Le projet de loi 33, qui ébranle les conseils scolaires, passe en force
TORONTO – Le projet de loi 33 qui donne plus de pouvoir au ministre de l’Éducation, notamment la possibilité de prendre le contrôle des conseils scolaires, a été adopté, malgré la vive contestation des partis d’opposition et un front de résistance de la part de professionnels de l’éducation, syndicats et parents. Ils dénoncent un pouvoir centralisé, de même qu’une tentative de « diversion » de la part du gouvernement pour blâmer l’état des écoles sur les conseillers scolaires.
La majorité du gouvernement Ford l’a emporté pour faire adopter la Loi de 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants à 74 voix contre 40.
La cheffe de l’opposition officielle Marit Stiles a, elle, été expulsée de la chambre quelques minutes plus tôt, après avoir qualifié le gouvernement Ford de « corrompu » et refusé de retirer ses propos.
En mai dernier lors du dépôt du projet de loi 33, Paul Calandra, le ministre de l’Éducation, avait invoqué la mauvaise gestion de certains conseils scolaires anglophones mis sous supervision pour justifier la nécessité de renforcer : « la supervision du gouvernement ainsi que la responsabilité et la transparence des conseils scolaires publics, de l’éducation postsecondaire et des sociétés d’aide à l’enfance. »
Une annonce qui s’était attiré les foudres des conseils scolaires et des syndicats, et qui s’est intensifiée ces dernières semaines. Les partis d’opposition dénoncent une tentative de diversion de la part du gouvernement pour blâmer l’état du système scolaire public sur les conseils scolaires, et non sur le manque de moyens alloués à l’éducation.
La veille, lors d’une conférence de presse « d’urgence » organisée par le NPD, regroupant parents, groupes de défense et syndicats, la cheffe néo-démocrate Marit Stiles dénonçait une centralisation du pouvoir à Toronto, pas représentative des besoins des écoles des localités ontariennes.
« Il est très clair que personne ne veut de ce projet de loi. Les conseillers scolaires ne veulent pas perdre leur voix au sein de leurs écoles. Ils veulent du financement pour répondre aux défis dans les salles de classe », avait ajouté la députée Chandra Pasma (Ottawa-Ouest-Nepean), porte-parole de l’opposition en Éducation.
Elle avait souligné le fait que le ministre ait déjà à sa disposition tous les outils pour mettre les conseils scolaires sous surveillance.
« De plus, les nouveaux superviseurs qu’il veut mettre en poste ne sont pas qualifiés en éducation et leurs décisions ne pourront pas être challengées en justice », avait alarmé celle-ci.
Révélé dans les médias, leur salaire à hauteur de 350 000 dollars par an constitue également un autre point de contention.
Une des revendications des partis d’opposition concerne également le manque de moyens pour les enfants aux besoins particuliers : « Nous n’avons pas assez de personnel, d’aide aux enseignants, de travailleurs spécialisés et de travailleurs en santé notamment pour les enfants atteints d’autisme. Il n’y a rien de tel dans le projet de loi 33. Vous ne prenez pas soin de la santé mentale de nos enfants », avait accusé en débat John Fraser, chef parlementaire du Parti libéral.
« Vous ne pouvez pas aller de l’avant avec des changements comme ça. Les francophones ne les accepteront pas. On a travaillé trop fort pour avoir nos conseils scolaires francophones indépendants », avait tempêté en chambre France Gélinas.
La communauté francophone avait en effet tiré la sonnette d’alarme, craignant pour l’autonomie des conseils scolaires et les droits constitutionnels des Franco-Ontariens.
Bien que le ministère de l’Éducation ait confirmé que les conseils francophones et catholiques anglophones sont protégés par la Constitution (contrairement aux conseils anglophones publics), Paul Calandra avait néanmoins affirmé que s’ils « sortaient des rails », il n’hésiterait pas à intervenir et à prendre le contrôle.
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