais l’objet d’une ordonnance de confidentialité rendue par le tribunal. Celle-ci restera en vigueur jusqu’à ce que les recours en appel dans cette affaire soient épuisés.
Toutefois, la juge Rochester dévoile dans le plus récent jugement que « les actions de M. Thibodeau dans la présente affaire constituent, à mon avis, un comportement incompatible avec l’esprit et la lettre du règlement à l’amiable qu’il avait conclu avec Services publics ».
Elle ordonne aussi à Michel Thibodeau de verser 4000 dollars à Services publics pour couvrir les frais juridiques du ministère fédéral. M. Thibodeau a la possibilité de porter la décision en appel devant la Cour suprême du Canada.
Multiples causes juridiques
Michel Thibodeau n’en est pas à ses débuts dans le système judiciaire canadien concernant les droits linguistiques. Plus récemment, un de ses dossiers contre l’administration de l’aéroport international de St. John’s s’est rendu en Cour suprême. Une décision est attendue dans cette affaire.
Puis, dans une cause ayant débuté en 2009 et s’étant conclue en 2014, la Cour suprême du Canada avait tranché que M. Thibodeau ne pouvait obtenir de dommages-intérêts, après qu’il n’avait pas reçu de service en français lors de vols internationaux à bord d’avions d’Air Canada.
Plus particulièrement, les administrations aéroportuaires au pays ne portent pas dans leur cœur le fonctionnaire fédéral d’Ottawa. Dans des documents judiciaires, ces dernières soutiennent que l’homme a déposé 410 plaintes contre des autorités aéroportuaires et 158 contre d’autres instances fédérales. Devant les tribunaux, l’Aéroport Pearson avait qualifié les démarches « de grandes croisades contre les institutions fédérales, où il recherche activement d’éventuelles violations linguistiques pour son propre gain financier ».
Dans ce dossier, le juge Pamel avait toutefois rejeté ces propos et encensé les actions du Franco-Ontarien.
« J’espère qu’un jour, nous n’aurons plus besoin de gens comme Michel Thibodeau dans ce monde, mais d’ici là, les défenseurs passionnés des droits linguistiques ont leur place dans notre société », écrivait-il.
